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09.11.2009 - 15:23     Bourse › Doctrine
Modalités pratiques des cessions de titres cotés hors marché
L'auteur de l'article, Igor Doumenc,  s'interroge sur la réalisation des cessions de titres cotés hors marché depuis l'ordonnance du 12 avril 2007. Il rappelle qu'en supprimant l'obligation d'intermédiation des prestataires des services d'investiss...
09.11.2009 - 12:04     Finance › Texte officiel
Homologation des modifications du règlement général de l'AMF
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ont été homologuées par un arrêté du 6 novembre 2009 publié au Journal officiel du 8 novembre 2009.  Les modifications touchent au livre III du règlement général, relatif aux...
06.11.2009 - 16:36     Sûretés › Jurisprudence
En présence de cautions solidaires, le créancier ne peut poursuivre une caution que déduction faite de la part de la caution solidaire à laquelle il a consenti une remise
Dans l'acte authentique constatant le prêt à la société M., M. X. s'est porté caution solidaire de la société emprunteuse aux côtés de deux autres cautions, MM. Y. et Z. Par transaction, la société C. a décidé de limiter l'obligation de M. Z. envers ...
06.11.2009 - 11:58     Banque › Jurisprudence
Devoir de mise en garde du banquier envers un emprunteur non averti
Une banque a consenti à Mme X., âgée de 71 ans, un prêt afin de financer l'achat d'un véhicule automobile destiné à son fils. Le remboursement était garanti par un cautionnement solidaire souscrit par son fils. La banque a assigné Mme X. en paiement ...
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