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Contrats publics
04.01.2010 - 11:27     Contrats publics › Texte officiel
Brève : guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
La circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2009.
04.01.2010 - 11:20     Contrats publics › Texte officiel
Nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2010 aux marchés publics
Le 31 décembre 2009, un décret et un arrêté relatifs aux seuils applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel. Le décret du 30 décembre 2009 modifie la valeur des seuils de déclenchement des procédures formalisées de passation d...
30.12.2009 - 15:57     Contrats publics › Jurisprudence
Les modalités d'évaluation du préjudice indemnisable en matière de passation irrégulière de marché public
Le département de l'Indre a conclu le 17 janvier 2007 un marché avec la société R. visant la restauration des pierres de façade du bâtiment des archives départementales. Le groupement M-J , dont l'offre avait été rejetée, a saisi le tribunal administ...
30.12.2009 - 10:16     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
Réponse ministérielle relative à l'évolution d'un marché de services en cas d'évolution d'un schéma de cohérence territoriale
Le député Martial Saddier a interrogé le ministre du Budget sur les difficultés de respect des seuils des marchés publics en matière de mise à jour de schéma de cohérence territoriale (SCOT) en cours d'élaboration. Il lui demandait en particulier com...
29.12.2009 - 10:35     Contrats publics › Jurisprudence
La CJUE précise la notion d'opérateur économique
La Cour de justice de l’Union européenne (anciennement Cour de justice des Communautés européennes) a été saisie d’une demande de décision préjudicielle portant sur l’interprétation de la directive du 31 mars 2004 relative à la coordination des procé...
28.12.2009 - 11:39     Contrats publics › Jurisprudence
Procédure de passation d’un contrat public : les courriels échangés constituent des preuves
Un établissement public a lancé une procédure pour le renouvellement d’une délégation du service public d'eau potable, procédure contre laquelle un candidat évincé a engagé un référé. Ce candidat a produit un courriel auquel était jointe une pièce in...
24.12.2009 - 14:38     Contrats publics › Jurisprudence
Un marché nécessitant de nombreuses fournitures dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux doit comporter une clause de révision du prix sans terme fixe
Le département de l’Eure s’est pourvu en cassation contre l’ordonnance du juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Rouen qui, à la demande d’un candidat dont l’offre a été écartée, a annulé la procédure de passation, par appel d’...
23.12.2009 - 16:25     Contrats publics › Jurisprudence
Marché public de travaux : conséquences de l'acceptation partielle du décompte général par l'entrepreneur
L'association I., maître de l'ouvrage, a chargé la société S. de l'exécution du lot "démolition-gros oeuvre" dans la construction d'un parking souterrain et d'un immeuble. Des difficultés ayant opposé les parties sur la réalisation des fondations, un...
22.12.2009 - 17:23     Contrats publics
Brève : publication d'un programme prévisionnel de leurs travaux d'étude pour 2010
Les Groupes d'étude des marchés publics (GEM) viennent de publier un planning prévisionnel des sujets de réflexion sur lesquels ils travailleront durant l'année 2010.
22.12.2009 - 12:05     Contrats publics › Jurisprudence
Objet de la délégation et nature des prestations à réaliser dans le cadre de l'attribution d'une délégation de service public
La commune de La Roche sur Yon a lancé une procédure en vue d'attribuer la délégation du service public de production et de distribution d'eau potable. Par une décision en date du 9 septembre 2008, la commission de délégation de service public de la ...
21.12.2009 - 11:17     Contrats publics › Texte officiel
L'arrêté relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics a été publié au JO le 20 décembre 2009
A été publié au Journal officiel du 20 décembre 2009, l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Ce texte fixe les dispositions relatives à la dématérialisation des documents de la con...
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