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Contrats publics
02.06.2014 - 10:27     Contrats publics › Texte officiel
Actualisations et révisions des prix des marchés de construction : indices et index - Février 2014
A été publié au Journal officiel du 31 mai 2014, un avis relatif à divers indices et index utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction pour février 2014 : frais divers, transport routier, végétaux et graines, in...
30.05.2014 - 15:02     Contrats publics › Rapport
Ecotaxe poids-lourd : le contrat avec Ecomouv' jugé régulier par les sénateurs
La commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds a publié son rapport : "Le contrat Écomouv' : un contrat exceptionnel".
23.05.2014 - 10:58     Contrats publics › Jurisprudence
Conditions d'application de la loi MOP
Les dispositions de la loi ne sont applicables qu'à la réalisation d'ouvrages de bâtiments ou d'infrastructure qui relèvent du génie civil.
19.05.2014 - 16:58     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
Délégation d'activités d'une régie sous la forme d'une DSP
Une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, exerçant plusieurs activités dirigées vers le sport et les loisirs, peut-elle décider de confier tout ou partie de ces activités à un délégataire intervenant sous la forme d'une délégation de service public ?
19.05.2014 - 10:24     Contrats publics › Jurisprudence
Le référé applicable aux biens de retour
La restitution par le délégataire de biens de retour est au nombre des mesures utiles et urgentes pouvant être prises en référé afin d'assurer la continuité du service public et son bon fonctionnement.
13.05.2014 - 16:09     Contrats publics › Jurisprudence
Marché public : reconnaissance du délit de favoritisme en cours de procédure
Condamnation d'un maire du chef de favoritisme pour avoir privilégié une entreprise locale pour l'attribution du marché d'édition du bulletin municipal.
07.05.2014 - 09:59     Contrats publics › Texte officiel
UE : facturation électronique dans le cadre des marchés publics
Publication au JOUE d'une directive élaborant une norme européenne sur la facturation électronique dans le cadre des marchés publics.
02.05.2014 - 10:33     Contrats publics › Texte officiel
Actualisations et révisions des prix des marchés de construction : indices et index - Janvier 2014
A été publié au Journal officiel du 2 mai 2014, un avis relatif à divers indices et index utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction pour janvier 2014 : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ing...
29.04.2014 - 16:02     Contrats publics › Jurisprudence
Effets de l'expiration d'une DSP pour l'exploitation d'une piscine
Précisions sur l'attribution des sommes correspondantes à la valeur des tickets et des abonnements vendus par la société exploitante d'une piscine intercommunale qui n'ont pas été utilisés au terme de la délégation de service public.
28.04.2014 - 11:14     Contrats publics › Jurisprudence
DSP : prorogation du délai de remise des offres à l'ensemble des candidats
Le principe d'égalité de traitement des candidats exige que lorsque le délai de remise des offres est prorogé, il le soit pour tous les candidats.
23.04.2014 - 10:03     Contrats publics › Jurisprudence
Marchés de prestations juridiques : identification de prestations distinctes permettant l'allotissement
Afin de susciter la plus large concurrence, et sauf si l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, le pouvoir adjudicateur passe le marché en lots séparés.
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