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05.02.2010 - 11:07     Banque
La Commission libertés civiles du Parlement européen préconise le rejet de l'accord intérimaire UE-USA relatif au réseau SWIFT
Le 4 février 2010, la Commission libertés civiles justice et affaires intérieures du Parlement européen s’est prononcée en faveur du rejet de l’accord intérimaire UE-USA sur le transfert de données bancaires à caractère personnel via le réseau SWIFT....
05.02.2010 - 10:44     Finance
Bâle III : la FBF critique les propositions du Comité de Bâle
Dans le cadre de la réforme du système financier, le Comité de Bâle avait présenté en décembre 2009, différentes propositions visant à fixer les niveaux minima de capital que les banques devront détenir. Une consultation des banques européennes a été...
04.02.2010 - 16:07     Finance › Jurisprudence
Prêts intra-groupes et prix de transfert : à la recherche du taux perdu
Gilles Vincent du Laurier et Anne-Carole Chapuis s'intéressent aux problématiques de prix de transfert liées aux transactions financières intra-groupes et à la détermination du taux de pleine concurrence appliqué entre deux sociétés liées. Ils expliq...
04.02.2010 - 11:38     Assurances
Avis final du CEIOPS sur les mesures d’application de la directive Solvabilité 2
Le Comité des superviseurs européens de l’assurance et des pensions de retraite (CEIOPS) a publié le 29 janvier 2010 son avis final sur les mesures d’application de la directive Solvabilité 2, qui doit entrer en vigueur le 31 octobre 2012. Les assure...
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