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05.10.2009 - 09:40     Assurances
Projet d'ordonnance portant réforme des autorités de supervision de l'assurance et de la banque
Dans un communiqué de presse du 2 octobre 2009, Christine Lagarde a annoncé le lancement d'une consultation publique sur le projet d'ordonnance relatif à la création de la future autorité en charge de superviser l'assurance et la banque créée le 27 j...
02.10.2009 - 14:48     Assurances › Jurisprudence
L’obligation de mentionner les causes d’interruption de la prescription biennale dans le contrat d’assurance
Dans un arrêt en date du 3 septembre 2009, la Cour de cassation vient d’affirmer que, selon l'article R. 112-1 du code des assurances, les polices d’assurance relevant des branches 1 à 17 de l’article R. 321-1 du même code doivent rappeler les dispos...
02.10.2009 - 10:47     Banque
Les banques françaises vont quitter les paradis fiscaux
Suite à la réunion qui s’est tenue à l’Elysée, le vice-président de la Fédération bancaire française s’est félicité des mesures décidées lors du G20 des 24 et 25 septembre 2009. Il a également annoncé que les banques françaises engageront la ferm...
02.10.2009 - 09:58     Bourse
L’AMF publie une instruction relative au contrôle des opérations d’offre publique d’acquisition
Le 1er octobre 2009, l’Autorité des marchés financiers a publié un communiqué de presse annonçant la publication de l’instruction de l’AMF relative au contrôle des opérations d’offre publique d’acquisition. Cette instruction définit les modalités p...
30.09.2009 - 14:11     Banque › Jurisprudence
Les limites raisonnables du devoir de mise en garde du banquier
Une banque a consenti, par acte notarié du 23 octobre 2001, un prêt de 76.224,51 euros à M. et Mme X., ayant pour objet un crédit de trésorerie. Estimant que la banque avait engagé sa responsabilité lors de l'octroi du prêt, ils l'ont assignée en rép...
30.09.2009 - 09:37     Bourse › Jurisprudence
Affaire Vivendi : la cour d'appel de Paris inflige une amende de 500.000 euros à la société et à son PDG
Après six ans de procédure, la cour d'appel de Paris a fixé à 500.000 euros l’amende que devra payer Vivendi suite à la communication financière contestée de Jean-Marie Messier. Le litige portait notamment sur les déclarations de Jean-Marie Messier ...
29.09.2009 - 15:09     Assurances › Jurisprudence
L'attribution du bénéfice d'une assurance décès au péril du recel successoral
M. X. est décédé en laissant pour lui succéder son épouse en secondes noces, Mme Y., les deux enfants issus de leur mariage, M. P. et Mme S., et un enfant issu d'un premier mariage, Mme B., et en l'état d'un testament instituant son épouse...
29.09.2009 - 09:55     Finance › Colloque/Congrès
La Commission des sanctions de l'AMF a organisé son deuxième colloque
Le 28 septembre 2009, a eu lieu le deuxième colloque de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers. Deux tables ont été organisées autour des thèmes "régulation et répression" et "Après la crise : régulation, protec...
28.09.2009 - 10:32     Finance
Publication par l’AMF des résultats de la consultation publique sur la régulation des OPCVM classés "Fonds monétaires"
Le 24 septembre 2009, l’Autorité des marchés financiers a publié les résultats de la consultation publique sur la régulation des OPCVM classés "Fonds monétaires", lancée le 15 avril 2009. Cette consultation portait notamment sur les propositions de d...
25.09.2009 - 16:33     Finance
Publication d'un guide sur l'élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d'obtention d'un visa
Le 23 septembre 2009, l’Autorité des marchés financiers a publié un guide sur l’élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d’obtention d’un visa. Ce guide répond aux principales questions des émetteurs et de leurs conseils, et...
24.09.2009 - 16:49     Bourse
Proposition de révision par la Commission européenne de la directive prospectus du 4 novembre 2003
Le 24 septembre 2009, la Commission européenne a proposé le réexamen de la directive prospectus. Cette révision vise à améliorer l'efficacité du régime instauré par cette directive d’une part, et à réduire les charges pesant sur les sociétés de l'UE ...
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