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02.01.2018 - 07:12     Finance › Texte officiel
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF
Un arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, relatives aux prestataires de services d'investissement et aux sociétés de gestion de portefeuille de FIA, a été publié au ...
02.01.2018 - 07:12     Banque › Texte officiel
Seuils de l'usure applicables à compter du 1er janvier 2018
Les taux effectifs moyens, pratiqués par les établissements de crédit au cours du quatrième trimestre de l’année 2017 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l’usure correspondants applicables à compter du 1er janvier 2018, ont été publi...
02.01.2018 - 07:00     Finance › Texte officiel
UE : création d'un cadre pour la titrisation
Publication au JOUE d'un règlement créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées.
22.12.2017 - 07:54     Banque › Jurisprudence
TUE : surveillance prudentielle d'un groupe par la BCE, même si l’organisme central n'est pas un établissement de crédit
La BCE est en droit d'organiser une surveillance prudentielle du groupe Crédit mutuel par l’intermédiaire de la Confédération nationale du Crédit mutuel, y compris à l'égard du Crédit mutuel Arkéa.  
21.12.2017 - 07:00     Assurances › Texte officiel
UE : distribution de produits d'assurance
Publication au JOUE de deux règlements délégués portant sur la distribution de produits d'assurance.
20.12.2017 - 07:19     Finance › Rapport
Tracfin : rapport d’analyse 2016
La cellule de renseignement financier de Bercy a présenté son rapport annuel sur les tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2016.
19.12.2017 - 07:44     Sûretés › Jurisprudence
La nullité d’une sûreté donnée par une SCI pour garantir la dette d’un associé est une nullité absolue
L’action en nullité d’un cautionnement hypothécaire, accordé par une société civile en garantie de la dette d’un associé, est une action tendant à faire constater une nullité absolue. En ce sens, sous l’empire des dispositions antérieures à la loi du 17 juin 2008, une telle action en nullité est soumise à la prescription trentenaire.
18.12.2017 - 07:29     Banque › Jurisprudence
Responsabilité des banquiers : entre devoir de vigilance et principe de non ingérence
La banque n’a pas le droit de s’immiscer dans les affaires de son client. Si elle constate une anomalie dans le fonctionnement du compte de celui, elle doit dès lors faire preuve d’une vigilance particulière.
15.12.2017 - 07:54     Assurances › Jurisprudence
Responsabilité civile : manquement de l'assureur à son devoir d'information
L'exercice de la faculté de renonciation, prévue par l’article L. 132-5-1  en cas de défaut de remise des documents et informations qu'il énumère, ne fait pas obstacle à l'application des dispositions de l’article 1240 du code civil sur la responsabilité civile.
15.12.2017 - 07:23     Finance › Rapport
AMF : rapport sur l’investissement responsable dans la gestion collective
Présentation du rapport de l'AMF relatif à l’investissement responsable dans la gestion collective.
14.12.2017 - 07:43     Bourse › Texte officiel
UE : équivalence du cadre juridique et de la surveillance des marchés financiers en Australie, à Honk-Kong et aux Etats-Unis
Publication au JOUE de trois décisions d'exécution relatives à l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance des marchés financiers en Australie, à Honk-Kong et aux Etats-Unis.
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