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Contrats publics
14.03.2014 - 16:32     Contrats publics
Commande publique : transposition des nouvelles directives européennes et nouveau CCAG travaux
Le ministre de l'Economie et des Finances annonce la transposition des nouvelles directives européennes sur la commande publique et un nouveau cadre contractuel pour les marchés publics de travaux.
12.03.2014 - 16:51     Contrats publics › Jurisprudence
PPP : condition de complexité du projet
Annulation de la décision d’une commune de recourir à un contrat de partenariat pour défaut de complexité du projet.
11.03.2014 - 11:14     Contrats publics › Texte officiel
Modifications du CCAG "Travaux" pour améliorer les délais de paiement dans les marchés publics
Publication au JORF d’un arrêté modifiant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG "Travaux") afin d'améliorer les délais de paiement dans les marchés publics.
07.03.2014 - 11:15     Contrats publics › Texte officiel
Approbation au nom de l'UE du protocole portant amendement de l'accord OMC sur les marchés publics
Une décision du Conseil du 2 décembre 2013, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 7 mars 2014, précise que le protocole portant amendement de l'accord de l'OMC sur les marchés publics ("AMP de 1994") est approuvé au nom de l'Union euro...
05.03.2014 - 16:43     Contrats publics › Jurisprudence
Marché de prestations intellectuelles : mémoire en réclamation
En application du CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles, la notification par le cocontractant à la personne responsable du marché d’un mémoire en réclamation portant sur le différend qui les oppose constitue un préalable obligatoire à l’introduction d’un recours contentieux devant le juge du contrat.
04.03.2014 - 11:39     Contrats publics › Texte officiel
Actualisations et révisions des prix des marchés de construction : indices et index - Novembre 2013
A été publié au Journal officiel du 4 mars 2014, un avis relatif à divers indices et index utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction pour novembre 2013 : frais divers, transport routier, végétaux et graines, i...
28.02.2014 - 15:18     Contrats publics › Jurisprudence
Offre irrégulière pour défaut de note technique explicative
De simples photographies ne peuvent remplacer la note technique explicative exigée par le règlement de la consultation : l'offre doit être rejetée comme irrégulière.
27.02.2014 - 16:18     Contrats publics › Jurisprudence
Marché de conception-réalisation : annulation de la procédure et versement de la prime
L’exécution de prestations par les candidats sélectionnés en vue de l’attribution d’un marché de conception-réalisation en contrepartie du versement d’une prime constitue un contrat indépendamment de l’attribution de ce marché.
25.02.2014 - 16:00     Contrats publics › Jurisprudence
Assistance juridique à la passation d'un marché public d'assurance
Une mission d’assistance et de conseil pour passer des marchés publics d’assurance ne peut être regardée comme une mission d’intermédiation en assurance.
24.02.2014 - 16:23     Contrats publics › Jurisprudence
Calcul de la rémunération forfaitaire du maître d'oeuvre
Lorsque le coût prévisionnel des travaux ne peut être établi à la date de la conclusion du contrat de maîtrise d'oeuvre, la rémunération forfaitaire du maître d'oeuvre est fixée, à titre provisoire, compte tenu de l'estimation prévisionnelle provisoire des travaux.
20.02.2014 - 11:50     Contrats publics › Jurisprudence
Les offices publics de l'habitat sont-ils soumis au CMP ?
Les marchés des offices publics de l'habitat sont régis par les dispositions fixées par l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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