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24.10.2019 - 07:43     Assurances › Travaux parlementaires
Changement d’assurance emprunteur : adoption au Sénat
La  proposition de loi tendant à renforcer l’effectivité du droit au changement d’assurance emprunteur a été adoptée en première lecture par les sénateurs, avec modifications.
24.10.2019 - 07:32     Finance › Texte officiel
Modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et renforcement de l'attractivité
Publication au JO d'un décret élargissant la liste des contreparties éligibles aux opérations de placement des organismes de placement collectif.
23.10.2019 - 07:20     Assurances › Jurisprudence
Abus de fonctions d'un agent général
Pour écarter la responsabilité de l'agent général, le juge devait rechercher si les versements effectués par le souscripteur étaient intervenus à l'occasion d'une opération d'assurance conclue avec l'assureur mandant.  
22.10.2019 - 07:58     Bourse › Texte officiel
Offres au public de titres : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance  modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres en adaptant le droit français au règlement Prospectus III.
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