Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
22.10.2009 - 14:43     Banque › Jurisprudence
Mise en oeuvre de la garantie du cédant et notification de la cession de créances
Par ordonnance du 21 octobre 2005, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de M. X. et de son épouse, la SCP P. étant désignée liquidateur, statuant sur contestation de créances, a rejeté pour partie la déclaration de créance de la banque. C...
22.10.2009 - 10:42     Banque › Jurisprudence
Le préjudice né du manquement à l'obligation de mise en garde s'analyse en la perte de chance de ne pas contracter
Ayant été assignée par la banque en exécution de son engagement, la caution a invoqué un manquement de la banque à son obligation de mise en garde. La cour d’appel d’Angers, qui a retenu que le préjudice découlant du manquement de la banque à son dev...
21.10.2009 - 09:31     Finance
Stabilité financière : les conclusions du conseil ECOFIN
Le 20 octobre 2009, lors de la 2967ème session du Conseil ECOFIN, les ministres européens des finances se sont mis d’accord pour créer un organe particulier responsable de la surveillance macroprudentielle du système financier européen : le Comité eu...
20.10.2009 - 15:25     Bourse › Jurisprudence
L'obligation de proposer un placement adapté
Au mois de mars 2001, les époux X. ont souscrit auprès de la Société S. des parts d'un fonds commun de placement dénommé Carrefour millenium dont le rendement était indexé sur l'évolution d'un indice boursier. Il était stipulé qu'à l'issue d'une péri...
20.10.2009 - 10:03     Finance › Texte officiel
La loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME est parue au Journal officiel
Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 14 octobre 2009, la loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers a été publiée au Journal of...
20.10.2009 - 09:44     Finance › Jurisprudence
Lourdes sanctions de l’AMF pour délit d’initié
En 2003, le producteur d’aluminium Pechiney est racheté par la société Alcan. Des achats significatifs sur le marché du titre Pechiney et des volumes inhabituels sur le marché du call warrant Pechiney ayant été décelés au cours du mois précédant l’an...
19.10.2009 - 15:00     Sûretés › Jurisprudence
La caution solvens n'a pas à déclarer sa créance subrogatoire déjà déclarée par le créancier
Une banque s’est rendue caution du remboursement des sommes que la société B. pourrait devoir aux sociétés S. et T. La société B. a été mise en redressement judiciaire et les sociétés T. et S. ont alors déclaré leurs créances qui ont été en partie ré...
19.10.2009 - 13:09     Assurances › Texte officiel
Référence : extension de l'accord conclu dans le cadre de la CCN des entreprises de courtage d'assurance et/ou de réassurances
"Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurance et /ou de réassurances" - JORF, 2009, n° 0241, 17 octobre, p. 17174 - cliquer ici   ...
19.10.2009 - 10:30     Banque
Les banques vont devoir fournir une meilleure information sur les services de paiement
En vertu de l’ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement, les établissements bancaires devront, à compter du 1er novembre 2009, renforcer l’information sur les services de paiement notamment ...
16.10.2009 - 16:56     Bourse › Jurisprudence
Impartialité de la commission des sanctions de l’AMF
Après ouverture d'une enquête sur l'information financière et le marché du titre Altran, l'Autorité des marchés financiers a adressé des notifications de griefs, sur le fondement des articles L. 621-14 et L. 621-15 du code monétaire et financier et d...
16.10.2009 - 14:19     Banque
Référence : une nouvelle taxe pour les banques ?
"Banques : l'heure de passer à la caisse a sonné" - Libération, 2009/10/16, p. 16 "Les Etats tentés de mettre leurs banques à contribution" - Le Figaro, 2009/10/16, p. 17 "Les banques menacées de nouvelles taxes" - Le Figaro, 2009/10/16, p. 18 "Les b...
<< Début < Préc 321 322 323 324 325 326 327 328 329 330 Suivant > Fin >>

Page 321 de 331