Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
31.12.2009 - 10:40     Banque › Rapport
Publication par la Fédération bancaire française des statistiques sur les encours de crédit aux ménages et aux entreprises le 30 décembre 2009.
Selon les statistiques publiées le 30 décembre 2009 par la Fédération bancaire française, le total des encours de crédit aux ménages et aux entreprises a augmenté de 1 % par rapport à novembre 2008. Si pour le crédit aux entreprises, les encours de t...
30.12.2009 - 16:04     Banque › Jurisprudence
Responsabilité du banquier pour la mainlevée des inscriptions hypothécaires sans exiger remboursement du prêt
Une caisse de crédit mutuel a consenti à une SCI un prêt immobilier assorti de garanties hypothécaires et destiné au financement de l'acquisition de biens immobiliers. La caisse ayant donné mainlevée des inscriptions hypothécaires, ces biens ont ...
30.12.2009 - 10:34     Finance › Texte officiel
L'arrêté du 24 décembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF est publié au JO
A été publié au Journal officiel du 30 décembre 2009 l'arrêté du 24 décembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Le texte apporte des modifications aux livres II, III et IV du règlemen...
29.12.2009 - 15:11     Finance › Jurisprudence
Nécessité de rechercher si les fautes successives de la société n'ont pas permis au PSI d'effectuer des actes illicites de gestion de portefeuille au préjudice du client
M. X. a passé avec la société F. une "convention de partenariat". M. Y. a, par l'intermédiaire de M. X., ouvert un compte titres dans les livres de la société F.  Ayant subi des pertes sur ses comptes, M. Y. a assigné la société F. en réparation de s...
29.12.2009 - 11:39     Banque › Texte officiel
Brève : parution au JO d'un avis relatif aux taux pratiqués en matière d'usure
Un avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure est paru au Journal officiel du 29 décembre 2009.
28.12.2009 - 15:50     Assurances › Jurisprudence
Admission des créances : assureur subrogé après paiement
La société D. n’ayant pu obtenir de la société L. paiement de l’intégralité de sa facture, a assigné cette dernière en paiement du solde restant dû, y compris pour le montant ayant donné lieu à une indemnité de la société E. recouvrement par le jeu d...
28.12.2009 - 10:56     Assurances › Texte officiel
Adaptation des dispositions comptables relatives à la réassurance
Un arrêté portant adaptation des dispositions comptables relatives à la réassurance et des informations à donner en annexe aux comptes annuels et modifiant le code des assurances, a été publié au Journal officiel du 26 décembre 20009. Cet arrêté s’ap...
24.12.2009 - 14:20     Sûretés › Jurisprudence
La caution, subrogée conventionnellement dans les droits du créancier avant l'ouverture de la procédure collective, a seule qualité pour déclarer sa créance
Une banque a consenti une ouverture de crédit à une SCI. La société d'assurances M. a, en exécution d'une convention de garantie, payé à la banque une somme globale de 17.956.056 euros représentant une fraction des concours exigibles au groupe de soc...
24.12.2009 - 10:04     Finance › Texte officiel
Publication au JOUE du règlement (UE) n° 1293/2009 23 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales
Est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 24 décembre 2009 le règlement (UE) n° 1293/2009 de la Commission du 23 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales confor...
23.12.2009 - 14:21     Banque › Jurisprudence
Prêt pour la construction d'une maison individuelle : limite des obligations du prêteur
Un couple a conclu avec les sociétés H. entreprise et A. construction, un contrat dit de maîtrise d’oeuvre en vue de la construction d’une maison d’habitation financée par un prêt consenti par une banque. Le chantier ayant été abandonné, le couple a ...
23.12.2009 - 11:31     Bourse › Jurisprudence
La CJCE apporte des précisions quant à la directive sur les opérations d'initiés
Dans un arrêt du 23 décembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes a apporté des précisions quant à l’interprétation de la directive du 28 janvier 2003 sur les opérations d’initiés. Elle précise tout d’abord que le fait qu’un initié pr...
<< Début < Préc 291 292 293 294 295 296 297 298 299 300 Suivant > Fin >>

Page 294 de 312