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18.01.2019 - 07:05     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Plafonds d’exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté pour 2019
L’administration fiscale actualise pour 2019 les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté.
17.01.2019 - 07:38     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Mise en société civile ou mise en copropriété d’immeubles historiques et assimilés : suppression de l’agrément préalable
L’administration fiscale commente la suppression de l’agrément préalable pour la mise en société civile ou la mise en copropriété d’immeubles historiques et assimilés.
17.01.2019 - 07:08     Fiscalité immobilière › Décision/position
QPC : calcul du plafonnement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution du paragraphe II de l'article 979 du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, relatif au calcul du plafonnement de l'impôt sur la fortune immobilière.
16.01.2019 - 07:29     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Assouplissement des conditions de recours à une procédure d’intégration fiscale progressive des taux des impôts fonciers
L’administration fiscale commente l’assouplissement des conditions de recours à une procédure d’intégration fiscale progressive des taux des impôts fonciers en cas de fusion de communes.
16.01.2019 - 07:14     Fiscalité des entreprises › Questions-réponses parlementaires
Précision sur le régime de TVA applicable aux sociétés civiles d’attribution (SCA)
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur le régime de taxe sur la valeur joutée applicable aux sociétés civiles d'attribution (SCA).
15.01.2019 - 07:59     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) sur les véhicules à usages multiples
Une actualité du 2 janvier 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les conditions d’application de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) définie à l’article 1010 du code généra...
15.01.2019 - 07:30     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Précisions quant au traitement des intérêts d'une avance consentie sur un contrat d'assurance-vie en matière de revenus fonciers
Les contribuables soumis au régime réel d’imposition peuvent déduire de leur revenu net foncier les intérêts des emprunts contractés pour la conservation, l’acquisition, la construction, l’agrandissement, la réparation ou l’amélioration des immeubles donnés en location.
14.01.2019 - 07:23     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Exonération de TVA des compagnies aériennes
Une actualité du 2 janvier 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise, en fonction des données de trafic de l’année 2017, la liste des compagnies aériennes françaises, dont les services à destination ou...
14.01.2019 - 07:10     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Actualisation 2019 du barème de la retenue à la source des non-résidents et des grilles de taux du prélèvement à la source
L’administration fiscale actualise pour 2019 le barème de la retenue à la source sur les salaires et pensions des non-résidents et les grilles de taux par défaut du prélèvement à la source.
11.01.2019 - 07:40     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Rénovation de la structure des sociétés : aménagement des agréments
L'administration fiscale commente les aménagements apportés concernant les agréments relatifs à la rénovation de la structure des sociétés.
11.01.2019 - 07:01     Fiscalité immobilière › Texte officiel
TFPB et TFPNB : modalités de paiement par les professionnels
Une actualité du 9 janvier 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les modalités de paiement des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, ainsi que des taxes addition...
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