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18.12.2009 - 10:14     Finance
L'AMF précise la déclinaison opérationnelle de son plan stratégique
Le 29 juin 2009, l’Autorité des marchés financiers a lancé une consultation publique sur son plan stratégique, articulé autour de trois grands objectifs : renforcer la protection de l’épargne et la confiance des investisseurs et actionnaires individu...
17.12.2009 - 17:11     Sûretés › Jurisprudence
Qualité d'emprunteur non averti et possibilité pour la caution de se prévaloir de l'extinction totale ou partielle, par compensation, de la dette garantie
Une banque a consenti un prêt à des époux en vue de l’activité professionnelle du mari. Des parents se sont rendus cautions solidaires de ce prêt. Après mise en redressement judiciaire du mari, la banque a poursuivi l'épouse et les cautions en exécut...
17.12.2009 - 12:04     Finance
AMF : questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d’investissement en période d’offre publique
Suite à l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2009, des modifications du Livre II du règlement général de l’Autorité des marchés financiers portant notamment sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d’investissement en péri...
16.12.2009 - 11:30     Finance
L’AMF étend à l’ensemble des professionnels de la gestion, les dispositions du règlement de déontologie de l’AFG
Le collège de l’Autorité des marchés financiers avait approuvé, lors de sa séance du 28 avril 2009, en qualité de règles professionnelles, la partie "Dispositions" du Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion sous mandat élaboré par l’Assoc...
15.12.2009 - 14:38     Sûretés › Jurisprudence
La caution peut se prévaloir d'une hypothèque que lui a consentie le débiteur principal malgré la subrogation de créance
En vertu d'un contrat de cautionnement, la société C. a payé la société U., créancière de la société A., débiteur principal. Le créancier désintéressé a déclaré sa créance à titre chirographaire ; le créancier garant a déclaré sa créance avec une hy...
14.12.2009 - 16:52     Sûretés › Jurisprudence
Cautionnement : exceptions opposables au créancier
M. X. s'est rendu caution de quatre prêts consentis par une banque à la société dont il était le dirigeant. La société a été placée en redressement judiciaire et M. X. a été poursuivi en exécution de ses engagements. La banque a été condamnée, en rép...
14.12.2009 - 11:52     Finance › Texte officiel
Publication d'un décret relatif aux modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
A été publié au Journal officiel du 12 décembre 2009 un décret du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personn...
11.12.2009 - 14:58     Finance › Jurisprudence
Le prestataire de services d'investissement est tenu de réparer les conséquences dommageables de l'inexécution de ses obligations
En 1999 et 2000, M. X. a ouvert auprès de la société D. un compte lui permettant, sans mandat de gestion, de passer à distance par voie informatique des ordres relatifs à des instruments financiers et notamment de passer des ordres sur le marché à rè...
11.12.2009 - 11:29     Banque
La France va imposer les bonus 2009 des banquiers
A l'instar de Gordon Brown au Royaume-Uni, le président Nicolas Sarkozy a annoncé sa décision de taxer fortement les bonus au titre de 2009, au-delà de 27.000 euros, afin d'inciter les banques à la modération. Le chef de l'Etat avait en effet, dans l...
10.12.2009 - 17:04     Finance › Rapport
Analyse des rapports adressés à l’AMF en 2008 par les prestataires de services d’investissement concernant l’exercice du service de conseil en investissement
L'Autorité des marchés financiers a publié la synthèse des rapports spécifiques établis par les sociétés de gestion de portefeuille et les autres prestataires de services d’investissement à partir des déclarations qu’ils contiennent en réponse à la d...
10.12.2009 - 14:50     Sûretés › Jurisprudence
De la responsabilité du notaire dans l’affectation des sommes reçues et reversées
Par acte notarié du 3 avril 1987, une banque a consenti à la société W. une ouverture de crédit en compte courant, garantie notamment par la caution solidaire de M. et Mme X. La société ayant été mise en règlement puis liquidation judiciaires, la ban...
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