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Droit pénal
19.11.2008 - 08:00     Droit pénal
Affaire Clearstream : Dominique de Villepin renvoyé devant le tribunal correctionnel
Après près de quatre ans d'enquête, une ordonnance de renvoi signée le 18 novembre 2008 par les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons prévoit le renvoi devant le tribunal correctionnel de Dominique de Villepin, notamment pour complicité de dénonciatio...
07.11.2008 - 08:00     Droit pénal
Le tribunal correctionnel de Laval condamne un homme pour offense au chef de l'Etat
"L'auteur de l'affichette de 'Casse-toi pov'con' condamné" - Les Echos, 2008/11/10, p. 15 "L'avocat général de la cour d'appel d'Angers a requis 1.000 euros d'amende pour offense au chef de l'Etat" - Libération, 2009/02/04, p. 17 "'Casse-toi pov'con'...
04.09.2008 - 08:00     Droit pénal
Affaire Tapie : la légalité de l'arbitrage remise en cause
Avant de procéder à une série d’auditions ouvertes à la presse, la commission des finances de l'Assemblée nationale a demandé au député Charles de Courson de faire le point sur l’ensemble des procédures liées au dossier de l'affaire Tapie. Son rappor...
14.03.2008 - 08:00     Droit pénal › Jurisprudence
Charles Pasqua condamné à dix-huit mois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, le 12 mars 2008, Charles Pasqua à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis pour financement illicite de sa campagne aux élections européennes de 1999, faux et abus de confiance. L'ancien ministre de l'...
15.01.2008 - 08:00     Droit pénal › Jurisprudence
Arche de Zoé : question de la transformation en droit interne d'une peine de huit ans de travaux forcés prononcée au Tchad
Une peine de substitution de huit ans d'emprisonnement a été requise, lundi 14 janvier 2008, devant le tribunal de Créteil contre les six membres de l'Arche de Zoé qui avaient été condamnés à huit ans de travaux forcés par la Cour criminelle de N'Dja...
08.11.2007 - 08:00     Droit pénal
Comparution de Charles Pasqua devant la justice : affaire du financement illégal présumé de sa campagne pour les élections européennes de 1999
"Pasqua pour la première fois devant un tribunal" - Les Echos, 2007/11/05, p. 18 "Financement politique : Charles Pasqua jugé à Paris" - Le Figaro, 2007/11/05, p. 11 "Charles Pasqua devant le tribunal correctionnel de Paris" - La Croix, 2007/11/05, p...
07.05.2007 - 08:00     Droit pénal
Demande d'extradition officielle de Rome dans l'affaire Battisti
L'Italien Cesare Battisti, ancien activiste d'extrême gauche arrêté au Brésil le 18 mars 2007, avait été condamné par la justice italienne, par contumace, pour sa participation directe ou indirecte à quatre homicides en 1978 et 1979. Le ministre de l...
10.04.2007 - 08:00     Droit pénal › Jurisprudence
Procédure pénale : exception de nullité de procédure
L'interception de communications téléphoniques a révélé la participation de M.X à un trafic de produits stupéfiants et un mandat d'arrêt a donc été délivré à son encontre par le juge d'instruction. Demeuré en fuite, M.X a été renvoyé devant le tribun...
29.01.2007 - 08:00     Droit pénal › Jurisprudence
Condamnation de Monsanto, géant de l'agrochimie, pour publicité mensongère sur le produit Roundup
Le 26 janvier 2007, le tribunal correctionnel de Lyon a condamné Monsanto, le mastodonte de l'agrochimie, à une amende de 150 000 euros pour publicité mensongère autour du produit désherbant Roundup ; le distributeur de ce produit a été condamné à la...
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