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07.01.2009 - 08:00     Banque
La FBF présente l'agenda bancaire 2009
Le 6 janvier 2009, la Fédération bancaire française a présenté l’agenda bancaire 2009. Au niveau national, la distribution du livret A a été généralisée et la Charte d’accessibilité pour renforcer l’effectivité du droit au compte est entrée en vigueu...
31.12.2008 - 08:00     Finance
Mise en ligne des taux de SWAPS au 30 décembre 2008
La Fédération bancaire française a mis en ligne sur son site les taux de SWAPS au 30 décembre 2008 qui permettent d'évaluer à la clôture de l'exercice de certains contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises. Mettant notamment en oeuvre les dis...
10.12.2008 - 08:00     Assurances › Jurisprudence
La faculté de renonciation prévue à l'article L. 132-5-1, alinéa 1er, du code des assurances, relatif aux assurances sur la vie et aux opérations de capitalisation, dont les dispositions sont d'ordre public, ne peut être exercée par une action en justice
Un mari et sa femme ont chacun souscrit en 2000 un contrat d'assurance sur la vie auprès d'un assureur. Le 3 mai 2002, ils ont déclaré renoncer aux contrats, en application des dispositions de l'article L. 132-5-1 du code des assurances, dans sa réda...
02.07.2008 - 08:00     Finance
Le ministère des Finances envisage de favoriser le développement des prêts islamiques en France
La ministre des Finances, Christine Lagarde, pourrait évoquer, à l'occasion des rencontres financières de Paris Europlace qui se déroulent le 3 juillet 2008, un projet visant à favoriser le développement des prêts islamiques en France. Ces prêts, qui...
29.05.2008 - 08:00     Banque
Changement de banque : la FBF présente un nouveau service d'aide à la mobilité bancaire
Courant 2009, les banques proposeront un service d'aide à la mobilité bancaire afin de faciliter les changements de banques. La Fédération bancaire française (FBF) a ainsi annoncé le 28 mai 2008 que ce service, qui répond aux principes adoptés par le...
01.04.2008 - 08:00     Bourse
L'AMF confirme les soupçons de délits d'initié et d'information trompeuse dans l'affaire EADS
Le quotidien "Les Echos" vient de révéler, le 1er avril 2008, que le collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a retenu les conclusions du rapport d'enquête qui aboutissait à l'existence de délits d'initié "massifs". Ainsi, le rapport final...
11.02.2008 - 08:00     Banque
Bilan de la Convention "Aeras" relative à l'assurance et l'emprunt avec un risque aggravé de santé
Un an après l'entrée en vigueur de la convention pour s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé (Aeras), les assureurs présentent le bilan de la nouvelle procédure mise en place. Cette convention, entrée en vigueur le 6 janvier 2007, met...
18.10.2007 - 08:00     Banque
Antitrust : Bruxelles reproche au GIE cartes bancaires de restreindre la concurrence
Dans un communiqué de presse du 17 octobre 2007, la Commission européenne affirme qu'elle censure les comportements anticoncurrentiels. En effet, celle-ci a adressé au Groupement des cartes bancaires (GIE) qui gère le système de paiements par carte "...
04.10.2007 - 08:00     Bourse
L'AMF a transmis au parquet de Paris une note soupçonnant le groupe EADS de délits d'initiés
L'autorité des marchés financiers (AMF) a transmis au parquet de Paris les conclusions d'un rapport préliminaire mettant en cause les actionnaires et les dirigeants d'EADS. Cette note fait état du caractère "concomitant et massif" des ventes effectué...
14.06.2007 - 08:00     Banque
Affaire SWIFT : la Cnil demande de la transparence
Dans un communiqué de presse publié le 13 juin 2007, la Cnil a tenu à alerter sur les risques d'espionnage concernant les transferts bancaires internationaux transitant par SWIFT. En effet, la presse américaine a révélé que dans le cadre de la lutte ...
09.01.2007 - 08:00     Finance › Jurisprudence
Affaire Vivendi Universal : l'arrêt du 4 janvier 2007 de la Cour de cassation
Dans un arrêt rendu le 4 janvier 2007, la Cour de cassation a, dans l'affaire Vivendi Universal, confirmé partiellement l'arrêt rendu le 28 juin 2005 par la Cour d'appel de Paris. Cette dernière avait réduit les sanctions infligées le 3 novembre 2004...
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