Accès abonnés

   

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés

Pour être informé de nos produits/services,
veuillez compléter les champs

Nom  :
Email :
Contrats publics
03.04.2014 - 16:16     Contrats publics › Jurisprudence
Conséquences du non-respect de la réglementation du travail dans un marché public
Une société qui ne respecte pas la réglementation du travail relative à la lutte contre le travail dissimulé, commet des manquements graves de nature à justifier la résiliation d'un marché public.
02.04.2014 - 16:11     Contrats publics › Jurisprudence
Marché public : redressement judiciaire de l'entreprise attributaire
Contrôle par le juge des référés précontractuels de l'attribution d'un marché à une entreprise placée en redressement judiciaire entre la date limite de remise des offres et l'attribution par la Commission d'appel d'offres.
31.03.2014 - 16:55     Contrats publics › Jurisprudence
La pondération des critères de l'offre par la CAO régularise la procédure fondée sur une hiérarchisation des critères
Même si la procédure d'attribution du marché était irrégulière du fait de la hiérarchisation des criètres de l'appel d'offres, ces critères ont finalement été mis en oeuvre suivant une méthode de pondération conforme aux dispositions du code des marchés publics par la commission d'appel d'offres.
31.03.2014 - 09:57     Contrats publics › Texte officiel
Actualisations et révisions des prix des marchés de construction : indices et index - Décembre 2013
A été publié au Journal officiel du 30 mars 2014, un avis relatif à divers indices et index utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction pour décembre 2013 : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ...
28.03.2014 - 11:08     Contrats publics › Texte officiel
UE : publication des directives "marchés publics"
Publication au JOUE des directives constituant le paquet législatif "marchés publics".
25.03.2014 - 10:54     Contrats publics › Texte officiel
Entrée en vigueur dans l'UE du protocole portant amendement de l’accord sur les marchés publics
Un avis, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 25 mars 2014, précise que le protocole portant amendement de l’accord sur les marchés publics entrera en vigueur le 6 avril 2014.
20.03.2014 - 16:03     Contrats publics › Jurisprudence
Annulation de l’attribution du marché du chauffage urbain du Grand Lyon
Possibilité d'apporter en cours de procédure des adaptations limitées, justifiées par l'intérêt du service et non discriminatoires à l'objet du contrat.
19.03.2014 - 16:12     Contrats publics › Jurisprudence
Nature des contrats de gestion d'abonnements hospitaliers
Les contrats de mise à disposition d’abonnements de télévision, de téléphone et d’accès à internet en milieu hospitalier sont-ils des délégations de services publics ou des marchés publics ?
18.03.2014 - 16:29     Contrats publics
Mise en place du "Marché public simplifié" à partir d'avril 2014
A partir d’avril 2014, les entreprises pourront répondre à un appel d’offres en ne fournissant que leur numéro Siret et une attestation sur l’honneur.
18.03.2014 - 11:37     Contrats publics
Projet de décret portant mesures de simplification des marchés publics
La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances lance une consultation publique sur le projet de décret portant mesures de simplification applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique.
17.03.2014 - 16:13     Contrats publics › Jurisprudence
Marché public : portée de la faute d'un cocontractant
Seule une faute d'une gravité suffisante est de nature à justifier, en l'absence de clause prévue à cet effet, la résiliation d'un marché public aux torts exclusifs de son titulaire.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 9 de 86