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30.11.2009 - 11:27     Assurances
Vers une nouvelle réglementation sur les taux minimum garantis applicables aux supports en euros des contrats d'assurance-vie ?
Selon "l’Agefi Actifs", une nouvelle réglementation en matière de taux minimum garantis des contrats d’assurance-vie pourrait prochainement voir le jour. En effet, un projet d’arrêté, modifiant les articles A. 132-2, A. 132-3 et A. 331-5 du code des ...
27.11.2009 - 14:22     Assurances › Jurisprudence
Connaissance par l'assuré des exclusions de garantie
Armando X. a signé le 22 novembre 2002 un document intitulé "demande d'adhésion" à un contrat d'assurance dénommé "garantie des accidents de la vie" auprès de la société P., assureur. Il décède le le 20 décembre 2002 dans un accident de voiture. L'as...
27.11.2009 - 11:42     Finance › Texte officiel
Décision de la Commission européenne sur de futurs accords entre la France et ses territoires d' outre-mer
En novembre 2007, la France avait demandé une dérogation au titre de l’article 17 du règlement n° 1781/2006 pour les virements de fonds effectués avec ses territoires d’outre -mer.  Le 26 novembre 2009, par décision publiée au Journal officiel de l'U...
27.11.2009 - 11:26     Banque
Progression de l'encours global des crédits octroyés par les banques françaises
Selon les dernières statistiques de la Banque de France, malgré un contexte économique difficile, l’encours global des crédits octroyés par les banques françaises progresse de + 1,2 % sur un an à fin octobre 2009. L’encours des crédits aux ménages re...
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