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25.08.2009 - 08:00     Bourse
Décision de l'AMF sur la communication d'une information privilégiée
Un accord a été conclu entre une entreprise X. et une société Y. en vue de l’acquisition d’une participation minoritaire indirecte de la société Y. dans l’entreprise X. La transaction valorisait la société à 95 euros par action alors que le dernier c...
25.08.2009 - 08:00     Banque › Doctrine
La convention de crédit syndiqué : un contrat d'adhésion antinomique avec l'intérêt social de l'entreprise
Les crédits syndiqués permettent à un emprunteur souhaitant disposer d'un concours significatif afin de financer un actif, un projet ou une acquisition, de conclure une seule convention de crédit avec plusieurs établissements bancaires, organisés en ...
24.08.2009 - 08:00     Finance
Vers un renforcement du cadre réglementaire sur la rémunération variable des traders
Le 24 août 2009, les dirigeants des banques françaises sont reçus à Bercy, où ils doivent proposer un nouveau train de mesures destinées à mieux encadrer les rémunérations variables. Il s'agit d'aller plus loin dans l'application des principes énoncé...
21.08.2009 - 08:00     Bourse
Etats-Unis : la spéculation sur les dérivés agricoles dans le collimateur de la CFTC
Le 19 août 2009, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a adopté une décision sans précédent en matière de dérivés agricoles. En effet, le gendarme des bourses américaines de commerce a privé deux intervenants de premier ordre dans les march...
21.08.2009 - 08:00     Banque › Jurisprudence
Remise des dettes immobilières d'un particulier surendetté
Mme X. a contesté devant un juge de l'exécution les mesures qu'une commission de surendettement avait recommandées à son égard. Mme X. sollicitait, d'une part, que le montant du prix de vente d'un bien immobilier vendu sur saisie immobilière, à la de...
20.08.2009 - 08:00     Banque
La banque suisse UBS échappe à un procès en livrant les noms de titulaires de comptes après la signature d’un accord avec le fisc américain
Le 19 août 2009, l’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, et la banque UBS ont signé l’accord validant le compromis auquel ils avaient abouti la semaine passée. La banque échappe ainsi à un procès et à une amende supplémentaire. Au final,...
03.08.2009 - 08:00     Banque › Jurisprudence
La cour d'appel de Paris suspend la fusion Banque populaire/Caisse d'épargne en Ile-de-France
Le 31 juillet 2009, alors que les dirigeants régionaux votaient la fusion entre Caisse d'Epargne et Banque Populaire donnant naissance au groupe BPCE, la cour d'appel de Paris, saisie par le syndicat Sud, a interdit à la Caisse d'épargne d'Ile-de-Fra...
30.07.2009 - 08:00     Finance
EADS : le rapporteur de la commission des sanctions de l'AMF conclut au délit d'intié
Presse généraliste :"Délit d'initiés chez EADS : l'AMF sévère pour les dirigeants français" - Les Echos, 2009/07/29, p. 1 et 16 "Délit d'initié : l'AMF épargne Lagardère et Daimler" - La Tribune, 2009/07/29, p. 1 et 13 "EADS : l'AMF veut des sanction...
27.07.2009 - 08:00     Banque › Jurisprudence
Prêt bancaire : précisions sur le délai de prescription d'une action en responsabilité
Une banque a consenti à un couple, par actes des 3 août 1990 et 10 juillet 1991, deux prêts remboursables par mensualités, garantis par une hypothèque. En raison de la défaillance des emprunteurs, la banque leur a adressé une mise en demeure le 7 fév...
24.07.2009 - 08:00     Finance
Aides à la restructuration des banques : la Commission européenne formalise ses conditions
La Commission européenne a adopté une communication définissant la méthode adoptée pour apprécier les aides à la restructuration accordées aux banques par les Etats membres. La méthode repose sur trois principes fondamentaux : les banques aidées doiv...
21.07.2009 - 08:00     Finance
Modification du règlement général de l'AMF concernant les interventions sur les titres visés par une offre publique d’acquisition
Afin de clarifier certaines règles et de prendre en compte les évolutions de la réglementation introduites par la directive MIF, l’Autorité des marchés financiers a modifié le régime des interventions sur les titres visés en période d’offre publique ...
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