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10.02.2010 - 10:50     Finance
Recommandation de l'AMF relative au patrimoine immobilier des sociétés cotées
Le 8 février 2010, l’Autorité des marchés financiers a publié une recommandation relative à la présentation des éléments d’évaluation et des risques du patrimoine immobilier des sociétés cotées dans les documents de référence et les prospectus. Cette...
09.02.2010 - 14:44     Banque › Jurisprudence
Prêt consensuel ou réel : la remise des fonds fait débat
Par deux arrêts en date du 14 janvier 2010, la Cour de cassation a apporté des précisions quant à la charge de la preuve en matière de contrat de prêt. Dans une première espèce (n° 08-13.160), la Cour de cassation rappelle que si le prêt consenti par...
09.02.2010 - 10:43     Finance › Texte officiel
Les modifications apportées en 2009 au régime de la lutte contre le blanchiment d'argent et leur impact pour les professionnels du droit ont fait l'objet d'une circulaire du ministère de la justice
Une circulaire du ministre de la Justice en date du 14 janvier 2010 rappelle les modifications apportées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'ut...
08.02.2010 - 14:41     Banque › Jurisprudence
Encore des précisions sur le devoir de mise en garde du banquier
Les époux X. ont assigné leur banque qui leur a consenti un prêt immobilier conventionné, puis un prêt-relais excédant leurs facultés contributives. Dans un arrêt du 24 janvier 2008 rendu après cassation, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné ...
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