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02.07.2019 - 07:09     Finance › Texte officiel
Agrément des chambres de compensation en tant qu'établissements de crédit
Publication au JORF d'un décret précisant les conditions dans lesquelles l'ACPR peut exiger qu'une chambre de compensation soit soumise à l'agrément de la BCE en tant qu'établissement de crédit.
01.07.2019 - 07:52     Bourse › Texte officiel
Transactions pour compte propre effectuées par des entreprises de pays tiers
Publication au JORF d'un décret visant à permettre aux entreprises de pays tiers d'effectuer certaines transactions pour compte propre, sans obligation de présence physique.
01.07.2019 - 07:41     Assurances › Texte officiel
Activités et surveillance des IRP : arrêté
Publié au Journal officiel du 30 juin 2019, un arrêté du 27 juin 2019 vise à parfaire la transposition de la directive 2016/2341 du 14 décembre 2016 (IORP 2) en précisant le contenu des éléments d'information renforcés par ce nouveau cadre réglementa...
01.07.2019 - 07:28     Bourse › Texte officiel
Admission des OPC à la cotation sur un système multilatéral de négociation
Le décret n° 2019-673 du 27 juin 2019, publié au Journal officiel du 29 juin 2019, a pour objet de permettre l'admission à la cotation sur un système multilatéral de négociation des organismes de placement collectif de droit français ou commercialisé...
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