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Environnement
08.06.2017 - 07:05     Environnement › Questions-réponses parlementaires
Communication au maire en sa qualité d’OPJ des informations contenues dans le fichier d’immatriculation des véhicules
Le ministère de l’Intérieur énonce que le maire, en sa qualité d’OPJ, peut obtenir les informations du fichier d'immatriculation des véhicules afin de constater une infraction d'abandon de gravats ou de violation des restrictions de circulation sur un chemin forestier.
06.06.2017 - 07:02     Environnement › Travaux parlementaires
Distance minimale de 1.000 mètres entre les éoliennes et les zones d’habitation : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à exiger une distance minimale de 1.000 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation.
31.05.2017 - 07:18     Environnement › Questions-réponses parlementaires
Zone humide : projet de construction d’un terrain de golf
Le ministère de l’Environnement se prononce sur le projet de construction d’un terrain de golf à Villenave d’Ornon sur une zone humide.
30.05.2017 - 07:15     Environnement › Jurisprudence
QPC : droit de passage sur les ponts reliant une île maritime au continent
Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution les quatrième et huitième alinéas de l'article L. 321-11 du code de l'environnement, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, portant sur le droit départemental de passage sur les ponts reliant une île maritime au continent.
23.05.2017 - 07:41     Environnement
Projet de stratégie nationale de mobilisation de la biomasse
Mise en consultation publique, jusqu'au 9 juin 2017, du projet de stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB).
22.05.2017 - 07:22     Environnement
Déchets : procédure d'infraction de Bruxelles contre la France
La Commission européenne demande à 14 Etats membres dont la France de se conformer aux obligations de rapport au titre de la réglementation en matière de déchets.
19.05.2017 - 07:13     Environnement
Projet de plan ressources pour la France
Mise en consultation publique jusqu'au 15 juin 2017 du projet de plan de programmation des ressources pour 2017.
18.05.2017 - 07:17     Environnement › Texte officiel
UE : bon état écologique des eaux marines et préparation des stratégies pour le milieu marin
Publication au JOUE de deux textes relatifs au bon état écologique des eaux marines et à la préparation des stratégies pour le milieu marin.
15.05.2017 - 07:55     Environnement › Texte officiel
Comités de bassin : modifications règlementaires
Publication au JO de deux textes relatifs aux comités de bassin et à la représentation des collectivités territoriales et des usagers en leur sein.
15.05.2017 - 07:44     Environnement › Texte officiel
Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques 2017-2021
Un arrêté du 10 mai 2017, publié au Journal officiel du 11 mai 2017, établit le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour la période 2017-2021.
15.05.2017 - 07:40     Environnement › Texte officiel
Objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques
Publication au JO d’un décret fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement.
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