En cette période estivale, à partir du vendredi 27 juillet, la newsletter passe sur un rythme hebdomadaire et sera diffusée chaque vendredi d'août 
avant de reprendre un rythme quotidien à compter du
 lundi 3 septembre 2018.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
24.05.2018 - 07:45     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Exonération de la taxe d’aménagement lors de la reconstruction d’une maison d’habitation suite à un sinistre
Le ministère de la Cohésion des territoires précise les conditions d’exonération de la taxe d’aménagement lors de la reconstruction à l’identique, ou à la suite d'un sinistre, d’une maison à usage d’habitation.
23.05.2018 - 07:10     Finances publiques › Jurisprudence
Transmission de QPC : calcul de la dotation d'intercommunalité
Le Conseil d’Etat transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative aux modalités de calcul de la dotation d'intercommunalité.
22.05.2018 - 07:58     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Conjoint survivant ou partenaire pacsé du défunt : suppression du certificat attestant de l’acquittement ou de la non-exigibilité des droits de succession
L’administration fiscale apporte des précisions concernant la suppression du certificat attestant de l’acquittement ou de la non-exigibilité des droits de succession pour le conjoint survivant ou le partenaire pacsé du défunt.
21.05.2018 - 07:08     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Plus-values résultant de l’exercice du droit de délaissement
L’administration fiscale commente la légalisation et l’extension de l’exonération doctrinale applicable aux plus-values résultant de l’exercice du droit de délaissement.
18.05.2018 - 07:06     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Harmonisation et simplification des régimes d’imposition des petites entreprises
L’administration fiscale met à jour sa doctrine fiscale concernant les modalités de détermination des régimes d’imposition des petites entreprises.
18.05.2018 - 07:02     Fiscalité immobilière
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : report de la date limite de dépôt des déclarations au 15 juin 2018
La Direction générale des finances publiques a repoussé la date limite de dépôt des déclarations de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) au 15 juin 2018.
17.05.2018 - 07:42     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Compte courant d’associés : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2018
L’administration fiscale actualise le taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2018 des comptes courants d’associés.
17.05.2018 - 07:05     Fiscalité des entreprises
OCDE : consultation publique sur les Principes applicables en matière de prix de transfert
L'OCDE a ouvert une consultation publique relative aux "Principes applicables en matière de prix de transfert" jusqu’au 20 juin 2018.
16.05.2018 - 07:44     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
Désignation par l’expert-comptable mandaté des bénéficiaires des excédents de distribution
L’expert-comptable, qui justifie d’un mandat régulièrement établi, peut fournir à l’administration fiscale, dans un délai de trente jours, des indications complémentaires sur les bénéficiaires des excédents de distribution même sans risquer la pénalité prévue à l’article 1759 du CGI.
16.05.2018 - 07:02     Fiscalité des personnes › Texte officiel
France / Australie : publication de l'accord mettant en oeuvre l'assistance au recouvrement fiscal
Le décret n° 2018-352 du 14 mai 2018, publié au Journal officiel du 16 mai 2018, porte publication de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la mise en œuvre de l'article 26 (assistance au recouvrement) de la convention du 20 juin 2006 en...
15.05.2018 - 07:07     Fiscalité des personnes › Questions-réponses parlementaires
Modalités d’imposition des indemnités des élus locaux
Le ministère de l’Action et des Comptes publics répond à une question relative au régime fiscal des élus locaux. 
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 8 de 430