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Environnement
11.10.2017 - 07:15     Environnement › Texte officiel
ICPE : remise en état, pollution, garanties financières
Publication au JORF d'un décret modifiant les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du code de l'environnement et R. 441-8-3 du code de l'urbanisme.
06.10.2017 - 07:46     Environnement › Texte officiel
ICPE : prescriptions applicables aux rejets de substances dangereuses dans l'eau
Publication au JORF d'un arrêté révisant les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) concernant les rejets de substances dangereuses dans l'eau.
26.09.2017 - 07:54     Environnement › Travaux parlementaires
Compétences "eau" et "assainissement" du bloc communal : dépôt à l'AN
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à maintenir les compétences “eau” et “assainissement” dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération.
20.09.2017 - 07:33     Environnement › Texte officiel
Publication de la convention de Minamata sur le mercure
Le décret n° 2017-1345 du 18 septembre 2017, publié au Journal officiel du 20 septembre 2017, porte publication de la convention de Minamata sur le mercure (ensemble cinq annexes), signée à Kumamoto le 10 octobre 2013, dont l'objectif est de pro...
18.09.2017 - 07:41     Environnement › Texte officiel
Actualisation des règles applicables en matière de défrichement
Une instruction technique présente les dispositions actualisées en matière de défrichement.
15.09.2017 - 07:56     Environnement › Jurisprudence
CJUE : responsabilité solidaire entre le propriétaire et l'exploitant d’un terrain pollué
Le propriétaire d’un terrain sur lequel une pollution illicite a été générée peut être considéré comme solidairement responsable avec l'exploitant de ce terrain et se voir infliger une amende proportionnée.
14.09.2017 - 07:56     Environnement › Texte officiel
UE : approbation de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone
Publication au JOUE d'une décision relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
05.09.2017 - 07:10     Environnement › Texte officiel
Mise en œuvre de la réforme de l’autorisation environnementale
Présentation d'une note relative à la mise en œuvre de la réforme de l'autorisation environnementale.
29.08.2017 - 07:39     Environnement › Texte officiel
UE : participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
Publication au JOUE d'un règlement relatif à la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS).
11.08.2017 - 07:33     Environnement › Texte officiel
Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Publication au JORF d'un décret fixe les règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, ainsi que la santé des riverains de ces lieux.
13.07.2017 - 07:30     Environnement › Jurisprudence
Pollution de l’air : le gouvernement doit prendre des mesures pour diminuer les concentrations en dioxyde d’azote et particules fines
Le Conseil d’Etat enjoint au Premier ministre et au ministre de l’Environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites dans le délai le plus court possible.
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