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Contrats publics
26.01.2015 - 16:06     Contrats publics
Guide du recensement économique de l’achat public 2015
La version 2015 du Guide du recensement économique de l’achat public est en ligne.
22.01.2015 - 16:11     Contrats publics
Achat public : mise à jour de trois fiches techniques
Trois fiches techniques destinées aux acheteurs publics, portant respectivement sur les marchés de services juridiques, la déclaration sans suite et les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique, ont été mises à jour par la Daj.
16.01.2015 - 16:54     Contrats publics › Jurisprudence
Droit à l'information du candidat évincé à une offre de marché public
Un candidat évincé à un marché public peut-il obtenir des précisions complémentaires concernant l'offre retenue ? Le Conseil d'Etat répond par l'affirmative et condamne le pouvoir adjudicateur pour ne pas les avoir renseigné.
14.01.2015 - 16:18     Contrats publics
Daj : fiche technique sur les marchés à tranches conditionnelles
Présentation d'une fiche technique de la Direction des affaires juridiques (Daj) relative aux marchés à tranches conditionnelles.
13.01.2015 - 16:32     Contrats publics
Modification d’une concession de travaux publics en cours
La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie publie un modèle d'avis de modification d'une concession de travaux publics en cours.
12.01.2015 - 16:19     Contrats publics › Jurisprudence
CJUE : attribution prioritaire de marchés publics de service de transport sanitaire d’urgence
Une réglementation nationale peut prévoit que la fourniture des services de transport sanitaire d’urgence soit confiée en priorité et par voie d’attribution directe, en l’absence de toute publicité, aux organismes de bénévolat conventionnés.
09.01.2015 - 16:47     Contrats publics
UE : le document unique de marché européen (DUME) en consultation publique
La Commission européenne soumet à consultation publique un projet de règlement d'exécution établissant le "document unique de marché européen" (DUME).
08.01.2015 - 16:45     Contrats publics
Consultation publique : transposition du volet législatif des directives "marchés publics"
La Direction des Affaires Juridiques de Bercy (DAJ) lance une concertation publique sur le projet d'ordonnance transposant le volet législatif des nouvelles directives "marchés publics" jusqu'au 30 janvier 2015 inclus.
06.01.2015 - 16:22     Contrats publics › Jurisprudence
Une collectivité territoriale peut-elle être candidate à un marché public passé par une autre personne publique ?
Une collectivité territoriale peut être candidate à un marché public passé par une autre personne publique si sa candidature répond à un intérêt public local et si elle ne fausse pas les conditions de la concurrence.
29.12.2014 - 16:38     Contrats publics › Jurisprudence
Affaire de l'affiche de la Féria de Béziers
Les titulaires d'un contrat public doivent solliciter une autorisation pour utiliser l'image d'autrui dans le cadre de la production d'une affiche, objet du contrat.
26.12.2014 - 16:24     Contrats publics
Changements d’index de la construction : conséquences pour les contrats en cours
A l’occasion du changement de définition et de base des index de la construction à compter de janvier 2015, la Daj rappelle les règles à respecter pour les marchés publics en cours.
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