En cette période estivale, à partir du vendredi 27 juillet, la newsletter passe sur un rythme hebdomadaire et sera diffusée chaque vendredi d'août 
avant de reprendre un rythme quotidien à compter du
 lundi 3 septembre 2018.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
13.06.2018 - 07:09     Immobilier / Construction › Travaux parlementaires
Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) : adoption en 1ère lecture à l'AN
Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été adopté en première lecture par les députés.
13.06.2018 - 07:04     Famille › Jurisprudence
CJUE : impact de la notion de "conjoint" sur le droit de séjour dans un Etat membre
La notion de "conjoint", au sens du droit de l’Union, comprenant également celui de même sexe, les Etats-membres ne peuvent entraver la liberté de séjour d’un citoyen UE en refusant d’accorder à son conjoint de même sexe, ressortissant non-UE, un droit de séjour dérivé sur son territoire.
12.06.2018 - 07:22     Personnes › Jurisprudence
Appréciation du motif affectif pour le changement de nom
Le motif affectif ne peut caractériser l’intérêt légitime nécessaire pour un changement de nom qu’en cas de circonstances exceptionnelles.
12.06.2018 - 07:22     Immobilier / Construction › Travaux parlementaires
Difficultés de logement dans certaines agglomérations : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à apporter une réponse à la situation de tension immobilière que connaissent de nombreuses agglomérations.
11.06.2018 - 07:41     Famille › Jurisprudence
Eléments d’extranéité dans une procédure de divorce : obligation d’appliquer la règle de conflit de lois
Lorsque deux époux sont de nationalité étrangère et que l’un deux réside en Espagne, le juge français doit appliquer la règle de conflit de lois pour déterminer si une loi étrangère est applicable à la procédure.
11.06.2018 - 07:26     Immobilier / Construction › Travaux parlementaires
Adéquation de l’offre de logements sociaux aux besoins des demandeurs : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à améliorer l’adéquation de l’offre de logements sociaux aux besoins des demandeurs.
08.06.2018 - 07:29     Immobilier / Construction › Travaux parlementaires
Travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements proposés en location : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à encourager les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements proposés en location.
08.06.2018 - 07:02     Famille › Jurisprudence
CJUE : notion de "droit de visite" en cas de divorce
La CJUE estime que la notion de droit de visite en cas de divorce vise, au sens du droit de l’Union, le droit des parents mais aussi celui d’autres personnes avec lesquelles il importe que cet enfant entretienne des relations personnelles, notamment ses grands-parents.
07.06.2018 - 07:37     Immobilier / Construction › Jurisprudence
Le notaire mandataire n’avait pas de devoir d’information et de conseil envers la banque
Le notaire mandataire à qui avait été confié la vente d’un bien immobilier par le mandant n’est pas tenu d’informer la banque de la révocation du mandat. Sa responsabilité n’est donc pas engagée.
07.06.2018 - 07:30     Immobilier / Construction › Travaux parlementaires
Lutte contre les occupations illégales de logements : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à lutter contre les occupations illégales de logements.
06.06.2018 - 07:36     Immobilier / Construction › Travaux parlementaires
Mesures visant à favoriser la surélévation des immeubles en copropriété : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’un projet de loi visant à favoriser la surélévation des immeubles.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>