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23.10.2009 - 12:10     Personnes
Jeux d'argent et de hasard : Super jackpot de plus de 2 millions d'euros sur une machine à sous
Le 6 mars 2009 une personne, se déclare, auprès du casino de Palavas-les-flots, bénéficiaire pour le super jackpot de 2.174.667,15 euros. Un record. Cette cagnotte est un cumul réalisé sur plusieurs machines à sous par le groupe Partouche regroupant 42 casinos sur le territoire français. Selon les faits relatés dans Midi Libre le 7 mars. La présumée gagnante se prénomme Marie-Hélène. Elle confit la somme de 50 euros à Francis, un ami qui est considéré par cette dernière comme son "porte chance".
22.10.2009 - 16:16     Immobilier / Construction › Jurisprudence
Validité d'un bail unique portant sur de multiples locaux
Une SARL et la banque C. ont conclu d'un bail commercial unique portant sur 42 locaux à usage de banque signé le 20 décembre 1973. Au fur et à mesure du bail, des locaux supplémentaires ont été ajoutés ou retranchés, le loyer initialement convenu ...
22.10.2009 - 16:12     Personnes › Texte officiel
Circulaire du 19 juin 2009 sur l’établissement d’acte d’enfant sans vie
La circulaire du 19 juin 2009 a pour objet l’enregistrement à l’état civil, le devenir des corps des enfants soit décédés avant la déclaration de naissance, soit pouvant être déclarés sans vie. Elle propose des recommandations pour l’accompagnement d...
22.10.2009 - 14:25     Famille › Jurisprudence
La compétence des juridictions françaises en matière de divorce fondée sur les dispositions du règlement Bruxelles II n'exclut pas celle des juridictions d'un Etat tiers
M. X. et Mme Y., tous deux de nationalité française, se sont mariés en 1996 en Islande. Leur fille est née le 11 octobre 1999 à Reykjavik où la famille a continué à résider. Mme Y. a engagé, en juin 2001 une procédure de divorce en Islande en saisiss...
22.10.2009 - 11:16     Immobilier / Construction › Questions-réponses parlementaires
Précisions sur la récupération des charges locatives auprès des locataires
Dans une question datée du 12 juin 2008, la députée Michèle San Vincente-Baudrin attire l'attention du secrétaire d'état au logement sur les difficultés que rencontrent les représentants des locataires pour consulter l'intégralité des justificatifs d...
22.10.2009 - 11:08     Personnes › Questions-réponses parlementaires
Réponse ministérielle relative au mandat de protection future
Le député André Vallini s’inquiète des problèmes suscités par le défaut de publicité du mandat de protection future, qu’il estime être une insécurité juridique pour les tiers, risquant de se voir opposer la nullité ou la réduction de l'engagement sig...
21.10.2009 - 16:00     Successions et libéralités › Jurisprudence
L’article 918 du code civil ne s’applique pas à la vente consentie à une SCI bien que l’un des associés soit un successible en ligne direct du vendeur
Par acte notarié, M. X. il avait vendu à une société civile immobilière, une maison avec terrain, moyennant un prix payé pour partie comptant et pour le surplus à charge d'une rente viagère annuelle. Estimant que la vente avait en réalité été consent...
21.10.2009 - 10:15     Immobilier / Construction
Signature des premières conventions d'intermédiation locative entre l'Etat et des associations
Après une expérimentation en novembre 2008 en Ile-de-France, Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, a signé le 15 octobre 2009 à Lille les premières conventions d'intermédiation locative. Selon lui, l'intermédiation locative "permet de sécuri...
20.10.2009 - 15:39     Immobilier / Construction › Doctrine
Résidences de tourisme : un secteur gangrené en quête de moralisation
Dans un dossier publié dans le n° 416 de L'Agefi Actifs, Pélagie Terly fait le point sur le secteur des résidences de tourisme. En effet, si bon nombre d'investisseurs obtiennent par ce biais un complément de revenu, une occupation du bien quelques s...
20.10.2009 - 14:23     Famille › Jurisprudence
Divorce aux torts partagés pour violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage
Le divorce de M. X. et Mme Y. a été prononcé aux torts partagés, M. X. étant débouté de sa demande de prestation compensatoire. Dans un arrêt du 2 mai 2007, la cour d'appel de Paris a rejeté la demande de M. X. tendant à ce que le divorce soit pronon...
20.10.2009 - 10:50     Immobilier / Construction › Questions-réponses parlementaires
Instaurer une période d'essai de trois à six mois pour les syndics de copropriété ?
Le député Pierre Lang s'interroge sur l'intérêt d'instaurer une période d'essai de trois à six mois pour les syndics de copropriété. En effet, la majorité des syndics ne remplissent pas correctement leur mission et se font élire pour des périodes de ...
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