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Environnement
10.11.2009 - 14:59     Environnement › Jurisprudence
Pouvoirs de police du maire : règlementation des sonneries de cloches
Les voisins d'une église ont demandé au maire de supprimer les sonneries de cloches nocturnes entre 22 h et 7 h, le carillon de 11h30, de limiter les sonneries diurnes à une fois par heure, et de régler le battant des cloches de façon à réduire l'int...
10.11.2009 - 10:06     Environnement
Un nouveau registre européen sur les émissions polluantes des installations industrielles
Afin d'améliorer l'accès du public aux informations relatives à l'environnement, la Commission européenne et l'Agence européenne pour l'environnement ont ouvert le 9 novembre 2009 un nouveau registre européen global des rejets et transferts de pollua...
04.11.2009 - 15:37     Environnement › Jurisprudence
Suppression d'une installation classée devenue irrémédiablement gênante et responsabilité sans faute de l'Etat
Par un décret du 16 avril 1999, le premier ministre a ordonné la suppression des silos de stockage et des installations de combustion exploités à Soisson par une société agricole. Estimant avoir subi un préjudice du fait de la cessation de ses activi...
02.11.2009 - 15:00     Environnement › Texte officiel
Référence : publication au JO d'un décret modifiant la nomenclature des installations classées
"Décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009 modifiant la nomenclature des installations classées" - JORF, 2009, n° 0253, 31 octobre, p. 18704 - cliquer ici
02.11.2009 - 14:38     Environnement
Référence : protection de nouvelles zones humides en Camargue par le Conservatoire du littoral
Source institutionnelle : "Protection de nouvelles zones humides en Camargue" - Communiqué de presse du ministère de l'Ecologie du 30 octobre 2009 - cliquer ici Presse généraliste : "Camargue : le Conservatoire du littoral va acquérir 4.500 hect...
30.10.2009 - 12:27     Environnement › Texte officiel
Référence : parution d'un décret portant publication de la résolution adoptée dans le cadre de la pollution par les navires
Texte officiel : "Décret n° 2009-1327 du 28 octobre 2009 portant publication de la résolution MEPC.154(55) relative aux amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par ...
30.10.2009 - 12:11     Environnement › Texte officiel
Référence : parution d'un décret portant publication d'un accord entre la France et la Russie
"Décret n° 2009-1328 du 28 octobre 2009 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur l'appui à la mise en œuvre des projets réalisés conformément à l'article ...
15.10.2009 - 11:10     Environnement
Rapport de l'Afsset sur les émissions de radiofréquences des antennes-relais
Un avis d'octobre 2009 de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail met en évidence l’existence d'un effet des radiofréquences sur des fonctions cellulaires. Pour cette agence, si le niveau de preuve n’est pas suffisan...
08.10.2009 - 09:43     Environnement
Entrée en vigueur du protocole de Kiev
Le protocole sur les registres des déchets et transferts de polluants, découlant de la convention d’Aarhus, est entré en vigueur le 8 octobre 2009. Adopté en 2003 à Kiev, ce protocole est le premier engagement international sur les rejets polluants. ...
05.10.2009 - 11:16     Environnement › Rapport
Conclusions du groupe de réflexion sur la mise aux enchères des quotas de CO2
Le groupe de réflexion sur la mise aux enchères des quotas de CO2, animé par Jean-Michel CHARPIN, inspecteur général des Finances, a présenté ses conclusions le 1er octobre 2009 à Jean-Louis BORLOO, ministre de l’Écologie et à Christine LAGARDE, min...
27.08.2009 - 08:00     Environnement › Jurisprudence
Le Conseil d'Etat consacre un dossier thématique à la place du droit de l'environnement dans la jurisprudence administrative
"La place du droit de l'environnement dans la jurisprudence administrative" - Dossier thématique du Conseil d'Etat, 2009/08/27 - cliquer ici
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