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Environnement
17.05.2018 - 07:46     Environnement › Travaux parlementaires
Interdictions d’habitation et recul du trait de côte : adoption en 1ère lecture au Sénat
La proposition de loi relative à l’instauration d’un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitation du fait d’un risque de recul du trait de côte a été adoptée en première lecture par les sénateurs.
11.05.2018 - 07:36     Environnement › Avis
Clarification des pouvoirs du juge de l’autorisation environnementale
Saisi par la cour administrative d’appel de Douai, le Conseil d’Etat rend un avis précisant les pouvoirs donnés au juge de l’autorisation environnementale par l’article L. 181-18 du code de l’environnement.
09.05.2018 - 07:50     Environnement
Modification de diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement : projet de décret
Un projet de décret modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à la protection de la nature est soumis à consultation publique jusqu'au 23 mai 2018.
02.05.2018 - 07:34     Environnement
Plan d’action sur les produits pharmaceutiques et sur la réduction des pesticides
Présentation du "Plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides" par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
30.04.2018 - 07:20     Environnement
Feuille de route pour l'économie circulaire en France
Afin de réduire l’impact sur l’environnement et d’optimiser l’économie, le gouvernement a développé une feuille de route pour imposer progressivement l’économie circulaire. Celle-ci préconise une gestion responsable de la consommation et des déchets.
27.04.2018 - 07:10     Environnement › Travaux parlementaires
Déclenchement du plan Polmar Terre en cas de pollution du littoral : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan Polmar Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques.
23.04.2018 - 07:59     Environnement › Jurisprudence
ICPE : le recours des tiers ayant pris à bail des immeubles après délivrance de l’arrêté préfectoral est irrecevable
Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'acte portant, notamment, autorisation ou enregistrement de cette installation, ne sont pas davantage recevables à intervenir au soutien d'une demande d'annulation de cet arrêté.
20.04.2018 - 07:11     Environnement › Rapport
Rapport de la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables
La Cour des comptes publie son rapport relatif au soutien aux énergies renouvelables.
19.04.2018 - 07:13     Environnement › Texte officiel
Liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
Publication au JORF d'un arrêté modifiant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement et relevant du champ d'application de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers.
16.04.2018 - 07:19     Environnement › Jurisprudence
CJUE : l’impôt slovaque porte atteinte au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
Un impôt national taxant à 80 % la valeur des quotas d’émission de gaz à  effet de serre vendus ou non utilisés ne respecte pas l’obligation d’allocation à titre gratuit de la quasi-totalité de ces quotas, posée par le droit de l’UE.
11.04.2018 - 07:09     Environnement
Modification de la nomenclature des ICPE : projet de décret
Un projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est soumis à consultation publique jusqu'au 23 avril 2018.
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