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24.09.2009 - 16:49     Bourse
Proposition de révision par la Commission européenne de la directive prospectus du 4 novembre 2003
Le 24 septembre 2009, la Commission européenne a proposé le réexamen de la directive prospectus. Cette révision vise à améliorer l'efficacité du régime instauré par cette directive d’une part, et à réduire les charges pesant sur les sociétés de l'UE ...
24.09.2009 - 08:00     Banque › Jurisprudence
La remise d'un chèque ne vaut paiement que sous réserve de son encaissement
Un propriétaire a vendu par acte notarié à M.Y., plusieurs lots de copropriété donnés à bail, au prix de 4.300.000 francs, payé par chèque directement entre les parties, en dehors de la comptabilité du notaire. Soutenant que le prix n’avait jamais ét...
23.09.2009 - 10:20     Finance
Consultation publique de l'AMF sur son projet de règlement général transposant la 3ème directive anti-blanchiment
L’ordonnance du 30 janvier 2009 et ses décrets d’application transposant la 3ème directive "blanchiment" dans le code monétaire et financier ont réorganisé le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. C'est p...
23.09.2009 - 08:00     Assurances › Jurisprudence
Assurance-emprunteur : conditions de la déchéance de garantie pour déclaration tardive d'un sinistre
Un assureur ayant refusé sa garantie, M. X. l'a fait assigner afin d'obtenir l'application du contrat notamment au titre des échéances de remboursement. L'assureur a alors opposé à M. X. une clause de déchéance sanctionnant la déclaration tardive. Da...
23.09.2009 - 08:00     Finance
Supervision financière : la Commission européenne propose la création de cinq organes de contrôle
Le 23 septembre 2009, la Commission européenne a adopté un ensemble de propositions législatives visant à renforcer la surveillance du secteur financier en Europe. Parmi ces propositions figure la création d’un nouvel organisme, le Comité européen du...
22.09.2009 - 08:00     Banque › Jurisprudence
Le vendeur d'un immeuble peut-il exiger du banquier ayant refusé un prêt communication du dossier de prêt et des notes de la Commission des prêts ?
Des époux ont procédé à la mise en vente de leur bien immobilier d'habitation. Un couple d'acheteurs a signé la promesse de vente mais, n'ayant pu obtenir le prêt nécessaire de leur banque, s'est rétracté et a prétendu à ce titre la récupération du d...
22.09.2009 - 08:00     Banque
Transparence des frais bancaires : les banques françaises mauvaises élèves
Le 22 septembre 2009, la commissaire européenne à la protection des consommateurs, Meglena Kuneva, a présenté les résultats d’une étude détaillée sur le niveau et la transparence des frais bancaires dans l’Union européenne des 27 intitulée "Collecte ...
21.09.2009 - 08:00     Banque › Jurisprudence
Responsabilité du banquier tiré en présence d'un chèque falsifié
Un laboratoire a émis un chèque bancaire à l’ordre de la société C. développement. Ce chèque a été falsifié et crédité sur le compte de la société C. detel emento, ouvert à la Bank Afrika Niger, et débité du compte du laboratoire. Avisé du non paieme...
21.09.2009 - 08:00     Assurances › Doctrine
Assurance : la médiation conventionnelle doit se développer
Selon le rapport d’activité 2008 de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, les dispositifs de médiation sont encore peu connus des assurés car peu évoqués par les organismes d’assurance. Pourtant, les services de médiation pourraient...
18.09.2009 - 08:00     Sûretés › Jurisprudence
La banque ne peut se prévaloir de la clause du cautionnement énonçant que la caution ne fait pas de la situation du cautionné la condition déterminante de son engagement dès lors qu'elle l'a stipulée en connaissance des difficultés financières de celui-ci
Par acte sous-seing privé du 21 juillet 1994, M. X. s'est porté caution solidaire, à concurrence de 1.450.000 francs, de tous les engagements de M. Z. envers la banque. Le 26 décembre 1994, la banque a consenti à M. Z. une ouverture de crédit d'un mo...
18.09.2009 - 08:00     Finance
En vue du sommet du G20 de Pittsburg, les Vingt-Sept s'accordent sur un communiqué commun
Réunis de manière informelle le 17 septembre 2009 à Bruxelles en vue de préparer le sommet du G20 de Pittsburgh des 24 et 25 septembre 2009, les 27 chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne ont, par un communiqué commun, accentué leur pre...
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