Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
26.09.2018 - 07:26     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Abattement spécial de TFPB et modulation du montant de la TaSCom
L'administration fiscale commente l'institution d’un abattement spécial de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des boutiques et magasins situés hors d'un ensemble commercial dont la surface principale est inférieure à 400 m2 et l'aménagement du dispositif de modulation du montant de la taxe sur les surfaces commerciales.
25.09.2018 - 07:14     Finances publiques › Travaux parlementaires
PLF 2019 : dépôt à l'Assemblée nationale
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2019.
25.09.2018 - 07:07     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
QPC : exonération de certains ports de la CFE
Le Conseil constitutionnel a jugé partiellement conforme à la Constitution l'article 1449 du code général des impôts, relatif à l'exonération de certains ports de la cotisation foncière des entreprises.
24.09.2018 - 07:45     Fiscalité des entreprises
OCDE : l’Arabie Saudite a signé la Convention multilatérale BEPS
Le 18 septembre 2018, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé que l'Arabie Saudite avait signé la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'éro...
24.09.2018 - 07:31     Fiscalité des entreprises
Prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers : déclaration unique depuis le 17 septembre 2018
Les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (RCM) sont, à compter des déclarations pour le mois de septembre 2018, regroupés dans un formulaire "unique" 2777, qui fait l'objet d'une télédéclaration et d'un télépaiement obligatoires.
21.09.2018 - 07:44     Fiscalité des personnes › Questions-réponses parlementaires
Conciliation entre prélèvement à la source et procédures collectives
Le ministère de l’Action et des Comptes publics apporte des précisions concernant l’imposition des revenus à la source lorsque l’employeur fait l’objet d’une procédure collective.
20.09.2018 - 07:30     Fiscalité des entreprises › Questions-réponses parlementaires
Est-il envisageable d'appliquer un taux de TVA réduit pour les produits reconditionnés ?
Le ministère de l’Economie et des Finances précise que le gouvernement n’envisage pas, en raison de plusieurs éléments, d’appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduit pour les produits reconditionnés.
19.09.2018 - 07:23     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Exonération de droits lors de la cession, par acte notarié, d’une parcelle forestière d’une valeur inférieure à 7.500 €
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation précisent les conditions pour bénéficier de l’exonération des frais d'enregistrement et de taxe de publicité foncière lors de la cession, par acte notarié, d’une parcelle forestière d’une valeur inférieure à 7.500 €.
18.09.2018 - 07:28     Fiscalité des entreprises › Questions-réponses parlementaires
Inégalités de traitement fiscal concernant les artistes-auteurs
Le ministère de l’Economie et des Finances apporte des précisions sur le régime fiscal applicable aux artistes-auteurs et ses futures modifications.
17.09.2018 - 07:55     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
CIR nouvelles collections : prise en compte des dépenses afférentes aux ingénieurs et techniciens de production
Le crédit d’impôt recherche nouvelles collections tient compte des dépenses afférentes aux ingénieurs et techniciens de production chargés de la réalisation de prototypes ou d'échantillons non vendus.
14.09.2018 - 07:42     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
Exonération des biens ruraux loués à long terme : la déchéance du régime de faveur ne porte que sur les biens cédés
L’article 793 bis du code général des impôts conditionne le bénéfice de l’exonération partielle prévue à l’article 793-2, 3°, du même code à la conservation du bien affermé pendant cinq ans, à compter de la date de la transmission à titre gratuit. En cas de non-respect de cette condition, la déchéance encourue ne porte que sur les biens cédés et non sur la totalité des biens donnés à bail.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 3 de 437