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16.11.2009 - 10:48     Finance › Texte officiel
Publication au Journal officiel d'un arrêté relatif aux modalités d'exécution des obligations de vigilance simplifiées
Avant d'entrer en relation d'affaires avec leur client ou de l'assister dans la préparation ou la réalisation d'une transaction, les personnes assujetties à une obligation de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le finan...
13.11.2009 - 15:50     Finance › Jurisprudence
Dénonciation des fraudes et malversations comptables ou financières : alerte professionnelle en ligne suspendue en référé
Dans une ordonnance de référé du 5 novembre 2009, le tribunal de grande instance de Caen a suspendu un dispositif d’alerte permettant aux salariés de dénoncer les fraudes et les malversations comptables ou financières dont ils auraient connaissance, ...
13.11.2009 - 11:53     Finance › Texte officiel
Publication au JO d'un arrêté portant homologation des modifications du livre II du règlement général de l'AMF
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ont été homologuées par un arrêté du 4 novembre 2009, publié au Journal officiel du 13 novembre 2009. Les modifications touchent au livre II du règlement général, relatif au...
12.11.2009 - 14:42     Sûretés › Jurisprudence
La notion de créancier professionnel et l'origine de la créance
La société papetière O. détenait des parts représentatives du capital social de la société Y., laquelle exploitait un fonds de commerce de brasserie. Après cession de ces parts, le solde du compte courant d'associé détenu dans la société Y. par la so...
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