Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Contrats publics
01.02.2010 - 11:10     Contrats publics › Jurisprudence
Un acheteur public peut arrêter une procédure de passation d’un marché à tout moment si un motif d’intérêt général le justifie
Le préfet de l'Ain a lancé une procédure pour la passation d’un contrat pour la mise en place et du fonctionnement d'un service d'accueil téléphonique d'urgence et d'orientation des personnes dépourvues d'hébergement. Suite à des "mises en concurrenc...
28.01.2010 - 16:08     Contrats publics › Jurisprudence
Condamnation de l'Allemagne pour passation de marchés publics sans appel d'offre européen
La Commission des Communautés européennes demande à la Cour de justice de l'Union européenne de constater que la République fédérale d’Allemagne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 8 et des titres III à VI de la directive...
25.01.2010 - 15:04     Contrats publics › Jurisprudence
DSP : la même information pour tous les candidats
Par un avis de publicité, l’établissement public du musée et du domaine national de Versailles a lancé une procédure de passation d’une délégation de service public ayant pour objet la mise en place et la gestion d’un dispositif numérique d’aide à la...
25.01.2010 - 10:57     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
Précisions relatives à la procédure de recours en référé précontractuel
Dans une réponse ministérielle en date du 19 janvier 2010, le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales a apporté des précisions quant aux dispositions du décret du 2 septembre 2009 tendant à assurer l’effet utile des directi...
21.01.2010 - 14:00     Contrats publics › Jurisprudence
Pénalités de retard : nécessité d'un planning d'exécution contractuel
Pour réhabiliter son centre aquatique, une commune a signé avec la société V. un marché public de travaux pour le lot carrelage-faïence. L'exécution des travaux de ce lot ayant connu des retards importants, le maître d'oeuvre a décidé de retenir sur ...
20.01.2010 - 10:50     Contrats publics
Les acheteurs publics autorisés à favoriser l'emploi des jeunes dans les marchés publics
L’article 28 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie autorise, à titre expérimental, l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics de mettre en oeuvre des...
19.01.2010 - 15:55     Contrats publics › Jurisprudence
Responsabilité des constructeurs : portée d'un protocole transactionnel
La société G., maître de l'ouvrage, a fait effectuer des travaux d'extension d'une usine dont la maîtrise d'oeuvre était assurée par une entreprise A. La société G. a par ailleurs confié la maîtrise d'oeuvre partielle consistant dans le suivi des étu...
13.01.2010 - 12:00     Contrats publics
Brève : la DAJ publie un comparatif entre les marchés publics et les autres conventions passées par les personnes publiques
La Direction des affaires juridiques de Bercy a publié une fiche technique sur les marchés publics et les autres contrats publics.
12.01.2010 - 10:34     Contrats publics › Jurisprudence
Le Conseil d'Etat rappelle les règles relatives à l'information des candidats et l'engagement du pouvoir adjudicateur
Un office public d’aménagement et de construction a informé un candidat que son offre concernant le lot Plomberie Sanitaire VMC d’un marché relatif à la construction de logements locatifs, avait été retenue par la commission d’appel d’offres. Cependa...
11.01.2010 - 17:16     Contrats publics › Jurisprudence
Délégation de service public : l'exigence de capacité des candidats doit être adaptée
Suite au lancement d'une procédure d'attribution de délégation de service public, une commune a rejeté la candidature d'une société. Celle-ci a alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, qui a annulé cette décision et a enjo...
07.01.2010 - 16:59     Contrats publics › Jurisprudence
Le transport scolaire n'est pas une activité d'opérateur de réseau
L'offre de la société K. concernant des lots d'un marché de transports scolaires a été rejetée. Elle a saisi le tribunal administratif d'Orléans qui a annulé la procédure de passation de ces dix-huit lots au motif que le département n'agissait pas en...
<< Début < Préc 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 Suivant > Fin >>

Page 110 de 116