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18.12.2019 - 07:26     Finance › Texte officiel
Modification du règlement général de l'AMF : prestataires de services sur actifs numériques
Un arrêté du 5 décembre 2019, publié au Journal officiel du 18 décembre 2019, porte homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, en ajoutant un titre II au livre VII concernant les prestataires de services ...
17.12.2019 - 07:11     Finance › Etude et enquête
Frais et performance des fonds d’épargne salariale
Dans la première étude quantitative portant sur les fonds d’épargne salariale, l'AMF constate que les FCPE sont bien positionnés en terme de frais et estime que la portabilité et l’harmonisation des produits d’épargne retraite devrait s'accroître à l'avenir.
16.12.2019 - 07:24     Finance › Rapport
Rapport Tracfin 2018-2019
Le dernier rapport Trafin analyse les principaux cas de fraudes et de risques pour les domaines suivants : la criminalité organisée, les manquements au devoir de probité, la fraude fiscale et sociale, les DROM-COM, la cybercriminalité financière et la lutte contre le financement du terrorisme.
13.12.2019 - 07:30     Bourse › Texte officiel
UE : promotion du recours aux marchés de croissance des PME
Le règlement (UE) 2019/2115 du 27 novembre 2019, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 12 décembre 2019, modifie la directive 2014/65/UE et les règlements (UE) n° 596/2014 et (UE) 2017/1129 en ce qui concerne la promotion du recours aux...
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