Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Contrats publics
30.10.2009 - 11:06     Contrats publics › Texte officiel
Publication d'un arrêté relatif à la passation de marchés publics de haute technologie avec des PME innovantes
Un arrêté du 20 octobre 2009, publié au Journal officiel du 29 octobre 2009, complète la liste des domaines dans lesquels les acheteurs publics peuvent réserver jusqu'à 15 % de leurs marchés aux PME innovantes. Un arrêté du 16 mars 2009 identifie les...
28.10.2009 - 14:34     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
Marchés publics : réponse ministérielle sur la proposition de la CGPME d'instaurer un délai unique de traitement des candidatures
Le député Denis Jacquat a attiré l'attention du secrétaire d'Etat chargé du Commerce sur la proposition exprimée par la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises de soumettre à un délai unique toutes les procédures de pa...
26.10.2009 - 11:30     Contrats publics › Texte officiel
Publication d’un décret relatif à la commission consultative des marchés publics
Un décret du 22 octobre 2009 précise les missions, la composition, les modalités de fonctionnement de la commission consultative des marchés publics, et abroge le décret n° 2007-61 du 16 janvier 2007 relatif à la commission des marchés publics de l’E...
22.10.2009 - 15:33     Contrats publics › Jurisprudence
La quasi-régie s'apprécie in concreto et la transparence prime sur la libre organisation
Par une délibération en date des 23 et 24 mai 2005, la ville de Paris a agréé le principe du transfert à l’office public d’aménagement et de construction de Paris, à compter du 1er janvier 2006, de biens immobiliers lui appartenant et destinés à la l...
21.10.2009 - 16:00     Contrats publics › Jurisprudence
Une citation en justice n'interrompt pas toujours le délai de la garantie décennale
Le département de la Gironde a passé un marché de travaux avec la société S. pour la réalisation d'un centre d'hébergement et de loisirs dont il a confié la maîtrise d'oeuvre à la société A. A la suite de désordres apparus postérieurement à l'expirat...
19.10.2009 - 12:47     Contrats publics
Référence : publication d'une fiche technique sur les subventions accordées à des projets de contrat de partenariat
"Le traitement des subventions accordées a des projets de contrats de partenariat" - Mission d'appui à la réalisation de contrats de partenariat, MAPP/06-01v3, 2009/10/02 - cliquer ici  "Subventions et contrats de partenariats" - marchéspublics....
16.10.2009 - 15:49     Contrats publics › Jurisprudence
Marchés publics : l'analyse des offres doit être exhaustive
Un service départemental d’incendie et de secours a lancé une procédure de passation d’un marché public ayant pour objet la location de deux hélicoptères bombardiers d’eau. L’avis d’appel public à la concurrence prévoyait que l’offre économiquement l...
16.10.2009 - 09:56     Contrats publics › Texte officiel
CCAG : trois arrêtés publiés au JO
Sont parus au Journal officiel du 16 octobre 2009, trois arrêtés portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels, du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés ...
14.10.2009 - 13:33     Contrats publics
Référence : le Minefe a publié une fiche technique sur l’environnement fiscal du contrat de partenariat
"L’environnement fiscal du contrat de partenariat" - Fiche technique du Minefe du 5 octobre 2009 - cliquer ici  "Mieux comprendre l’environnement fiscal des contrats de partenariat" - Marchéspublics.net, 2009/10/13 - cliquer ici
05.10.2009 - 09:56     Contrats publics › Jurisprudence
Le Conseil d'Etat précise les règles relatives à l'utilisation de bonus
Dans un arrêt en date du 8 juillet 2009, le Conseil d’Etat a rappelé qu’il était possible d’inclure, lors de la procédure de passation d’un marché public, un "bonus", à condition que celui-ci soit précisément défini. En l’espèce, le ministère de ...
01.10.2009 - 09:44     Contrats publics › Texte officiel
Un arrêté portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux a été publié au Journal officiel du 1er octobre 2009
A été publié au Journal officiel du 1er octobre 2009, l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Ses dispositions entreront en vigueur au 1er janvie...
<< Début < Préc 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 Suivant > Fin >>

Page 110 de 112