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Contrats publics
15.02.2010 - 16:46     Contrats publics
Brève : signature d'une convention de coopération en vue du développement des clauses sociales dans les marchés publics
Jacques Barrailler, directeur du Service des achats de l’Etat (SAE) et Jean Le Garrec, Président de l’association Alliance Villes Emploi, ont signé le 11 février 2010 une convention de coopération en vue du développement des clauses sociales dans les...
15.02.2010 - 14:36     Contrats publics › Jurisprudence
Conditions de légalité d'un marché confiant des missions dans un domaine de police administrative
La société délégataire de la gestion et de l'exploitation du port de plaisance de Port-Fréjus a confié à une société à laquelle a succédé la société V., par un contrat signé en 1989 pour une durée de quatorze ans, la télésurveillance de la zone du po...
11.02.2010 - 15:20     Contrats publics › Texte officiel
Brève : adaptation du droit des contrats relevant de la commande publique passés par l’Etat et ses établissements publics en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
A été présentée le 10 février en Conseil des ministres une ordonnance portant adaptation du droit des contrats relevant de la commande publique passés par l’État et ses établissements publics en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les ...
11.02.2010 - 11:05     Contrats publics › Jurisprudence
Le Conseil d’Etat annule les dispositions du décret relevant de 4.000 à 20.000 euros le seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence préalable
L’article 28 du code des marchés publics prévoit une procédure adaptée qui permet au pouvoir adjudicateur de passer un marché sans publicité ni concurrence préalable si les circonstances le justifient ou si le montant estimé de ce marché est inférieu...
09.02.2010 - 11:45     Contrats publics
Brève : l'intégration de la diversité dans les marchés publics
Un groupe de travail de l'Observatoire économique de l'achat public va réfléchir sur le thème de l'intégration de la diversité dans les marchés publics.
09.02.2010 - 11:02     Contrats publics
Publication de trois fiches techniques sur la dématérialisation
La Direction des affaires juridiques de ministère de l'Economie a publié trois fiches techniques portant sur trois thèmes. Une première fiche revient sur les règles applicables aux marchés d'informatique au 1er janvier 2010. Il est rappelé que pour q...
05.02.2010 - 10:48     Contrats publics › Jurisprudence
Marchés publics : le respect des délais par le juge des référés
La communauté de communes de l'arc mosellan a lancé une procédure d'appel d'offres pour l'attribution d'un marché relatif à l'exploitation du centre de stockage de déchets non dangereux d'Aboncourt. Saisi de requêtes présentées par les sociétés V. et...
03.02.2010 - 14:18     Contrats publics › Jurisprudence
Calcul de l’indemnisation d’un candidat irrégulièrement écarté
Une communauté de communes a lancé une procédure d'appel d'offres pour la passation d’un marché public alloti de travaux relatifs à la réhabilitation de bains-douches. Ni l'avis d'appel public à la concurrence, ni le règlement de la consultation ne m...
01.02.2010 - 11:10     Contrats publics › Jurisprudence
Un acheteur public peut arrêter une procédure de passation d’un marché à tout moment si un motif d’intérêt général le justifie
Le préfet de l'Ain a lancé une procédure pour la passation d’un contrat pour la mise en place et du fonctionnement d'un service d'accueil téléphonique d'urgence et d'orientation des personnes dépourvues d'hébergement. Suite à des "mises en concurrenc...
28.01.2010 - 16:08     Contrats publics › Jurisprudence
Condamnation de l'Allemagne pour passation de marchés publics sans appel d'offre européen
La Commission des Communautés européennes demande à la Cour de justice de l'Union européenne de constater que la République fédérale d’Allemagne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 8 et des titres III à VI de la directive...
25.01.2010 - 15:04     Contrats publics › Jurisprudence
DSP : la même information pour tous les candidats
Par un avis de publicité, l’établissement public du musée et du domaine national de Versailles a lancé une procédure de passation d’une délégation de service public ayant pour objet la mise en place et la gestion d’un dispositif numérique d’aide à la...
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