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Environnement
16.03.2017 - 07:51     Environnement
Emissions industrielles : projet de décret modifiant la transposition de la directive IED
Mise en consultation publique jusqu'au 24 mars 2017 d'un projet de décret modifiant le code de l’environnement dont l’objectif principal est de simplifier la procédure de réexamen des conditions d’autorisation pour les installations soumises à IED.
15.03.2017 - 07:02     Environnement › Questions-réponses parlementaires
Précisions sur les modalités de fonctionnement du Comité national de suivi de la stratégie relative à l’érosion littorale
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur les modalités de fonctionnement du Comité national de suivi de la stratégie relative à l’érosion littorale.
14.03.2017 - 07:00     Environnement › Jurisprudence
Pesticides : les termes "Pommes empoisonnées" n’ont pas pour but de discréditer le fruit en lui-même
Utilisés comme titre d'un rapport, les termes "Pommes empoisonnées : mettre fin à la contamination des vergers par les pesticides grâce à l’agriculture écologique" sont destinés à attirer l’attention du lecteur "par un style provocateur" mais n’ont pas pour but de discréditer le fruit en lui-même.
03.03.2017 - 07:00     Environnement › Rapport
Natura 2000 : recommandations de la Cour des comptes européenne
La Cour des comptes européenne estime nécessaire d'améliorer la gestion, le financement et le suivi du réseau Natura 2000.
01.03.2017 - 07:41     Environnement › Texte officiel
Parcs nationaux et réserves naturelles : décret
Publication au JO d'un décret portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles.
27.02.2017 - 07:34     Environnement › Texte officiel
Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Publication au JO d'un décret et d'un arrêté relatifs au plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.
27.02.2017 - 07:01     Environnement › Texte officiel
Approbation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral
Publication au JO du décret portant approbation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral.
23.02.2017 - 07:27     Environnement › Texte officiel
Prévention et gestion des déchets : gouvernance des instances consultatives
Adaptations et simplifications réglementaires concernant la gouvernance des instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.
22.02.2017 - 07:47     Environnement
Pollution de l’air : dernier avertissement de Bruxelles contre la France
La Commission européenne adresse un avis motivé à cinq pays dont la France pour des infractions persistantes aux valeurs limites fixées pour le  dioxyde d'azote.
21.02.2017 - 07:25     Environnement
Participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement : projet de décret
Mise en consultation publique jusqu'au 3 mars 2017 d'un projet de décret visant à réformer les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
20.02.2017 - 07:11     Environnement › Texte officiel
Aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique
Création d'une aide de 200 € pour l'acquisition ou la location de certains cycles à moteur électrique.
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