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16.10.2009 - 14:16     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
TVA afférente aux activités publicitaires d'organisations locales d'un parti politique
La Cour de justice des Communautés européennes a été saisie d’une demande préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 4 de la sixième directive taxe sur la valeur ajoutée. Cette demande a été présentée dans le cadre d’un litige opposant u...
16.10.2009 - 10:39     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Brève : instruction fiscale sur l'aménagement des dispositions relatives pour investissement et pour aléas
"Instruction fiscale 5 E-6-09 du 6 octobre 2009 - BOI 5 E-6-09 : Bénéfices agricoles - Aménagement des dispositions relatives aux déductions pour investissement et pour aléas - Article 78 de la loi de finances rectificative pour 2008" - Bulletin of...
16.10.2009 - 10:34     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Référence : instruction fiscale relative aux charges exceptionnelles résultant de la tempête Klaus
"Instruction fiscale 5 E-5-09 du 6 octobre 2009 - BOI 5 E-5-09 : Bénéfices agricoles - Exploitations forestières - Charges exceptionnelles - Tempête des 24 et 25 janvier 2009" - Bulletin officiel des impôts, 2009, n° 87, 14 octobre - cliquer ici...
16.10.2009 - 10:31     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Référence : instruction fiscale relative à l'exonération de TVA applicable aux opérations portant sur des aéronefs
"Instruction fiscale 3 A-6-09 du 6 octobre 2009 - BOI 3 A-6-09 : Taxe sur la valeur ajoutée - Exonération applicable aux opérations portant sur les aéronefs utilisés par des compagnies d'aviation dont le trafic international représente au moins 80%...
16.10.2009 - 10:19     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative au taux de TVA applicable aux ventes et livraisons à soi-même de logements situés dans des zones de rénovation urbaine
L’instruction fiscale du 6 octobre 2009 commente les aménagements apportés par la loi du 25 mars 2009, au dispositif prévu au 6 du I de l’article 278 sexies du code général des impôts. Cet article soumet au taux réduit de TVA, les ventes et livraison...
16.10.2009 - 10:06     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Instruction fiscale relative au dégrèvement pour travaux d'économie d'énergie
L’article 47 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation  pour le logement et la lutte contre l’exclusion a assouplit le dispositif prévu à l’article 1391 E du code général des impôts en vertu duquel les immeubles appartenant à des organismes HLM ou de...
15.10.2009 - 17:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instructions fiscales relatives modalités dérogatoires de prise en compte des charges foncières, dans la détermination de l’assiette de l’impôt sur le revenu, supportées à raison de monuments historiques et assimilés
S’agissant de la détermination de l’assiette de l’impôt sur le revenu, les propriétaires de monuments historiques et assimilés bénéficient de modalités dérogatoires de prise en compte des charges foncières supportées à raison de ces immeubles. Deux i...
15.10.2009 - 15:26     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Précisions sur les dispositifs "Robien recentré" et "Borloo neuf" d’encouragement à l’investissement immobilier locatif
Une instruction fiscale du 6 octobre 2009 commente quatre points en matière d’investissement immobilier "Robien recentré" et "Borloo neuf", à savoir la condition dite d’éco-conditionnalité permettant l’application des dispositifs, la révision du zona...
15.10.2009 - 09:58     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Instruction fiscale relative à la déduction par les nus-propriétaires des charges financières afférentes aux logements dont l'usufruit est détenu par un bailleur social
L’instruction fiscale du 6 octobre 2009 commente les dispositions de l’article 82 de la loi de finances rectificative pour 2008, complétant le d du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts qui permet aux nus-propriétaires, pour la détermina...
15.10.2009 - 09:43     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative au crédit d'impôt exceptionnel sur les revenus de 2008
La deuxième loi de finances rectificative pour 2009 a créé un crédit d’impôt pour les contribuables dont le revenu imposable par part est inférieur à 12.475 euros. Cet avantage fiscal a pour objectif pour les contribuables de la première tranche d’im...
14.10.2009 - 10:22     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Rescrit fiscal relatif au régime des sommes revenant aux salariés à titre de la participation
En vertu de l’article 158 du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi du 3 décembre 2008, les sommes revenant aux salariés au titre de la participation aux résultats de leur entreprise entrent dans la composition du revenu net globa...
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