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09.09.2010 - 11:41     Banque  
Les banques et les sociétés cotées renforceront les ressources de l'AMF

Les banques et les sociétés cotées renforceront les ressources de l'AMF selon Christine Lagarde.
 
 
08.09.2010 - 15:58     Assurances > Jurisprudence        
Assurance des constructeurs : communication préalable du rapport d’expert

L'assureur ne peut valablement notifier à son assuré sa décision sur le principe de sa garantie sans avoir préalablement communiqué à celui-ci le rapport préliminaire en sa possession établi par l'expert.
 
 
08.09.2010 - 11:36     Finance  
Conseil ECOFIN du 7 septembre 2010

Les principales conclusions du Conseil des affaires économiques et financières qui s'est tenu le 7 septembre 2010 ont été rendues publiques par le Conseil...
 
 
08.09.2010 - 10:20     Banque > Jurisprudence        
Estimation du préjudice de l'emprunteur que la banque n'a pas mis en garde

C'est souverainement que des juges du fond allouent à des emprunteurs non mis en garde par le prêteur une indemnité égale aux intérêts et refusent de décharger du montant du capital le co-emprunteur non bénéficiaire des fonds.
 
 
07.09.2010 - 11:36     Banque  
Etude sur les banques de détail en Europe

Une étude analyse les différences des modèles de banque de détail en Europe et montre que le modèle français est un modèle cohérent.
 
 
06.09.2010 - 15:20     Banque > Jurisprudence        
Devoir d'information des modifications tarifaires

La procédure d'information et de modification tarifaire prévue par l'article L. 312-1-1 du CMF ne s'applique qu'aux seuls comptes de dépôt.
 
 
06.09.2010 - 11:41     Finance > Jurisprudence        
Brève : acccord franco-djiboutien relatif à la protection réciproques des investissements

Est paru au Journal officiel du 5 septembre 2010 un décret du 2 septembre 2010 portant publication de l'accord entre la France et Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
 
 
03.09.2010 - 15:55     Sûretés > Jurisprudence        
Garantie à première demande

La garantie de l'organisme financier étant autonome, le moyen tiré de l'absence de justification d'une déclaration de créance dans le délai de deux mois est rejeté.
 
 
03.09.2010 - 11:26     Banque > Texte officiel        
Brève : extension aux DOM-TOM d'un arrêté relatif aux relations entre les prestataires de services de paiement

A été publié au JO du 3 septembre 2010 un arrêté portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna de l'arrêté du 29 juillet 2009 relatif aux relations entre les prestataires de services de paiement et leurs clients en matière d'obligations d'information des utilisateurs de services de paiement.
 
 
03.09.2010 - 10:22     Finance  
Accord sur la supervision financière européenne

Le 2 septembre 2010, la Commission européenne et les États membres ont trouvé un accord pour créer de nouvelles autorités de surveillance visant la banque, l'assurance et les marchés.
 
 
02.09.2010 - 17:41     Banque > Jurisprudence        
Responsabilité de la banque : évaluation de la perte de chance

Viole l'article 1382 du code civil, la cour d'appel, qui s'abstient de mesurer la réparation allouée à la chance perdue laquelle ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée.
 
 
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