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Contrats publics
20.03.2014 - 16:03     Contrats publics › Jurisprudence
Annulation de l’attribution du marché du chauffage urbain du Grand Lyon
Possibilité d'apporter en cours de procédure des adaptations limitées, justifiées par l'intérêt du service et non discriminatoires à l'objet du contrat.
19.03.2014 - 16:12     Contrats publics › Jurisprudence
Nature des contrats de gestion d'abonnements hospitaliers
Les contrats de mise à disposition d’abonnements de télévision, de téléphone et d’accès à internet en milieu hospitalier sont-ils des délégations de services publics ou des marchés publics ?
18.03.2014 - 16:29     Contrats publics
Mise en place du "Marché public simplifié" à partir d'avril 2014
A partir d’avril 2014, les entreprises pourront répondre à un appel d’offres en ne fournissant que leur numéro Siret et une attestation sur l’honneur.
18.03.2014 - 11:37     Contrats publics
Projet de décret portant mesures de simplification des marchés publics
La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances lance une consultation publique sur le projet de décret portant mesures de simplification applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique.
17.03.2014 - 16:13     Contrats publics › Jurisprudence
Marché public : portée de la faute d'un cocontractant
Seule une faute d'une gravité suffisante est de nature à justifier, en l'absence de clause prévue à cet effet, la résiliation d'un marché public aux torts exclusifs de son titulaire.
14.03.2014 - 16:32     Contrats publics
Commande publique : transposition des nouvelles directives européennes et nouveau CCAG travaux
Le ministre de l'Economie et des Finances annonce la transposition des nouvelles directives européennes sur la commande publique et un nouveau cadre contractuel pour les marchés publics de travaux.
12.03.2014 - 16:51     Contrats publics › Jurisprudence
PPP : condition de complexité du projet
Annulation de la décision d’une commune de recourir à un contrat de partenariat pour défaut de complexité du projet.
11.03.2014 - 11:14     Contrats publics › Texte officiel
Modifications du CCAG "Travaux" pour améliorer les délais de paiement dans les marchés publics
Publication au JORF d’un arrêté modifiant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG "Travaux") afin d'améliorer les délais de paiement dans les marchés publics.
07.03.2014 - 11:15     Contrats publics › Texte officiel
Approbation au nom de l'UE du protocole portant amendement de l'accord OMC sur les marchés publics
Une décision du Conseil du 2 décembre 2013, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 7 mars 2014, précise que le protocole portant amendement de l'accord de l'OMC sur les marchés publics ("AMP de 1994") est approuvé au nom de l'Union euro...
05.03.2014 - 16:43     Contrats publics › Jurisprudence
Marché de prestations intellectuelles : mémoire en réclamation
En application du CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles, la notification par le cocontractant à la personne responsable du marché d’un mémoire en réclamation portant sur le différend qui les oppose constitue un préalable obligatoire à l’introduction d’un recours contentieux devant le juge du contrat.
04.03.2014 - 11:39     Contrats publics › Texte officiel
Actualisations et révisions des prix des marchés de construction : indices et index - Novembre 2013
A été publié au Journal officiel du 4 mars 2014, un avis relatif à divers indices et index utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction pour novembre 2013 : frais divers, transport routier, végétaux et graines, i...
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