Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
21.08.2009 - 08:00     Concurrence / Distribution › Rapport
Rapport annuel 2008 sur la politique communautaire de concurrence
La Commission européenne a publié, le 19 août 2009, le rapport annuel 2008 sur la politique de concurrence. Ce rapport présente dans un premier temps, les différentes actions menées afin de réformer la politique communautaire de concurrence : adoptio...
17.08.2009 - 08:00     Sociétés
Bonus : la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni vont durcir la réglementation
Certains pays d’Europe accentuent la pression sur les banques en matière de rémunérations. La ministre française de l’Economie, Christine Lagarde, veut "mettre un terme aux abus et aux excès" en matière de bonus. Au Royaume-Uni, le ministre des Finan...
13.08.2009 - 08:00     Concurrence / Distribution › Texte officiel
Publication au JO du décret relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
Est paru au Journal officiel du 13 août 2009, le décret n° 2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité. Les observations de l'Autorité de la concurrence ont peu été suivies concernant l'insuffisance de transparen...
07.08.2009 - 08:00     Sociétés
Enquête sur le crédit d’impôt recherche auprès des entreprises
Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a publié les résultats d’une enquête sur le crédit d’impôt recherche (CIR), menée selon les recommandations du comité de pilotage des études d’évaluation du crédit impôt recherche mis en pla...
05.08.2009 - 08:00     Concurrence / Distribution
Avis de l’Autorité de la concurrence du 29 juillet 2009 relatif à un projet de décret concernant les tarifs réglementés de vente de l'électricité
L’Autorité de la concurrence a rendu un avis le 29 juillet 2009 relatif à un projet de décret concernant les tarifs réglementés de vente de l'électricité. Cet avis est paru au Bulletin officiel concurrence, consommation, répression des fraudes n° 8 d...
31.07.2009 - 08:00     Sociétés
LME : un premier bilan mitigé
La ministre de l’Economie et le secrétaire d’Etat chargé du Commerce ont présenté un premier bilan des principales mesures de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 : l’auto-entrepreneur, la réduction des délais de paiements, les numéro...
30.07.2009 - 08:00     Sociétés
Pôles de compétitivité : financement par l’Etat de 93 nouveaux projets pour 109 millions d’euros
"Pôles de compétitivité : résultats du huitième appel à projets" - Communiqué du gouvernement du 29 juillet 2009 - cliquer ici "Pôles de compétitivité : l'Etat finance 93 nouveaux projets" - Les Echos, 2009/07/30, p. 5 "Pôles de compétitivité : 93 n...
30.07.2009 - 08:00     Concurrence / Distribution
Le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales présenté en Conseil des ministres
Lors du Conseil des ministres du 29 juillet 2009, Christian Estrosi, le ministre auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, chargé de l’Industrie, a présenté un projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux ac...
24.07.2009 - 08:00     Consommation › Texte officiel
Publication au JO de la loi de développement et de modernisation des services touristiques
La loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a été publiée au Journal officiel du 24 juillet 2009. Elle s'articule autour de trois pivots : moderniser la réglementation du tourisme, moderniser et rénover l'...
22.07.2009 - 08:00     Sociétés
Auto-entrepreneur : présentation du bilan d'étape après six mois de mise en oeuvre
Le 21 juillet 2009, le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a présenté un bilan d’étape après six mois de mise en oeuvre du régime de l’auto-entrep...
20.07.2009 - 08:00     Contrats › Travaux parlementaires
Adoption d'une proposition de loi libéralisant les ventes aux enchères publiques
Réunie le mercredi 8 juillet 2009, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi tendant à modifier la loi du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, présentée par Philippe Mar...
<< Début < Préc 391 392 393 394 395 396 397 398 399 400 Suivant > Fin >>

Page 400 de 407