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27.03.2019 - 07:10     Finance › Travaux parlementaires
Amélioration de la trésorerie des associations : adoption en 1ère lecture à l’AN
La proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations a été adoptée par les députés en première lecture.
26.03.2019 - 07:40     Finance
Brexit : période d'adaptation concernant les PEA, les PEA PME-ETI et la capitalisation boursière
Publication au JORF d'un arrêté fixant la période d'adaptation octroyée suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne mentionnée à l'article 4 de l'ordonnance relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers.
26.03.2019 - 07:35     Banque › Texte officiel
Homologation des systèmes de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d'instruments financiers régis par le droit d'un pays tiers
Publication au JORF d'un décret relatif à l'homologation des systèmes de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d'instruments financiers régis par le droit d'un pays tiers, dans l'hypothèses d'un retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord.
25.03.2019 - 07:25     Finance › Texte officiel
Simplification des indicateurs de tenue de marché
Publication au JORF d'un arrêté modifiant l'arrêté du 9 septembre 2014 portant application du titre Ier de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.
25.03.2019 - 07:25     Banque › Jurisprudence
Chèques encaissés sur le compte personnel du mandataire judiciaire et non sur son compte professionnel : la banque n'est pas responsable !
La responsabilité d'une banque ne peut être invoquée pour avoir encaissé des chèques de la part d'un mandataire judiciaire, condamné pour détournement de fond, sur son compte personnel au lieu de son compte professionnel.  
25.03.2019 - 07:07     Assurances › Texte officiel
Brexit : information des assurés et souscripteurs par les entreprises étrangères d'assurance
Publication au JORF d'un arrêté relatif à l'information des assurés et souscripteurs, à la suite du Brexit, par les entreprises étrangères d'assurance n'ayant pas leur siège social ou une succursale en France ou dans un pays de l'UE.
22.03.2019 - 07:18     Banque › Jurisprudence
Manquement de la banque à son obligation de mettre en garde l’emprunteur non avertie
Le manquement d'une banque à son obligation de mettre en garde un emprunteur non averti sur le risque d'endettement excessif né de l'octroi d'un prêt prive cet emprunteur d'une chance d'éviter le risque qui s'est réalisé.
21.03.2019 - 07:49     Banque › Travaux parlementaires
UE : accélérer la réduction de l’encours des prêts non performants dans le secteur bancaire
Le Parlement européen a adopté les règles européennes pour une norme minimale de couverture des prêts douteux, dans l'objectif du renforcement de l’union bancaire, de la stabilité financière et du maintien de l’activité de prêt des banques.
20.03.2019 - 07:43     Assurances › Jurisprudence
Portée de l'absence d’un entrepreneur convoqué à la réception des travaux
L'absence de l'entrepreneur dûment convoqué aux opérations de réception des travaux ne prive pas la réception expresse de son caractère contradictoire.
19.03.2019 - 07:52     Assurances › Jurisprudence
Application d’une indemnité de résiliation d'assurance
Des cocontractants ne peuvent pas s’exonérer d’une indemnité de résiliation intervenant postérieurement à la promulgation d’une loi créant cette indemnité.
18.03.2019 - 07:30     Banque › Texte officiel
Actualisation de divers arrêtés en matière bancaire
Publication au JORF d'un arrêté portant sur la réglementation prudentielle des établissements de paiement et de monnaie électronique.
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