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01.06.2020 - 07:45     Banque › Texte officiel
LEP et LDDS : adaptation des échéances et clarification
Publication au JO de deux décrets adaptant certaines échéances relatives au livret d'épargne populaire au contexte de l’épidémie de Covid-19 et clarifiant certaines dispositions relatives aux comptes sur livret de développement durable et solidaire.
29.05.2020 - 07:30     Banque › Travaux parlementaires
Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires : adoption au Sénat
La proposition de loi visant à renforcer le plafonnement des frais bancaires a été adoptée par les sénateurs en première lecture, avec modifications.
26.05.2020 - 07:44     Sûretés › Jurisprudence
Cautionnement : consentement à l'engagement du cofidéjusseur
L'engagement à égalité des cofidéjusseurs peut être déterminant pour le consentement d'un des cofidéjusseurs.
25.05.2020 - 07:09     Assurances › Jurisprudence
Covid-19 : un assureur condamné à indemniser les pertes d'exploitation d'un restaurateur
Le tribunal de commerce de Paris donne raison à un restaurateur dont le contrat d'assurance prévoyait une indemnisation en cas de fermeture administrative.
19.05.2020 - 07:33     Assurances › Travaux parlementaires
Mobilisation des compagnies d’assurances face à la crise du Covid-19 : dépôt à l'AN
Dépot à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à mobiliser les compagnies d'assurances en faveur des acteurs économiques victimes de fermeture administrative en raison du Covid-19.
18.05.2020 - 07:19     Finance › Texte officiel
AMF : homologation de modifications du règlement général
Un arrêté du 11 mai 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (livres III, IV et V) a été publié au Journal officiel du 17 mai 2020.
15.05.2020 - 07:18     Sûretés › Jurisprudence
Cautionnement : faute de la banque qui prive la caution de son droit de subrogation et lui fait perdre son droit de gage
Le créancier qui s’abstient de demander l’attribution judiciaire d’un gage, garanti par un cautionnement, et ainsi prive sciemment la caution d’un droit qui pouvait lui profiter en empêchant sa subrogation commet une faute. 
11.05.2020 - 07:13     Banque › Texte officiel
Epidémie de Covid-19 : diverses dispositions en matière bancaire
Publication au JO d’une ordonnance portant diverses dispositions en matière bancaire.
07.05.2020 - 07:38     Banque › Texte officiel
UE : déclaration d’informations financières prudentielles
Publication au JOUE d’un règlement modifiant les modèles et les instructions concernant la déclaration d’informations financières prudentielles.
06.05.2020 - 07:37     Bourse › Décision/position
OPA : sanctions à l’encontre des sociétés Elliott pour déclarations inexactes et déclaration d'intention tardive
L'AMF condamne les sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P. pour violation de leurs obligations déclaratives sur l'offre publique d'achat simplifiée des actions de la société Norbert Dentressangle SA.
04.05.2020 - 07:49     Assurances › Travaux parlementaires
Assurance des pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires graves : dépôt au Sénat
Une proposition de loi visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves a été déposée au Sénat.
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