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30.04.2009 - 08:00     Finance
La gestion des hedge funds passera par de nouvelles obligations pour les gestionnaires de ces fonds alternatifs
Le 29 avril 2009, la Commission européenne a présenté une proposition de directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs (hedge funds). En vertu de ce texte, tous les fonds n’entrant pas dans la catégorie de ceux destinés aux particuliers (OPCVM...
23.04.2009 - 08:00     Assurances
Assurance : le Parlement européen a adopté la directive Solvabilité II
Le 21 avril 2009, le Parlement européen a voté à une large majorité (593 voix pour, 80 voix contre et 3 abstentions) la proposition de directive sur l’accès aux activités de l’assurance directe et de la réassurance et leur exercice, dite "Solvabilité...
19.03.2009 - 08:00     Banque › Travaux parlementaires
Une proposition de loi vise à favoriser l'accès au crédit des PME
A l'unanimité, dans la nuit du mardi 17 au mercredi 18 mars 2009, les députés ont adopté une proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (PME). Visant à encadrer le désengagement des banques dans les P...
16.03.2009 - 08:00     Assurances › Jurisprudence
Assurance-vie : le rachat total du contrat fait perdre la faculté de renonciation
La Cour de cassation a rappelé, dans deux arrêts en date du 19 février 2009, que la demande de rachat total d’un contrat d’assurance sur la vie met fin à ce contrat et prive de tout effet la faculté de renonciation exercée postérieurement. Dans la pr...
17.02.2009 - 08:00     Finance
Le Comité européen des régulateurs des marchés remet son rapport sur les pratiques de surveillance et le régime des sanctions de la directive MIF
Le Comité européen des régulateurs des marchés (CESR) a publié le 16 février 2009 un rapport sur les pratiques de surveillance et les régimes de sanctions dans le cadre de la directive sur les marchés financiers, entrée en application depuis novembre...
03.02.2009 - 08:00     Banque
Bilan de la médiation bancaire pour l'année 2007
Dans un communiqué de presse en date du 2 février 2009, la Banque de France a annoncé la publication du cinquième bilan de la médiation bancaire par le Comité de la médiation bancaire. La médiation bancaire repose sur un système dans lequel chaque ét...
07.01.2009 - 08:00     Banque
La FBF présente l'agenda bancaire 2009
Le 6 janvier 2009, la Fédération bancaire française a présenté l’agenda bancaire 2009. Au niveau national, la distribution du livret A a été généralisée et la Charte d’accessibilité pour renforcer l’effectivité du droit au compte est entrée en vigueu...
31.12.2008 - 08:00     Finance
Mise en ligne des taux de SWAPS au 30 décembre 2008
La Fédération bancaire française a mis en ligne sur son site les taux de SWAPS au 30 décembre 2008 qui permettent d'évaluer à la clôture de l'exercice de certains contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises. Mettant notamment en oeuvre les dis...
10.12.2008 - 08:00     Assurances › Jurisprudence
La faculté de renonciation prévue à l'article L. 132-5-1, alinéa 1er, du code des assurances, relatif aux assurances sur la vie et aux opérations de capitalisation, dont les dispositions sont d'ordre public, ne peut être exercée par une action en justice
Un mari et sa femme ont chacun souscrit en 2000 un contrat d'assurance sur la vie auprès d'un assureur. Le 3 mai 2002, ils ont déclaré renoncer aux contrats, en application des dispositions de l'article L. 132-5-1 du code des assurances, dans sa réda...
02.07.2008 - 08:00     Finance
Le ministère des Finances envisage de favoriser le développement des prêts islamiques en France
La ministre des Finances, Christine Lagarde, pourrait évoquer, à l'occasion des rencontres financières de Paris Europlace qui se déroulent le 3 juillet 2008, un projet visant à favoriser le développement des prêts islamiques en France. Ces prêts, qui...
29.05.2008 - 08:00     Banque
Changement de banque : la FBF présente un nouveau service d'aide à la mobilité bancaire
Courant 2009, les banques proposeront un service d'aide à la mobilité bancaire afin de faciliter les changements de banques. La Fédération bancaire française (FBF) a ainsi annoncé le 28 mai 2008 que ce service, qui répond aux principes adoptés par le...
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