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Contrats publics
19.08.2014 - 10:21     > Texte officiel
Actualisations et révisions des prix des marchés de construction : indices et index - Mai 2014

A été publié au Journal officiel du 19 août 2014, un avis relatif à divers indices et index utilisés pour les actualisations et révisions des prix des ma...
 
19.08.2014 - 10:12     > Texte officiel
Règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations

Publication au JORF d’un arrêté simplifiant la procédure d’approbation des cahiers des charges RSDG et approuvant deux cahiers des charges RSDG.
 
11.08.2014 - 16:52     > Questions-réponses parlementaires
Délai de publication de l’avis d’attribution d’une délégation de service public

Le ministre de l'Intérieur se prononce sur le délai de publication de l'avis d'attribution d'une délégation de service public.
 
04.08.2014 - 16:50     > Questions-réponses parlementaires
Contrat public : l'accord entre l'UE et le Canada globalement favorable aux intérêts français

Une réponse ministérielle précise que l'accord entre l'UE et le Canada permettra un accès des entreprises françaises de toute taille aux marchés publics canadiens.
 
04.08.2014 - 16:00     > Jurisprudence
Le Conseil d'Etat approuve l'annulation du projet "Biarritz-Océan"

Le Conseil d'État confirme l'annulation de la délibération par laquelle le conseil municipal de Biarritz a autorisé le maire de cette commune à signer un contrat de partenariat pour la réalisation de la Cité de l'océan et du surf et pour le réaménagement du Musée de la mer.
 
01.08.2014 - 16:00    
Propositions visant à simplifier les marchés publics

Un groupe de travail, mis en place par la Médiation des marchés publics, prévoit 8 propositions visant à simplifier les marchés publics.
 
31.07.2014 - 16:29     > Jurisprudence
Marché public : silence du contrat sur le délai de réalisation de l'ouvrage

Le silence du contrat sur la détermination du délai de réalisation de l'ouvrage ne peut être regardé comme permettant au maître d'ouvrage de retarder pendant une durée indéfinie l'exécution de l'engagement qu'il a contracté.
 
30.07.2014 - 16:55     > Jurisprudence
Restitution d'une retenue de garantie

Le maître d'ouvrage ne peut prélever sur le montant de la retenue de garantie que le montant des sommes correspondant au coût des travaux nécessaires à l'achèvement de l'ouvrage et est tenu de restituer au titulaire les sommes de la retenue de garantie non utilisées.
 
25.07.2014 - 10:56     > Texte officiel
Actualisations et révisions des prix des marchés de construction : indices et index - Avril 2014

A été publié au Journal officiel du 25 juillet 2014, un avis relatif à divers indices et index utilisés pour les actualisations et révisions des prix des ...
 
21.07.2014 - 10:08    
Documents à fournir par le titulaire d'un marché de travaux concernant le management de la qualité et le respect de l'environnement

Un nouveau guide d'harmonisation des clauses techniques contractuelles relatives aux documents, concernant le management de la qualité et le respect de l'environnement, à fournir par le titulaire d'un marché de travaux a été mis en ligne par la Daj.
 
17.07.2014 - 16:57     > Rapport
Rapport sur les partenariats publics-privés

Un rapport sur les partenariats publics-privés intitulé "les contrats de partenariat : des bombes à retardement ?" a été publié au Sénat.
 
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