Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
06.07.2009 - 08:00     Banque
Vers un nouvel instrument de microfinancement pour l'octroi de microcrédits aux petites entreprises et aux chômeurs souhaitant créer leur propre petite entreprise
Le 3 juin 2009, la Commission européenne avait présenté une proposition, "Un engagement commun en faveur de l’emploi", destinée à intensifier la coopération entre l'Union européenne et les Etats membres ainsi qu'entre partenaires sociaux européens au...
30.06.2009 - 08:00     Finance › Jurisprudence
Brève : un tribunal de New-York condamne Bernard Madoff à 150 ans de prison pour 11 chef d'accusation
Presse généraliste : "Madoff condamné à 150 ans de prison" - Le Figaro, 2009/06/30, p. 1 "Madoff, une peine sans fond" - Libération, 2009/06/30, p. 2 "Madoff : 150 ans de prison" - La Tribune, 2009/06/30, p. 1 et 20 "Bernard Madoff est condamné à la ...
16.06.2009 - 08:00     Bourse
Marchés financiers : précisions quant à l’obligation de restitution pesant sur le dépositaire
Le 8 avril 2009, la première chambre de la cour d’appel de Paris a notamment jugé qu’en l’absence dans le code monétaire et financier, à la date de constitution d’un fonds commun de placement (FCP), d’une possibilité de dérogation contractuelle à l’o...
12.06.2009 - 08:00     Banque › Jurisprudence
Le banquier est tenu d'un devoir de vigilance à l'égard du certificat de paiement accompagnant un chèque en devises
Une société a remis à sa banque deux chèques bancaires en livres sterling accompagnés de certificats de paiement. Les chèques ayant été rejetés car volés puis falsifiés et accompagnés de faux certificats de paiement, la société a assigné la banque en...
<< Début < Préc 751 752 753 754 755 756 757 758 759 760 Suivant > Fin >>

Page 758 de 763