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Droit pénal
16.03.2009 - 08:00     Droit pénal › Travaux parlementaires
Adoption par le Sénat du projet de loi pénitentiaire
A l'issue de quatre jours de débats, les sénateurs ont adopté le projet de loi pénitentiaire le 6 mars 2009. Ce texte vise à doter la France d'une loi fondamentale sur le service public pénitentiaire. Il doit garantir les droits fondamentaux des déte...
03.03.2009 - 08:00     Droit pénal › Travaux parlementaires
Le Sénat a commencé l'examen du projet de loi pénitentiaire fortement amendé par la commission des lois
Pour la première fois et conformément à l'article 42 de la Constitution dans la rédaction issue de la révision du 23 juillet 2008, qui est entré en vigueur le 1er mars 2009, la discussion en séance publique s'engagera sur le projet de loi pénitentiai...
23.02.2009 - 08:00     Droit pénal › Questions-réponses parlementaires
La législation pénale française n'est pas encore totalement conforme au statut de la Cour pénale internationale
L’attention de la garde des Sceaux a été portée sur la mise en conformité du droit français avec le statut de la Cour pénale internationale. En effet, depuis la ratification du statut de Rome en juin 2000, aucun projet de loi n’a été présenté afin qu...
19.01.2009 - 08:00     Droit pénal › Questions-réponses parlementaires
Système pénitentiaire : difficultés relatives à la mise en oeuvre des suspensions de peines pour raisons médicales
Le député Serge Blisko a tenu à attirer l'attention de la garde des Sceaux sur les difficultés relatives à la mise en oeuvre des suspensions de peines pour raisons médicales, prévues par la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades. Le député sou...
15.01.2009 - 08:00     Droit pénal
Procès de l'hormone de croissance : le tribunal correctionnel de Paris relaxe les six prévenus
Le 14 janvier 2009, le tribunal correctionnel de Paris jugeant l'affaire de l'hormone de croissance a prononcé une relaxe générale des six prévenus, responsables de la récolte, de la transformation, de la diffusion ou de la prescription de cette horm...
13.01.2009 - 08:00     Droit pénal › Questions-réponses parlementaires
L'adaptation du droit pénal français à la convention portant statut de la Cour pénale internationale
Le sénateur Jean-Pierre Bel attire l'attention de la garde des Sceaux sur l'adaptation nécessaire du droit pénal français à la convention portant statut de la Cour pénale internationale (CPI). Il estime que le retard français en la matière résulte de...
25.11.2008 - 08:00     Droit pénal › Travaux parlementaires
Proposition de loi de visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale
Depuis la création en 2005 d'une plate-forme d'identification des avoirs criminels (Piac), un nombre croissant d'enquêtes judiciaires débouche sur d'importantes saisies de biens immobiliers et immobiliers accumulés par les délinquants. La valeur du p...
19.11.2008 - 08:00     Droit pénal
Affaire Clearstream : Dominique de Villepin renvoyé devant le tribunal correctionnel
Après près de quatre ans d'enquête, une ordonnance de renvoi signée le 18 novembre 2008 par les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons prévoit le renvoi devant le tribunal correctionnel de Dominique de Villepin, notamment pour complicité de dénonciatio...
07.11.2008 - 08:00     Droit pénal
Le tribunal correctionnel de Laval condamne un homme pour offense au chef de l'Etat
"L'auteur de l'affichette de 'Casse-toi pov'con' condamné" - Les Echos, 2008/11/10, p. 15 "L'avocat général de la cour d'appel d'Angers a requis 1.000 euros d'amende pour offense au chef de l'Etat" - Libération, 2009/02/04, p. 17 "'Casse-toi pov'con'...
04.09.2008 - 08:00     Droit pénal
Affaire Tapie : la légalité de l'arbitrage remise en cause
Avant de procéder à une série d’auditions ouvertes à la presse, la commission des finances de l'Assemblée nationale a demandé au député Charles de Courson de faire le point sur l’ensemble des procédures liées au dossier de l'affaire Tapie. Son rappor...
14.03.2008 - 08:00     Droit pénal › Jurisprudence
Charles Pasqua condamné à dix-huit mois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, le 12 mars 2008, Charles Pasqua à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis pour financement illicite de sa campagne aux élections européennes de 1999, faux et abus de confiance. L'ancien ministre de l'...
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