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18.10.2018 - 07:49     Tourisme › Jurisprudence
Peut-on se promener pieds nus dans la Citadelle de Besançon ?
Si le règlement définissant les conditions de visite d'un ouvrage public constitué de plusieurs composantes distinctes peut édicter une interdiction générale et permanente de marcher pieds nus, le juge doit contrôler si une telle interdiction est justifiée pour chacune des parties distinctes du site auxquelles elle s'applique.
17.10.2018 - 07:30     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Un cow-boy non-fumeur ne fait pas de publicité en faveur du tabac
La silhouette d'un homme de dos, vêtu d'un long manteau et d'un chapeau de cow-boy, ne suffit pas à constituer une publicité indirecte en faveur du tabac.
12.10.2018 - 07:21     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Organiser l’avenir de la santé en favorisant la prévention : rejet à l’AN
La proposition de loi visant à mettre en place une politique de prévention globale pour l’avenir de la santé a été rejetée par les députés.
11.10.2018 - 07:58     Energie › Texte officiel
Modalités d’imposition à la CFE des panneaux solaires situés sur le toit des hangars agricoles
Une actualité du 3 octobre 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, conformément aux orientations du rapport prévu au II de l’article 103 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour...
11.10.2018 - 07:58     Agroalimentaire › Texte officiel
Modalités d’imposition à la CFE des panneaux solaires situés sur le toit des hangars agricoles
Une actualité du 3 octobre 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, conformément aux orientations du rapport prévu au II de l’article 103 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour...
11.10.2018 - 07:55     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Non-renvoi de QPC : l’exclusion des couples de femmes de la PMA n’est pas discriminatoire
Le Conseil d'Etat juge que la différence de traitement entre les couples de personne sexes différents et les couples de personnes de même sexe n'est pas contraire au principe d'égalité.
09.10.2018 - 07:33     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Encadrement de la promotion en faveur des produits de santé et prestations associées
Fixation par décrets des modalités relatives aux pratiques de présentation, d'information ou de promotion en faveur des produits de santé et des prestations éventuellement associées.
09.10.2018 - 07:30     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Action en responsabilité contre les héritiers d'un associé de SCP
Les héritiers d'un kinésithérapeute peuvent être mis en cause au titre de la responsabilité des actes professionnels accomplis par ce dernier dans le cadre de son exercice au sein d'une SCP, y compris après cession des parts sociales du défunt.
05.10.2018 - 07:49     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Pharmacien d'officine : conseils et prestations favorisant l'amélioration ou le maintien de l'état de santé des personnes
Le décret n° 2018-841 du 3 octobre 2018, publié au Journal officiel du 5 octobre 2018, précise les modalités selon lesquelles un pharmacien d'officine peut proposer des conseils et prestations dans le but de favoriser l'amélioration ou le maintien de...
05.10.2018 - 07:11     Santé-Pharmacie › Rapport
Cour des comptes : rapport 2018 sur la Sécurité sociale
La Cour des comptes formule 43 recommandations visant à rétablir l’équilibre financier de la sécurité sociale, prévenir les pathologies, réduire les risques professionnels et favoriser une mise en oeuvre plus efficace de leurs missions par les organismes de sécurité sociale.
03.10.2018 - 07:51     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : adoption définitive à l'AN
Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable a été adopté en lecture définitive par les députés.
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