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26.08.2011 - 10:23     Transports › Texte officiel
Approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris
Un décret du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris a été publié au Journal officiel du 26 août 2011.
25.08.2011 - 14:48     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Montant de l'indemnisation d'un accident médical
Le caractère dérisoire du montant des indemnités proposées à des ayants droit équivaut à une absence d'offre.
25.08.2011 - 14:17     Associations/Fondations › Jurisprudence
Une association peut-elle remplir le critère organique d'un contrat administratif ?
Dans un arrêt du 24 juin 2011, le Conseil d'Etat renvoie au Tribunal des conflits le soin de déterminer si une association dont une immense majorité des membres sont des personnes publiques, peut remplir le critère organique nécessaire à la qualification de contrat administratif.
25.08.2011 - 10:54     Transports › Texte officiel
Délégation des missions de collecte et de contrôle de la taxe poids lourds
Un décret, relatif au prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds, a été publié au Journal officiel du 25 août 2011.
25.08.2011 - 09:54     Transports › Texte officiel
Recouvrement du versement transport : transmission d'informations aux autorités organisatrices des transports urbains
Un décret, relatif à la mise en œuvre du droit de communication des données susceptibles de permettre aux autorités organisatrices de transports urbains de déterminer le montant de l'imposition du versement transport, a été publié au Journal officiel du 25 août 2011.
22.08.2011 - 14:43     Associations/Fondations › Jurisprudence
La notion de dirigeant de fait
Une commune, qui impose ses choix financiers à une association sportive par l'intermédiaire de ses trois représentants au comité directeur, exerce un contrôle sur la gestion et les décisions de l'association caractérisant une activité positive de direction.
17.08.2011 - 10:48     Transports › Texte officiel
Aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier
Une résolution législative du Parlement européen du 16 juin 2010 sur la proposition de directive modifiant la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier a été p...
17.08.2011 - 10:12     Agroalimentaire › Texte officiel
Contrôle des additifs, enzymes et arômes alimentaires
Un décret modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les additifs, les enzymes et les arômes destinés à l'alimentation humaine a été publié au Journal officiel du 12 août 2011.
16.08.2011 - 14:32     Droit du sport › Texte officiel
Agents des joueurs : résolution européenne
Une résolution du Parlement européen sur les agents des joueurs a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 12 août 2011.
12.08.2011 - 14:50     Agroalimentaire › Texte officiel
Information des consommateurs sur les denrées alimentaires
A été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 12 août 2011 une résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées ...
12.08.2011 - 10:06     Transports › Jurisprudence
Desserte de la Corse : confirmation du rejet du recours de la SNCM
La Cour de cassation précise que l'Autorité de la concurrence est compétente pour apprécier le comportement au regard des règles de concurrence des entreprises soumissionnaires à un appel d'offres, même lorsque celui-ci a été jugé irrégulier par une juridiction administrative.
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