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Contrats publics
28.03.2014 - 11:08     > Texte officiel
UE : publication des directives "marchés publics"

Publication au JOUE des directives constituant le paquet législatif "marchés publics".
 
25.03.2014 - 10:54     > Texte officiel
Entrée en vigueur dans l'UE du protocole portant amendement de l’accord sur les marchés publics

Un avis, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 25 mars 2014, précise que le protocole portant amendement de l’accord sur les marchés publics...
 
20.03.2014 - 16:03     > Jurisprudence
Annulation de l’attribution du marché du chauffage urbain du Grand Lyon

Possibilité d'apporter en cours de procédure des adaptations limitées, justifiées par l'intérêt du service et non discriminatoires à l'objet du contrat.
 
19.03.2014 - 16:12     > Jurisprudence
Nature des contrats de gestion d'abonnements hospitaliers

Les contrats de mise à disposition d’abonnements de télévision, de téléphone et d’accès à internet en milieu hospitalier sont-ils des délégations de services publics ou des marchés publics ?
 
18.03.2014 - 16:29    
Mise en place du "Marché public simplifié" à partir d'avril 2014

A partir d’avril 2014, les entreprises pourront répondre à un appel d’offres en ne fournissant que leur numéro Siret et une attestation sur l’honneur.
 
18.03.2014 - 11:37    
Projet de décret portant mesures de simplification des marchés publics

La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances lance une consultation publique sur le projet de décret portant mesures de simplification applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique.
 
17.03.2014 - 16:13     > Jurisprudence
Marché public : portée de la faute d'un cocontractant

Seule une faute d'une gravité suffisante est de nature à justifier, en l'absence de clause prévue à cet effet, la résiliation d'un marché public aux torts exclusifs de son titulaire.
 
14.03.2014 - 16:32    
Commande publique : transposition des nouvelles directives européennes et nouveau CCAG travaux

Le ministre de l'Economie et des Finances annonce la transposition des nouvelles directives européennes sur la commande publique et un nouveau cadre contractuel pour les marchés publics de travaux.
 
12.03.2014 - 16:51     > Jurisprudence
PPP : condition de complexité du projet

Annulation de la décision d’une commune de recourir à un contrat de partenariat pour défaut de complexité du projet.
 
11.03.2014 - 11:14     > Texte officiel
Modifications du CCAG "Travaux" pour améliorer les délais de paiement dans les marchés publics

Publication au JORF d’un arrêté modifiant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG "Travaux") afin d'améliorer les délais de paiement dans les marchés publics.
 
07.03.2014 - 11:15     > Texte officiel
Approbation au nom de l'UE du protocole portant amendement de l'accord OMC sur les marchés publics

Une décision du Conseil du 2 décembre 2013, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 7 mars 2014, précise que le protocole portant amendement d...
 
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