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Contrats publics
14.01.2015 - 16:18     Contrats publics
Daj : fiche technique sur les marchés à tranches conditionnelles
Présentation d'une fiche technique de la Direction des affaires juridiques (Daj) relative aux marchés à tranches conditionnelles.
13.01.2015 - 16:32     Contrats publics
Modification d’une concession de travaux publics en cours
La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie publie un modèle d'avis de modification d'une concession de travaux publics en cours.
12.01.2015 - 16:19     Contrats publics › Jurisprudence
CJUE : attribution prioritaire de marchés publics de service de transport sanitaire d’urgence
Une réglementation nationale peut prévoit que la fourniture des services de transport sanitaire d’urgence soit confiée en priorité et par voie d’attribution directe, en l’absence de toute publicité, aux organismes de bénévolat conventionnés.
09.01.2015 - 16:47     Contrats publics
UE : le document unique de marché européen (DUME) en consultation publique
La Commission européenne soumet à consultation publique un projet de règlement d'exécution établissant le "document unique de marché européen" (DUME).
08.01.2015 - 16:45     Contrats publics
Consultation publique : transposition du volet législatif des directives "marchés publics"
La Direction des Affaires Juridiques de Bercy (DAJ) lance une concertation publique sur le projet d'ordonnance transposant le volet législatif des nouvelles directives "marchés publics" jusqu'au 30 janvier 2015 inclus.
06.01.2015 - 16:22     Contrats publics › Jurisprudence
Une collectivité territoriale peut-elle être candidate à un marché public passé par une autre personne publique ?
Une collectivité territoriale peut être candidate à un marché public passé par une autre personne publique si sa candidature répond à un intérêt public local et si elle ne fausse pas les conditions de la concurrence.
29.12.2014 - 16:38     Contrats publics › Jurisprudence
Affaire de l'affiche de la Féria de Béziers
Les titulaires d'un contrat public doivent solliciter une autorisation pour utiliser l'image d'autrui dans le cadre de la production d'une affiche, objet du contrat.
26.12.2014 - 16:24     Contrats publics
Changements d’index de la construction : conséquences pour les contrats en cours
A l’occasion du changement de définition et de base des index de la construction à compter de janvier 2015, la Daj rappelle les règles à respecter pour les marchés publics en cours.
22.12.2014 - 10:31     Contrats publics › Texte officiel
Actualisations et révisions des prix des marchés de construction : indices et index - Septembre 2014
A été publié au Journal officiel du 20 décembre 2014 un avis relatif à divers indices et index utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction pour septembre 2014 : frais divers, transport routier, végétaux et grain...
15.12.2014 - 16:15     Contrats publics › Jurisprudence
La réparation d'un dommage causé suite à une opération de travaux publics relève de la compétence du juge administratif
La juridiction administrative est compétente pour régler un litige relatif à un dommage résultant des conditions d’organisation et d’exécution d'une opération de travaux publics, et ce quelle que soit la nature de l’engin en cause.
11.12.2014 - 16:50     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
Peut-on facilement remplacer l'entreprise défaillante titulaire d'un marché public ?
Une réponse ministérielle précise les cas où l'entreprise titulaire d'un marché public, mise en redressement ou en liquidation judiciaires, peut être remplacée d'office.
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