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Contrats publics
25.07.2014 - 10:56     Contrats publics › Texte officiel
Actualisations et révisions des prix des marchés de construction : indices et index - Avril 2014
A été publié au Journal officiel du 25 juillet 2014, un avis relatif à divers indices et index utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction pour avril 2014 : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ...
21.07.2014 - 10:08     Contrats publics
Documents à fournir par le titulaire d'un marché de travaux concernant le management de la qualité et le respect de l'environnement
Un nouveau guide d'harmonisation des clauses techniques contractuelles relatives aux documents, concernant le management de la qualité et le respect de l'environnement, à fournir par le titulaire d'un marché de travaux a été mis en ligne par la Daj.
17.07.2014 - 16:57     Contrats publics › Rapport
Rapport sur les partenariats publics-privés
Un rapport sur les partenariats publics-privés intitulé "les contrats de partenariat : des bombes à retardement ?" a été publié au Sénat.
15.07.2014 - 16:04     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
Intérêt pour agir contre un marché public
Un sénateur a interrogé le ministre de l'Intérieur sur l'intérêt pour agir d'un habitant de la commune contre un marché public conclu par sa collectivité.
11.07.2014 - 16:59     Contrats publics
Marchés publics et droits de la propriété intellectuelle : mise en œuvre du CCAG TIC
Publication par l'APIE d'un nouveau cahier pratique relatif à la mise en œuvre du CCAG TIC.
10.07.2014 - 16:58     Contrats publics › Jurisprudence
Utilisation des spécifications techniques dans un marché public
Il est possible, sous conditions, de mentionner un mode ou procédé de fabrication particulier ou une provenance ou origine déterminée, ou de faire référence à une marque, à un brevet ou à un type dans les spécifications techniques d'un marché public.
09.07.2014 - 10:36     Contrats publics › Jurisprudence
Passation d'un marché public : critère relatif à l'insertion de personnes en difficulté
Annulation d'une procédure de passation de marché public liée à un critère relatif à l'insertion de personnes en difficulté.
04.07.2014 - 16:55     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
Procédure de concours : modalités d'attribution des primes
Dans le cadre d'une procédure de concours, le montant de la prime doit-il impérativement figurer dans l'avis d'appel public à la concurrence ?
02.07.2014 - 14:45     Contrats publics › Texte officiel
Avis consultatif obligatoire du responsable ministériel des achats pour tout projet de marché dépassant un certain seuil
Publication au JORF d’un arrêté instituant un avis consultatif obligatoire du responsable ministériel des achats pour tout projet de marché dépassant un certain seuil, et définissant le contenu du dossier de consultation et la procédure de consultation.
01.07.2014 - 16:13     Contrats publics › Jurisprudence
Résiliation du contrat public aux torts partagés
Lorsque des parties ne parviennent pas à exécuter convenablement un contrat public, compte tenu, d'une part, de la difficulté de mise en œuvre du système de financement conçu par elles, et d'autre part, de la mauvaise collaboration de la commune, les deux parties portent, à parts égales, la responsabilité de la rupture de la convention.
30.06.2014 - 16:35     Contrats publics
Marchés publics et sous-traitance : mise à jour du formulaire DC4
Pour tenir compte de l’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2014, d’un dispositif d’autoliquidation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le domaine de la sous-traitance immobilière, la rubrique F du formulaire DC4 et sa notice explicative ...
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