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08.12.2009 - 09:43     Finance
Déclarations de changement d’actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille : modification de la réglementation de l’AMF et publication d’une liste de questions-réponses
A la suite de l’homologation des modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (livre III) et de la publication ce jour de l’instruction n° 2008-03 modifiée, la transposition de la directive 2007/44/CE relative à l'évaluatio...
07.12.2009 - 16:01     Assurances › Texte officiel
Actualisation des clauses-types des contrats d'assurance
Les clauses-types des contrats d’assurance construction ont été actualisées par l’arrêté du 19 novembre 2009. Elles s’appliquent aux contrats d’assurance de responsabilité décennale, aux contrats d’assurance de dommages ouvrage, aux contrats collecti...
07.12.2009 - 15:19     Finance
Brève : un code de déontologie pour les commissaires aux comptes avant fin 2009
La ministre de la Justice a confirmé, lors des assises de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, le 4 décembre 2009, la publication du décret relatif au code de déontologie des commissaires aux comptes.
07.12.2009 - 15:14     Bourse › Texte officiel
Brève : décret relatif aux commissaires aux comptes n’exerçant pas de fonctions de contrôle légal des comptes
Un décret relatif au Haut Conseil du commissariat aux comptes a été publié au Journal officiel du 5 décembre 2009.
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