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22.01.2010 - 11:01     Finance
L'AMF met à jour l'instruction n° 2005-11 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé
Le 21 janvier 2010, l'Autorité des marchés financiers a modifié son instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé....
21.01.2010 - 14:58     Banque › Jurisprudence
La cession de créance transfère de plein droit l'action en responsabilité contractuelle ou délictuelle
Après avoir déclaré au redressement judiciaire de la société X. une créance représentant un encours de cessions de créances professionnelles, une banque s’est constituée partie civile à l’encontre du président du directoire de la société X., poursuiv...
21.01.2010 - 12:16     Finance › Texte officiel
Brève : publication au JOUE des orientations de la BCE sur les statistiques monétaires de institutions financières et des marchés de capitaux
Ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne du 21 janvier 2010, les orientations de la Banque centrale européenne modifiant l'orientation BCE/2007/09 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de ...
21.01.2010 - 11:37     Banque
La ministre de l’Economie présente en Conseil des ministres une ordonnance relative à l’autorité de contrôle prudentiel
Lors du Conseil des ministres du 20 janvier 2010, la ministre de l’Economie a présenté une ordonnance portant fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance. Cette ordonnance crée l’Autorité de contrôle prudentiel résul...
20.01.2010 - 16:10     Assurances › Jurisprudence
Assurance-vie : rapport de primes manifestement exagérées
M. Y. a souscrit un contrat d'assurance-vie au profit d'une de ses trois filles, Mme B. Lors de la liquidation et du partage de la communauté et des successions des époux Y., des difficultés se sont présentées. Dans un arrêt du 4 juin 2007, la cour d...
20.01.2010 - 12:01     Finance › Texte officiel
Brève : publication au JO d'un décret instituant un conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Un décret instituant un conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est paru au Journal officiel du 20 janvier 2010.
20.01.2010 - 10:47     Bourse
Recommandations de l'AMF en matière de modification des caractéristiques de bons de souscription d'actions (BSA) par le biais d'une offre publique d'échange
Le 19 janvier 2010, l'Autorité des marchés financiers a publié des recommandations dans le cadre d'une modification des caractéristiques de bons de souscription d'actions (BSA) par le biais d'une offre publique d'échange. Dès lors qu’une offre publiq...
19.01.2010 - 14:33     Banque › Jurisprudence
Devoir de mise en garde : l'évaluation du préjudice
Une banque a consenti à M. X. un prêt professionnel dont le remboursement a été garanti par l’engagement de caution solidaire de Mme Y., à l’époque son épouse. Les échéances du prêt n’ayant plus été acquittées, la banque a assigné en paiement l’empru...
19.01.2010 - 11:02     Bourse
La ministre de l'Economie présente des initiatives pour le développement d'un marché obligataire
Le 18 janvier 2010, dans le cadre du Haut comité de place, la ministre de l’Economie a salué la mobilisation de la Place pour faire de la place financière française un marché de références sur les obligations d’entreprises européennes libellées en eu...
18.01.2010 - 11:23     Finance
Un code de transparence pour les fonds ISR (investissement socialement responsable)
Mardi 12 janvier 2010, l'Association française de la gestion financière (AFG) en partenariat avec le Forum pour l'investissement responsable (FIR) a publié un "code de transparence pour les fonds ISR ouverts au public". A partir de maintenant, tous l...
18.01.2010 - 10:27     Finance
L'AMF sanctionne pour la première fois un internaute pour diffusion de fausses rumeurs sur Ie web
Le 1er octobre 2009, l'Autorité des marchés financiers a sanctionné, pour la première fois, une personne pour diffusion de fausses rumeurs sur Internet. Il s'agit d'un résident de Lausanne, en Suisse, qui avait émis à quinze reprises, en 2007, des me...
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