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Contrats publics
30.10.2014 - 09:56     Contrats publics › Texte officiel
Actualisations et révisions des prix des marchés de construction : indices et index - Juillet 2014
A été publié au Journal officiel du 30 octobre 2014, un avis relatif à divers indices et index utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction pour juillet 2014 : frais divers, transport routier, végétaux et graines...
24.10.2014 - 16:37     Contrats publics › Jurisprudence
Malfaçons affectant les travaux réalisés par le titulaire d’un marché
Le maître d'ouvrage peut-il faire appel à une entreprise tierce pour mettre fin aux malfaçons qui affectent les travaux réalisés par le titulaire d'un marché ?
22.10.2014 - 16:44     Contrats publics › Jurisprudence
Validité d'un marché signé par un maire sans autorisation du conseil municipal
Un marché signé par un maire sans habilitation du conseil municipal n'est pour autant nul.
20.10.2014 - 16:14     Contrats publics › Jurisprudence
Construction du nouveau palais de justice de Paris
Le Conseil d'Etat confirme l'arrêt de la cour administrative d'appel approuvant le recours à un PPP pour la construction du Palais de justice.
17.10.2014 - 16:54     Contrats publics › Jurisprudence
Appréciation faite par les pouvoirs adjudicateurs sur les capacités techniques et professionnelles des candidats
Le juge du référé précontractuel ne peut censurer l'appréciation portée par le pouvoir adjudicateur sur les garanties et capacités techniques que présentent les candidats à un marché public, ainsi que sur leurs références professionnelles, que dans le cas où cette appréciation est entachée d'une erreur manifeste.
16.10.2014 - 16:07     Contrats publics › Jurisprudence
Garantie de parfait achèvement et travaux de reprise
Commet une erreur de droit la cour administrative d'appel qui, après avoir jugé la responsabilité d'une société engagée envers une commune sur le fondement de la garantie de parfait achèvement, limite le préjudice de la commune aux seuls travaux de reprise permettant de faire disparaître les manifestations des désordres apparus sans prendre en compte le coût de l'ensemble des travaux nécessaires pour rendre l'ouvrage conforme aux prévisions du marché.
13.10.2014 - 16:05     Contrats publics › Jurisprudence
Contrat administratif : conditions de résiliation par le cocontractant de l’administration
Le Conseil d'Etat rappelle que le cocontractant de l’administration ne peut résilier le contrat administratif qu'à certaines conditions.
10.10.2014 - 16:18     Contrats publics
Mise à jour du guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
Une nouvelle version du guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics est disponible sur le site de la Daj.
09.10.2014 - 16:47     Contrats publics › Jurisprudence
Contrats publics : précisions sur le régime juridique des REM et CREM
Le ministre de l’Economie détaille les conséquences du décret du 25 août 2011 en matière de contrat public et explique ses difficultés d’application quant aux REM et aux CREM.
03.10.2014 - 16:33     Contrats publics
Dates limites et modalités de déclaration des marchés publics passés en 2014
Dans un communiqué du 16 septembre 2014, la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances rappelle que les acheteurs déclarant leurs contrats à l’Observatoire économique de l'achat public (OEAP) via internet peuvent sai...
02.10.2014 - 16:50     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
Marchés inférieurs à 15.000 euros : précisions sur les formalités à accomplir
Le ministre de l’Intérieur précise les conséquences du décret du 9 décembre 2011 qui modifie certains seuils du code des marchés publics.
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