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10.08.2009 - 08:00     Finances publiques
Projet de loi de finances 2010 : les niches fiscales à nouveau visées
Dans le but de limiter la baisse des recettes attendue en 2010 pour cause de récession, les députés réfléchiraient actuellement au moyen de limiter les niches fiscales accordées aux contribuables, qui représentent environ quarante milliards d'euros c...
06.08.2009 - 08:00     Fiscalité des entreprises
La "cotisation économique territoriale" remplacera la taxe professionnelle
Le ministère de l'Economie a décidé d'appeler "cotisation économique territoriale" l'impôt appelé à remplacer la taxe professionnelle en 2010, avec deux composantes : la cotisation locale d'activité (CLA) et la cotisation complémentaire (CC). La CLA ...
23.07.2009 - 08:00     Finances publiques
Les premières propositions de la conférence d'experts sur la contribution climat-énergie
Alors que le rapport sur la contribution climat-énergie n’a pas encore été remis au ministre de l’Ecologie, quelques mesures ont déjà été dévoilées. Le président de la conférence d’experts sur la contribution climat-énergie (CCE), s’est prononcé en f...
07.07.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
La convention fiscale franco-britannique de 1968 ne s'applique pas aux rémunérations tirées de l’exploitation de son nom et de son image en France par un sportif professionnel étranger résidant en France
Un sportif professionnel de nationalité brésilienne exerçait en France. Une société britannique, titulaire des droits relatifs à l’utilisation de son nom et de son image, les a cédés par contrat du au club de football dans lequel exerce le sportif po...
02.06.2009 - 08:00     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Instruction fiscale relative au droit fixe sur les cessions de gré à gré de parts de GAEC, EARL et de toutes sociétés civiles à objet principalement agricole
L’instruction fiscale du 27 mai 2009 commente les dispositions issues de l’article 40 de la loi de finances rectificative pour 2008 qui soumet au droit fixe de 125 euros les cessions de gré à gré de parts de groupements agricoles d’exploitation en co...
26.03.2009 - 08:00     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Conditions d'admission par l'administration des déclarations de taxe professionnelle reproduites au moyen de logiciels d'édition
L'administration fiscale autorise les entreprises à souscrire, dans certaines conditions, leurs déclarations de taxe professionnelle annuelle (n° 1003 K) et provisoire (n° 1003 PK) sur des formulaires reproduits au moyen de logiciels d'édition. Une i...
20.03.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Travaux parlementaires
Les députés refusent de suspendre le bouclier fiscal
Le 19 mars 2009, l'Assemblée nationale a adopté le collectif budgétaire 2009 destiné à financer les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy lors du sommet social du 18 février 2009. Le gouvernement et la majorité se sont finalement opposés à toute remi...
12.03.2009 - 08:00     Fiscalité immobilière › Travaux parlementaires
Les députés ont adopté un amendement proposant la révision des valeurs locatives
Le 11 mars 2009, les députés ont adopté en commission des Finances un amendement au deuxième collectif budgétaire de 2009 prévoyant une révision des bases locatives servant au calcul des impôts locaux. Ces valeurs locatives sont utilisées pour le cal...
10.03.2009 - 08:00     Fiscalité des entreprises › Doctrine
Réduction de capital : la disparition du droit de partage confirmée par le législateur
Tirant les conséquences de la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêt Dray), le législateur a prévu, par la loi de finances rectificatives pour 2008, d'introduire un nouvel article dans le code général des impôts (CGI). L'article 814 C du CGI po...
25.02.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale du 23 février 2009 relative au report d'imposition des plus-values réalisées lors de la cession de droits ou parts
Les articles 43 de la loi de finances rectificative pour 2007 et 44 de la loi de finances rectificative pour 2008 ont aménagé les reports d’imposition prévus à l’article 151 nonies du code général des impôts. En application de cet article, lorsqu’un ...
03.02.2009 - 08:00     Finances publiques
Fiscalité locale : les pistes de réforme du gouvernement
Le 30 janvier 2009, le Centre d'analyse stratégique, rattaché à Matignon, a publié un rapport Intitulé "Quelles pistes de réforme pour la fiscalité locale ?", dans lequel il s'exprime sur les conséquences fiscales de la future refonte des échelons te...
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