Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
24.07.2017 - 07:51     Transports › Travaux parlementaires
France / Comores : adoption au Sénat du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien
Adoption au Sénat en première lecture l'Assemblée nationale d'un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre la France et l’Union des Comores.
24.07.2017 - 07:46     Transports › Travaux parlementaires
France / Philippines : adoption au Sénat du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services aériens
Adoption au Sénat en première lecture du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Philippines relatif aux services aériens.
24.07.2017 - 07:43     Energie › Jurisprudence
Irrégularité du maintien de tarifs réglementés du gaz naturel
Tenant compte de la réponse de la CJUE à une question préjudicielle qu’il lui avait posée, le Conseil d’Etat juge illégaux les tarifs réglementés du gaz naturel et annule le décret les instituant.
24.07.2017 - 07:42     Agroalimentaire › Texte officiel
Indice national des fermages pour 2017
Publication au JORF d'un arrêté fixant pour l'année 2017 l'indice national des fermages à 106,28.
21.07.2017 - 07:13     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
21.07.2017 - 07:05     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Adaptation du code de la santé publique à Mayotte : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte.
21.07.2017 - 07:00     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Affaire Vincent Lambert : illégalité de la suspension de la 2ème procédure d’examen de l’interruption des traitements
Le Conseil d’Etat juge illégale la suspension de la deuxième procédure d’examen de l’interruption des traitements de M. Vincent Lambert, fondée sur d’éventuelles menaces pour la sécurité du patient et de l’équipe soignante.
20.07.2017 - 07:31     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Mise en cohérence des textes en matière de santé : adoption en 1ère lecture à l'AN
Adoption à l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
20.07.2017 - 07:26     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Fonctionnement des ordres des professions de santé : adoption en 1ère lecture à l'AN
Adoption en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.
13.07.2017 - 07:30     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Pollution de l’air : le gouvernement doit prendre des mesures pour diminuer les concentrations en dioxyde d’azote et particules fines
Le Conseil d’Etat enjoint au Premier ministre et au ministre de l’Environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites dans le délai le plus court possible.
13.07.2017 - 07:11     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Produits phytopharmaceutiques : demande d'AMM, de permis d'expérimentation ou de permis de commerce parallèle
Publication au JORF d'un arrêté relatifs aux dossiers de demandes portant sur des autorisations de mise sur le marché et à des permis d'expérimentation et de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtes.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 297