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07.03.2019 - 07:30     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Code mondial antidopage : dépôt à l'Assemblée nationale
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et modifiant le code du sport.
07.03.2019 - 07:30     Droit du sport › Travaux parlementaires
Code mondial antidopage : dépôt à l'Assemblée nationale
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et modifiant le code du sport.
07.03.2019 - 07:10     Energie › Texte officiel
Cite : caractéristiques techniques des équipements, matériaux ou appareils éligibles
Publication au JORF d'un arrêté relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique.
05.03.2019 - 07:53     Associations/Fondations › Jurisprudence
Précisions quant au représentant légal d’un site internet
Le directeur de la publication d’un site internet édité par une personne morale est, de droit, son représentant légal ou, dans le cas d’une association, son représentant statutaire.
04.03.2019 - 07:26     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Relèvement du seuil de revente à perte et encadrement des promotions : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires.
01.03.2019 - 07:26     Energie › Travaux parlementaires
Accès à l’énergie et lutte contre la précarité énergétique : dépôt au Sénat
Une proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique a été déposée au Sénat.
28.02.2019 - 07:52     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Annulation d’un acte signé par une personne non saine d’esprit
Le compromis de vente signé par une personne non saine d'esprit peut être remis en question par les héritiers du signataire au discernement altéré.
28.02.2019 - 07:48     Transports › Travaux parlementaires
Gestion de l’infrastructure ferroviaire et ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l’infrastructure ferroviaire et à l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs.
28.02.2019 - 07:12     Santé-Pharmacie › Texte officiel
20 examens médicaux obligatoires de l'enfant
Publication au JORF de deux textes relatifs aux examens médicaux obligatoires des enfants de moins de 18 ans à compter du 1er mars 2019.
28.02.2019 - 07:00     Droit du sport › Jurisprudence
TUE : régime fiscal de quatre clubs de football professionnel espagnols
N’est pas une aide d'Etat illégale le statut fiscal accordé à deux clubs de football espagnols.
22.02.2019 - 07:31     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
UE : mesures de soutien aux producteurs de médicaments génériques
Un projet de règlement européen introduit une exception à la protection accordée à un médicament original par un certificat complémentaire de protection (CCP) à des fins d'exportation et/ou de stockage.
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