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16.11.2018 - 07:21     Finance › Etude et enquête
AMF : analyse sur les tendances des Initial Coin Offerings (ICO)
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une analyse sur les tendances des Initial Coin Offerings (ICO).
15.11.2018 - 07:52     Banque › Travaux parlementaires
Information du consommateur en matière de produits bancaires et financiers : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à assurer la loyauté et une information claire au consommateur en matière de produits bancaires, financiers et de financements participatifs.
14.11.2018 - 07:34     Assurances › Jurisprudence
Rémunération de l’activité d’intermédiation du courtier d'assurance
La rémunération de l'activité d'intermédiation du courtier d'assurance est cumulativement subordonnée à son inscription au RCS et à son immatriculation au registre tenu par l'Orias, y compris lorsque la commission est générée par des contrats, toujours en cours, souscrits, par son intermédiaire, avant sa radiation de ce dernier registre, même si ces commissions ne rémunèrent que l'apport des contrats.
13.11.2018 - 07:12     Finance › Texte officiel
UE : définition des infractions et sanctions pénales dans le domaine du blanchiment de capitaux
Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 12 novembre 2018, la directive (UE) 2018/1673 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 établit des règles minimales concernant la définition des infractions et sanctions pén...
13.11.2018 - 07:01     Banque › Jurisprudence
Non-restitution des fonds d'un prêteur irrégulier
Le prêteur qui verse les fonds, sans procéder aux vérifications lui permettant de constater que le contrat était affecté d'une cause de nullité, est privé de sa créance de restitution du capital emprunté.
12.11.2018 - 07:16     Finance › Travaux parlementaires
Siège, privilèges et immunités de l'AEMF sur le territoire français : adoption au Sénat en 1ère lecture
Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et l'AEMF relatif au siège de l’Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français a été adopté par les sénateurs.
09.11.2018 - 07:54     Banque › Texte officiel
UE : actualisation réglementaire en matière d’information prudentielle
Le règlement d’exécution (UE) 2018/1627 du 9 octobre 2018, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 9 novembre 2018, actualise le règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 en ce qui concerne l’évaluation prudente aux fins de l’information pru...
09.11.2018 - 07:03     Sûretés › Jurisprudence
Cautionnement du dirigeant d'une société valide malgré le dépassement de son objet social
La Cour de cassation rappelle qu’une société est engagée par les actes du dirigeant dépassant son objet social, à moins qu’elle ne parvienne à prouver que le tiers avait connaissance du dépassement ou ne pouvait l’ignorer.
08.11.2018 - 07:52     Finance › Jurisprudence
TUE : rejet de la demande visant à empêcher la publication de la décision de la Commission sur l’entente EURIBOR
Le tribunal de l’Union européenne (TUE) a confirmé le rejet de la Commission européenne relatif à la demande du Crédit agricole et de JPMorgan Chase visant à empêcher la publication de la décision de la Commission concernant l’entente EURIBOR.
07.11.2018 - 07:02     Banque › Jurisprudence
Pas de remboursement par la banque à cause de la négligence grave du client ayant répondu à un courriel d’hameçonnage
Une banque doit rembourser son client qui conteste un achat sur internet, à condition que l'opération litigieuse ne résulte pas d'un manquement de ce dernier, par négligence grave, à ses obligations figurant à l'article L.133-16 du code monétaire et financier.
06.11.2018 - 07:32     Banque › Texte officiel
Modification des conditions d'octroi des microcrédits professionnels
Publication au JO d'un décret modifiant les conditions d'octroi de microcrédits professionnels par les associations et fondations habilitées.
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