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Environnement
05.03.2018 - 07:00     Environnement › Texte officiel
Approbation de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal : publication de la loi
La loi n° 2018-151 du 2 mars 2018 autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone a été publiée au Journal officiel du 3 mars 2018.
27.02.2018 - 07:38     Environnement
Eoliennes terrestres : un projet de décret en consultation
Un projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l’environnement est soumis à consultation jusqu'au 3 mars 2018.
23.02.2018 - 07:55     Environnement › Jurisprudence
CJUE : les opérations de gestion forestière polonaises transgressent les directives " habitats" et "oiseaux"
Pour l’avocat général Yves Bot, les décisions de gestion forestière concernant le site Natura 2000 Puszcza Białowieska prises par la Pologne enfreignent le droit de l’Union. Ces décisions sont nécessairement susceptibles d’aboutir à une détérioration des sites de reproduction des espèces protégées.
19.02.2018 - 07:49     Environnement › Texte officiel
Tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air
Un arrêté du 14 février 2018, publié au Journal officiel du 18 février 2018, fixe le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air à 3,11 € (et non plus à 3,70 €), auxquels s'ajoute le montant de l'acheminement par voie post...
16.02.2018 - 07:48     Environnement › Travaux parlementaires
Approbation de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal : adoption en 1ère lecture au Sénat
Le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone a été adopté en première lecture par les sénateurs.
16.02.2018 - 07:18     Environnement › Travaux parlementaires
Evaluation environnementale des projets et information du public : adoption au Sénat après CMP
Adoption par les sénateurs du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
13.02.2018 - 07:08     Environnement › Jurisprudence
Le juge apprécie la comptabilité d’un refus d’autorisation d’exploiter une ICPE avec le PLU applicable le jour où il statue
La règle selon laquelle la compatibilité d'une ICPE avec les dispositions d'un document d’urbanisme s’apprécie à la date de l'autorisation, afin d’empêcher que l'exploitation d'une ICPE légalement autorisée soit rendue irrégulière par une modification ultérieure des règles d'urbanisme, ne s’applique pas aux refus, notamment, d'autorisation.
01.02.2018 - 07:52     Environnement › Travaux parlementaires
Développement durable des territoires littoraux : adoption en 1ère lecture par le Sénat
Le Sénat a adopté la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux.
24.01.2018 - 07:39     Environnement
Eolien : 10 propositions pour accélérer le développement de la filière
Le groupe de travail sur l’éolien terrestre a remis ses propositions visant à accélérer la concrétisation des projets et améliorer leur acceptabilité au niveau local.
17.01.2018 - 07:45     Environnement › Texte officiel
Mise en oeuvre des mesures alternatives des PPRT
Publication d'une note technique relative à la mise en oeuvre des mesures alternatives des plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
09.01.2018 - 07:01     Environnement › Travaux parlementaires
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.
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