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Environnement
13.01.2017 - 07:28     Environnement › Jurisprudence
Participation des communautés de communes à l'élaboration d'un PPRN
Si, à la date d’un arrêté prescrivant l’élaboration d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles, une communauté de communes est compétente en matière d’élaboration du schéma de cohérence territorial, elle doit être associée à l’élaboration du projet de plan.
12.01.2017 - 07:15     Environnement › Texte officiel
Utilisation de véhicules à faibles GES
Publication au JO de quatre décrets relatifs à l'utilisation de véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre par les exploitants publics ou privés.
11.01.2017 - 07:00     Environnement › Jurisprudence
Annulation de l'ordonnance relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
Le Conseil d'Etat annule, pour excès de pouvoir, l'ordonnance n° 2015-1244 du 7 octobre 2015 relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques.
09.01.2017 - 07:39     Environnement › Texte officiel
Gestion des déchets de pneumatiques : communication d'informations à l'Ademe
Publication au JO d'un arrêté précisant les informations devant être transmises à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) par les acteurs de la filière de la gestion des déchets de pneumatiques.
06.01.2017 - 07:24     Environnement › Travaux parlementaires
Inscription de la lutte contre le dérèglement climatique et du caractère écologique de la République dans la Constitution : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à inscrire la lutte contre le dérèglement climatique et le caractère écologique de la République dans la Constitution a été déposée à l’Assemblée nationale.
05.01.2017 - 07:50     Environnement › Texte officiel
Plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées
Publication du ministère de l’Environnement d’une note relative au plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées.
04.01.2017 - 07:39     Environnement › Texte officiel
Contribution des éditeurs de presse aux éco-organismes agréés
Fixation par décret des conditions dans lesquelles s'établit le versement sous forme de prestations en nature de la contribution des éditeurs de publication de presse aux éco-organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs des papiers.
03.01.2017 - 07:40     Environnement › Texte officiel
Aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants
Un arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l’aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2016....
02.01.2017 - 07:58     Environnement › Texte officiel
Redevance pour pollutions diffuses
Publication au JO d'un arrêté relatif à la redevance pour pollutions diffuses.
02.01.2017 - 07:21     Environnement › Texte officiel
Surveillance de la qualité de l’air ambiant : découpage des régions en zones administratives
Fixation du découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air, de leur superficie et leur population, ainsi que de la liste des communes composant ces zones.
30.12.2016 - 07:39     Environnement › Texte officiel
Prévention et gestion des déchets : adaptations et simplifications réglementaires
Adaptations et simplifications réglementaires concernant les mesures applicables à la prévention et à la gestion des déchets, notamment les conditions d'octroi d'un agrément aux éco-organismes des filières REP.
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