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Contrats publics
09.12.2013 - 11:22     > Texte officiel
Actualisations et révisions des prix des marchés de construction : indices et index - Août 2013

Publication au JORF d'un rectificatif à l'avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics.
 
06.12.2013 - 15:55     > Jurisprudence
Application d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence peut s’appliquer aux logiciels pour lesquels des sociétés disposent de droits d’exclusivité.
 
06.12.2013 - 11:46     > Texte officiel
Etablissements publics nationaux et établissements publics locaux d’enseignement : lutte contre les retards de paiement

Une note de service du 19 novembre 2013, mise en ligne le 25 novembre 2013, a pour objet de préciser pour les établissements publics nationaux et les établis...
 
04.12.2013 - 16:37    
Recensement 2012 de l'achat public

L'Observatoire de l'achat public a publié son recensement 2012 le 28 novembre 2013.
 
02.12.2013 - 15:41     > Jurisprudence
CJUE : cession par des entités publiques du droit exclusif d’utilisation de leurs réseaux câblés

La CJUE précise les modalités de cession par des entités publiques du droit exclusif d’utilisation de leurs réseaux câblés.
 
28.11.2013 - 17:14     > Jurisprudence
Pouvoir adjudicateur : explications de l'auteur d'une offre anormalement basse

Le pouvoir adjudicateur, à qui il semble qu'une offre est anormalement basse, peut solliciter auprès de son auteur toute précision et justification de nature à expliquer le prix proposé. 
 
20.11.2013 - 16:32     > Jurisprudence
Contrat public : revendication des droits de propriété intellectuelle par l'acheteur public

L’acheteur public peut exiger de disposer, à titre exclusif, de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à l’objet du marché.
 
19.11.2013 - 11:54     > Jurisprudence
DSP : exécution des obligations contractuelles

En cas d'urgence, le juge peut ordonner au cocontractant de l'administration, en exécution de ses obligations contractuelles, de prendre toute mesure utile et nécessaire pour assurer le bon fonctionnement ou la continuité du service public.
 
14.11.2013 - 11:19    
Lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

La direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie a mis en ligne le 4 novembre 2013  la nouvelle version de la fiche relative à la l...
 
07.11.2013 - 16:58     > Questions-réponses parlementaires
Définition du dossier de consultation des entreprises

Le rapport de présentation d'une délégation de service public peut-il se confondre avec le dossier de consultation des entreprises ?
 
05.11.2013 - 11:15    
Commande publique : guide pratique pour les chefs d'entreprise

La médiation des marchés publics a publié un guide pratique des marchés publics à destination des chefs d'entreprise afin de les accompagner dans leurs démarches vers la commande publique.
 
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