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Environnement
10.02.2010 - 17:05     Environnement
Brève : création de l'Alliance pour l’environnement "AllEnvi"
L'Alliance pour l’environnement, nommée "AllEnvi", qui a été créée le 9 février 2010, a pour mission de faciliter la coordination de douze acteurs-clés de la recherche dans les secteurs de l’alimentation, l’eau, le climat et les "territoires"....
04.02.2010 - 14:25     Environnement
Brève : le plan d'action sur les algues vertes présenté en Conseil des ministres
Le ministre de l'Agriculture a présenté, lors du Conseil des ministres du 3 février 2010, une communication relative au plan d'action sur les algues vertes.
02.02.2010 - 14:30     Environnement › Jurisprudence
La charge de dépollution d'un site industriel incombe au dernier exploitant
La société S. a acquis un terrain qui a révélé la présence de produits polluants utilisés à l’occasion de l’activité textile exercée sur le site par la société R., puis R. P. Textile jusqu’à la date d’arrêt définitif de l’exploitation. Les études de ...
02.02.2010 - 11:43     Environnement
Vers la création d'une agence européenne des déchets
Dans une étude publiée le 1er février 2010, la Commission européenne préconise la création d'une agence européenne chargée de lutter contre les difficultés de mise en œuvre et de contrôle de l'application de la législation européenne en matière de dé...
01.02.2010 - 17:04     Environnement › Texte officiel
Brève : publication au JOUE d'un règlement établissant le label écologique de l'UE
A été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 30 janvier 2010, un règlement établissant le label écologique de l'Union européenne, qui entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au JOUE.
15.01.2010 - 14:40     Environnement › Jurisprudence
Les Etats membres ne peuvent refuser de donner leur accord à la liste des sites d'importance communautaire établie par la Commission que pour des motifs environnementaux
En 1994, la ville allemande de Papenburg a été autorisée à effectuer des travaux de dragage du fleuve Ems, sur les rives duquel se trouvait un chantier naval. La Commission européenne a inscrit des parties de l'Ems situées en aval du territoire commu...
14.01.2010 - 14:33     Environnement
Brève : présentation du plan de modernisation des installations industrielles par le ministère de l'Ecologie
Le ministre de l’Écologie, Jean-Louis Borloo et la secrétaire d’État chargée de l’Écologie, Chantal Jouanno, ont présenté le 13 janvier 2010 un plan d’action visant à maîtriser les risques liés au vieillissement des équipements industriels (installat...
14.01.2010 - 11:35     Environnement
Présentation en Conseil des ministres d'une ordonnance relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets
A été présenté en Conseil des ministres, un projet de loi de ratification d'une ordonnance prise sur le fondement de la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire ...
07.01.2010 - 09:15     Environnement › Rapport
Publication du rapport relatif à la précarité énergétique
Un rapport relatif à la "précarité énergétique", commandé par Valérie Létard, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'Ecologie, remis au gouvernement le 6 janvier 2010, préconise neuf mesures pour réduire les inégalités énergétiques en France. Ce r...
07.01.2010 - 09:15     Environnement › Jurisprudence
Un département peut se dire opposé à la culture d'OGM sur son territoire
Par délibération, un conseil général s'est opposé aux essais et cultures en plein champ de plantes génétiquement modifiées sur le territoire départemental. Il a émis le souhait que, dans les communes intéressées, les maires fassent usage de leurs pou...
04.01.2010 - 15:32     Environnement › Jurisprudence
Cultures OGM : l'obligation d'information du public devant le juge français
Un administré a demandé au maire de sa commune de lui communiquer l’avis au public, la fiche d’implantation, le courrier préfectoral d’accompagnement concernant chaque dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés ayant eu lieu sur le ...
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