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20.01.2010 - 16:10     Assurances › Jurisprudence
Assurance-vie : rapport de primes manifestement exagérées
M. Y. a souscrit un contrat d'assurance-vie au profit d'une de ses trois filles, Mme B. Lors de la liquidation et du partage de la communauté et des successions des époux Y., des difficultés se sont présentées. Dans un arrêt du 4 juin 2007, la cour d...
20.01.2010 - 12:01     Finance › Texte officiel
Brève : publication au JO d'un décret instituant un conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Un décret instituant un conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est paru au Journal officiel du 20 janvier 2010.
20.01.2010 - 10:47     Bourse
Recommandations de l'AMF en matière de modification des caractéristiques de bons de souscription d'actions (BSA) par le biais d'une offre publique d'échange
Le 19 janvier 2010, l'Autorité des marchés financiers a publié des recommandations dans le cadre d'une modification des caractéristiques de bons de souscription d'actions (BSA) par le biais d'une offre publique d'échange. Dès lors qu’une offre publiq...
19.01.2010 - 14:33     Banque › Jurisprudence
Devoir de mise en garde : l'évaluation du préjudice
Une banque a consenti à M. X. un prêt professionnel dont le remboursement a été garanti par l’engagement de caution solidaire de Mme Y., à l’époque son épouse. Les échéances du prêt n’ayant plus été acquittées, la banque a assigné en paiement l’empru...
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