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Contrats publics
29.07.2015 - 08:20     Contrats publics
Consultation publique : ordonnance relative aux contrats de concession
Consultation publique jusqu'au 30 septembre 2015 sur un projet d'ordonnance relative aux contrats de concession transposant la directive européenne "concessions", ainsi qu'un décret d'application et un projet de plan national de dématérialisation des marchés publics.
28.07.2015 - 09:02     Contrats publics › Jurisprudence
Marchés des kiosques à journaux parisiens
Concernant les marchés des kiosques à journaux parisiens, le Conseil d'Etat estime qu'il existe des difficultés suffisantes pour justifier le recours à un contrat global et à la procédure de dialogue compétitif.
24.07.2015 - 08:26     Contrats publics › Texte officiel
Ordonnance relative aux marchés publics
Présentation au Conseil des ministres et publication au Journal officiel d'une ordonnance relative aux marchés publics.
16.07.2015 - 09:41     Contrats publics
Parution du “Vade-mecum des marchés publics”, 2ème édition
La Daj de Bercy a mis en ligne la seconde édition du "Vade-mecum des marchés publics".
09.07.2015 - 16:03     Contrats publics › Jurisprudence
Intérêt du domaine public
Une commune est en droit de mettre fin à une autorisation d'occupation domaniale, dans l'intérêt du domaine public occupé, sans commettre un détournement de pouvoir.
08.07.2015 - 16:01     Contrats publics › Jurisprudence
Recours en contestation de validité d'un contrat public
La voie de recours en contestation de validité du contrat public n'est ouverte à tous les tiers lésés que pour les contrats signés à compter du 4 avril 2014.
06.07.2015 - 16:01     Contrats publics › Texte officiel
UE : remplacement d'un bénéficiaire dans les PPP financés par les Fonds structurels et d'investissement européens
Publication au JOUE d'un règlement établissant les règles supplémentaires sur le remplacement d'un bénéficiaire dans les partenariats public-privé financés par les Fonds structurels et d'investissement européens.
06.07.2015 - 08:21     Contrats publics › Texte officiel
Procédure d'attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale
Publication au JORF d'un décret précisant les modalités d'attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale.
02.07.2015 - 16:08     Contrats publics › Jurisprudence
Contrat public : analyse des offres par les membres de la CAO
Les membres de la CAO ne sont pas tenus d’analyser les offres eux-mêmes.
01.07.2015 - 16:14     Contrats publics › Jurisprudence
Quel formalisme pour la résiliation d'une DSP en raison d'un motif d'intérêt général ?
La résiliation d'une délégation de service public pour un motif d'intérêt général doit-elle être précédée de la procédure contradictoire ?
29.06.2015 - 16:24     Contrats publics › Jurisprudence
Conséquences de la violation de l'article 79 du CMP relatif à la notification du marché avant tout commencement d'exécution
Le démarrage d'un contrat avant sa notification, tout en étant illégal, n'entache pas le contrat d'illicéité.
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