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31.08.2009 - 08:00     Finance › Doctrine
La fiducie après la loi du 4 août 2008, l'ordonnance du 30 janvier 2009 et la loi du 12 mai 2009
Le régime juridique de la fiducie applicable en droit français a connu un certain nombre d’évolutions. Institué par la loi du 19 février 2007, il a été remanié par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, l’ordonnance du 30 janvier 2009 ...
31.08.2009 - 08:00     Finance › Texte officiel
Publication au Journal officiel de l'accord entre la France et la Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
A été publié au Journal officiel du 29 août 2009, le décret portant publication de l’accord entre la France et la Turquie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Ankara le 15 juin 2006. Cet accord s’applique tant...
31.08.2009 - 08:00     Finance
Le projet de réforme de la norme IAS 39 sur les instruments financiers critiqué par la France
Le projet de réforme de la norme IAS 39 sur les instruments financiers, publié par l'International Accounting Standards Board le 14 juillet 2009, mécontente la place financière de Paris. En effet, la plupart des observateurs, dont les assureurs, esti...
28.08.2009 - 08:00     Finance
Le président de la FSA préconise de taxer les transactions financières pour réduire les bonus outre-manche
Dans une interview donnée au magazine "Prospect", Lord Adair Turner, le président de la Financial Services Authority (FSA), le gendarme des banques britannique, reproche aux banques du Royaume-Uni leurs prises de positions excessives. Il appelle à "u...
28.08.2009 - 08:00     Assurances › Jurisprudence
Pas de prise en compte de la vétusté des biens détruits pour l'indemnisation de la victime
Après la condamnation de l'auteur des dégradations de ses mobiliers, abris et outils de jardin ainsi que de son potager par l'effet d'un incendie, la juridiction du second degré était saisie de conclusions de la partie civile demandant à être replacé...
27.08.2009 - 08:00     Banque
Ben Bernanke reconduit à la tête de la Réserve fédérale américaine
Le 25 août 2009, le président américain Barack Obama a reconduit Ben Bernanke dans ses fonctions de président de la Réserve fédérale, pour un deuxième mandat. M. Bernanke a pris la tête de la Banque centrale américaine en février 2006, après avoir ét...
27.08.2009 - 08:00     Sûretés › Jurisprudence
L'hypothèque qui résulte d'une contrainte décernée par le directeur d'un organisme de sécurité sociale n'est pas une hypothèque judiciaire
Dans un arrêt en date du 17 juin 2009, la Cour de cassation a rappelé que la contrainte décernée par le directeur d’un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations et majorations de retard comporte, à défaut d’opposition du débi...
26.08.2009 - 08:00     Finance
Le président de la République entérine les nouvelles mesures d'encadrement de la rémunération des traders
Au sortir de la réunion avec les représentants du secteur bancaire et financier, le président de la République a dévoilé une série de mesures visant à limiter les rémunérations des traders. Ainsi, deux tiers des bonus seront versés de manière différé...
26.08.2009 - 08:00     Banque › Jurisprudence
Les actes de caution imparfaits signés de la personne qui s'oblige et énonçant précisément le montant en principal et intérêts de l'obligation garantie, constituent des commencements de preuve par écrit
Une banque a consenti à M. X. trois prêts avec le cautionnement solidaire de Mme X. M. X. étant défaillant, la banque l'a assigné ainsi que la caution, en exécution de leurs engagements. Dans un arrêt du 24 mai 2007, la cour d'appel d'Aix-en-Provence...
25.08.2009 - 08:00     Bourse
Décision de l'AMF sur la communication d'une information privilégiée
Un accord a été conclu entre une entreprise X. et une société Y. en vue de l’acquisition d’une participation minoritaire indirecte de la société Y. dans l’entreprise X. La transaction valorisait la société à 95 euros par action alors que le dernier c...
25.08.2009 - 08:00     Banque › Doctrine
La convention de crédit syndiqué : un contrat d'adhésion antinomique avec l'intérêt social de l'entreprise
Les crédits syndiqués permettent à un emprunteur souhaitant disposer d'un concours significatif afin de financer un actif, un projet ou une acquisition, de conclure une seule convention de crédit avec plusieurs établissements bancaires, organisés en ...
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