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Environnement
21.04.2009 - 08:00     Environnement › Jurisprudence
La société Total ne pouvait être mise en demeure d'éliminer les résidus d'hydrocarbures provenant de l'Erika
Alors que la Cour de cassation, dans un arrêt du 17 décembre 2008, avait considéré que la société Total était responsable, suite au naufrage de l’Erika, de la pollution en résultant, le Conseil d’Etat vient de retenir que la société n’était pas tenue...
17.02.2009 - 08:00     Environnement › Texte officiel
Parution au JOUE du règlement de la Commission européenne modifiant le règlement (CE) concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
Texte officiel :javascript:tinyMCE.execInstanceCommand('mce_editor_1',%20'forecolor',%20false,%20'#FF0000');"Règlement (CE) no 134/2009 de la Commission du 16 février 2009 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil c...
13.02.2009 - 08:00     Environnement › Texte officiel
Le gouvernement maintient la suspension de la culture du maïs OGM en France
En déplacement à Bruxelles le 12 février 2009, le Premier ministre François Fillon a assuré qu'en dépit du rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) publié le 11 février, concluant à l'innocuité pour l'homme du maïs tra...
14.01.2009 - 08:00     Environnement › Texte officiel
Publication au JOUE d'une directive modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Est parue au Journal officiel du 13 janvier 2009, la directive 2008/101/CE du 19 novembre 2008 modifiant la directive du 13 octobre 2003 afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à eff...
08.01.2009 - 08:00     Environnement
Le projet de loi "Grenelle 2" présenté en Conseil des ministres le 7 janvier 2009
Lors du Conseil des ministres du 7 janvier 2009, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a dévoilé le projet de loi dit "Grenelle 2". Ce "projet de loi d'engagement national pour l'environnement" vise à adapter les dispositions de la loi d'orie...
06.11.2008 - 08:00     Environnement
Jean-Louis Borloo a présenté aux associations l'avant projet de loi Grenelle 2
Le texte de l'avant projet de loi "Grenelle 2" a été présenté, le 6 novembre 2008, par le ministre du Développement durable aux partenaires du Grenelle de l'environnement (collectivités locales, ONG, syndicats, associations, …). Ce projet de texte a ...
10.10.2008 - 08:00     Environnement
Le gouvernement annonce un plan de 400 millions d’euros pour promouvoir les voitures électriques
"Un plan de 400 millions d’euros pour les voitures propres" - Communiqué du Premier ministre du 9 octobre 2008 - cliquer ici "Sarkozy lance un plan voitures propres" - Le Fig-Eco, 2008/10/10, p. 22 "France looks to embrace electric car" - Financial T...
25.07.2008 - 08:00     Environnement
Mise en concurrence de l'exploitation des barrages hydrauliques dès 2009
Le 23 juillet 2008, le ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire, Jean-Louis Borloo a annoncé la signature du décret autorisant la mise en concurrence des barrages hydrauliques français exploités...
17.01.2008 - 08:00     Environnement › Jurisprudence
La France reconnaît pour la première fois, le préjudice écologique
Le 16 janvier 2008, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict dans le procès "Erika". Renforçant le principe du pollueur-payeur, les juges ont reconnu pour la première fois en France le préjudice écologique. Coupables de délit de polluti...
27.06.2007 - 08:00     Environnement › Texte officiel
Pêche au thon : risque de poursuite de la part de Bruxelles contre la France
- Règlement (CE) no 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant le règlement (CE) no 43/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 1559/2...
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