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30.03.2018 - 07:48     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Sécurité des jouets : arrêté
Fixation par arrêté de la limite de migration du plomb, limite de migration et de teneur en phénol et limite de migration du bisphénol A dans les jouets.
30.03.2018 - 07:46     Tourisme › Travaux parlementaires
Plateformes de locations pour de courtes durées : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à encadrer la pratique des plateformes de locations pour de courtes durées.
30.03.2018 - 07:09     Transports › Travaux parlementaires
Lutte contre les pratiques déloyales dans le transport routier de marchandises : dépôt à l’AN
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à accroître la lutte contre les pratiques déloyales dans le transport routier de marchandises.
30.03.2018 - 07:09     Transports › Travaux parlementaires
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs : adoption en 1ère lecture au Sénat
Les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi qui fixe les dates et les modalités de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.  
29.03.2018 - 07:05     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Appréciation du caractère nosocomial d’une infection
Une infection présente un caractère nosocomial lorsqu’elle survient au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qu’elle n'est ni présente, ni en incubation au début de celle-ci.
28.03.2018 - 07:43     Energie › Décision/position
Direct Energie : mise en demeure pour absence de consentement concernant les données issues du compteur communicant Linky
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a annoncé qu'elle avait mis en demeure la société Direct Energie pour une absence de consentement concernant les données issues du compteur communicant "Linky".
26.03.2018 - 07:53     Transports › Texte officiel
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) pour 2018
L’administration fiscale fixe, pour 2018, le taux applicable aux tarifs de l’Ifer et le coefficient de réévaluation du tarif applicable à chacun des éléments de l’Ifer.
23.03.2018 - 07:55     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Prévention des effets de la pollution de l'air sur la santé : recommandations sanitaires
Publication au JO d'un arrêté relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé.
22.03.2018 - 07:53     Associations/Fondations › Texte officiel
Exonération de TVA des opérations effectuées par les associations autorisées
Une actualité du 7 mars 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les opérations réalisées par les associations qui bénéficient d’une autorisation prévue à l’article L. 313-1 du code de l’action soci...
21.03.2018 - 07:12     Associations/Fondations › Travaux parlementaires
Encadrement de la création des bars et cafés associatifs : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative à l’encadrement de la création des bars et cafés associatifs.
19.03.2018 - 07:54     Transports › Jurisprudence
CJUE : illégalité de l'aide d’Etat accordée à la Sernam
La CJUE confirme la décision de remboursement de l’Etat français par la Sernam ayant bénéficié d’une aide d’Etat illégale d’un total de plus de 642 millions d’euros, hors intérêts.
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