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Environnement
11.07.2017 - 07:41     Environnement › Texte officiel
Emissions industrielles : définitions nécessaires à la transposition de la directive 2010/75/UE
Publication au JORF d'un arrêté modifiant les définitions nécessaires à la transposition de la directive relative aux émissions industrielles.
10.07.2017 - 07:42     Environnement
Lancement du Plan Climat
Le plan Climat présenté par Nicolas hulot vise la neutralité carbone en 2050 et prévoit la fin de la vente de tout véhicule diesel et essence en 2040.
30.06.2017 - 07:01     Environnement › Jurisprudence
Le PPRT et ses effets dominos
Un PPRT doit prendre en compte les effets d’accidents susceptibles de survenir dans les installations utilisant des substances dangereuses, en particulier les effets dit "dominos" dus aux interactions entre les différentes installations de l’établissement.
21.06.2017 - 07:22     Environnement › Jurisprudence
CEDH : rejet d’une demande de déclassement d’une propriété privée classée en site protégé
La CEDH retient que le rejet d’une demande de déclassement d’une propriété classée par décret en site protégé respectant les règles de publicité collective ne viole pas l’article 6 §1 de la Convention EDH.
13.06.2017 - 07:48     Environnement › Travaux parlementaires
Interdire la pollution visuelle des éoliennes sur 2 kilomètres autour des paysages protégés et classés : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à interdire la pollution visuelle des éoliennes dans un périmètre de 2 kilomètres autour des paysages protégés et classés.
12.06.2017 - 07:43     Environnement › Jurisprudence
Annulation de l’autorisation d’exploitation de la biomasse par la centrale thermique de Gardanne
Le tribunal administratif annule l’autorisation donnée à une société d’exploiter de la biomasse par la centrale thermique de Gardanne en raison du caractère insuffisant de l’étude d’impact et la disproportion de celle-ci face à l’importance de l’installation.
08.06.2017 - 07:05     Environnement › Questions-réponses parlementaires
Communication au maire en sa qualité d’OPJ des informations contenues dans le fichier d’immatriculation des véhicules
Le ministère de l’Intérieur énonce que le maire, en sa qualité d’OPJ, peut obtenir les informations du fichier d'immatriculation des véhicules afin de constater une infraction d'abandon de gravats ou de violation des restrictions de circulation sur un chemin forestier.
06.06.2017 - 07:02     Environnement › Travaux parlementaires
Distance minimale de 1.000 mètres entre les éoliennes et les zones d’habitation : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à exiger une distance minimale de 1.000 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation.
31.05.2017 - 07:18     Environnement › Questions-réponses parlementaires
Zone humide : projet de construction d’un terrain de golf
Le ministère de l’Environnement se prononce sur le projet de construction d’un terrain de golf à Villenave d’Ornon sur une zone humide.
30.05.2017 - 07:15     Environnement › Jurisprudence
QPC : droit de passage sur les ponts reliant une île maritime au continent
Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution les quatrième et huitième alinéas de l'article L. 321-11 du code de l'environnement, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, portant sur le droit départemental de passage sur les ponts reliant une île maritime au continent.
23.05.2017 - 07:41     Environnement
Projet de stratégie nationale de mobilisation de la biomasse
Mise en consultation publique, jusqu'au 9 juin 2017, du projet de stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB).
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