A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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01.07.2019 - 07:52     Bourse › Texte officiel
Transactions pour compte propre effectuées par des entreprises de pays tiers
Publication au JORF d'un décret visant à permettre aux entreprises de pays tiers d'effectuer certaines transactions pour compte propre, sans obligation de présence physique.
01.07.2019 - 07:41     Assurances › Texte officiel
Activités et surveillance des IRP : arrêté
Publié au Journal officiel du 30 juin 2019, un arrêté du 27 juin 2019 vise à parfaire la transposition de la directive 2016/2341 du 14 décembre 2016 (IORP 2) en précisant le contenu des éléments d'information renforcés par ce nouveau cadre réglementa...
01.07.2019 - 07:28     Bourse › Texte officiel
Admission des OPC à la cotation sur un système multilatéral de négociation
Le décret n° 2019-673 du 27 juin 2019, publié au Journal officiel du 29 juin 2019, a pour objet de permettre l'admission à la cotation sur un système multilatéral de négociation des organismes de placement collectif de droit français ou commercialisé...
28.06.2019 - 07:44     Sûretés › Jurisprudence
Absorption du créancier hypothécaire : à qui le liquidateur doit-il adresser l'avertissement personnel ?
Le liquidateur, qui n'est pas juge de la régularité des inscriptions et peut donc se fier aux mentions du livre foncier, n'a pas à délivrer à la société absorbante de celle portée au livre foncier comme créancier hypothécaire, l'avertissement personnel destiné aux créanciers titulaires d'une sûreté publiée.
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