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14.10.2019 - 07:34     Agroalimentaire › Décision/position
QPC : soumission des biocarburants à base d'huile de palme à la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants
Le Conseil constitutionnel juge que le législateur a pu, sans méconnaître la Constitution, exclure l'huile de palme d'un régime fiscal favorable prévu pour les biocarburants.
10.10.2019 - 07:49     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020.
10.10.2019 - 07:48     Transports › Jurisprudence
Aéroport de Toulouse-Blagnac : rejet des recours contre la décision sélectionnant l’acquéreur des parts détenues par l’Etat
La sélection de l’acquéreur des parts de l’Etat dans le capital de la société concessionnaire de l’aéroport Toulouse-Blagnac est issue d'une procédure régulière et n'est pas entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.
10.10.2019 - 07:00     Energie › Texte officiel
Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre pour la phase 2021-2030.
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