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02.04.2010 - 14:50     Droit du sport › Jurisprudence
Le sportif professionnel doit-il être vertueux en toutes circonstances ?
M. X. a été engagé suivant contrat à durée déterminée signé le 7 juin 2002 en qualité de basketteur professionnel pour la période du 12 août 2002 au 11 juin 2003. Après une blessure au genou, il a été placé en arrêt de travail jusqu'au 16 décembre 20...
29.03.2010 - 14:39     Droit du sport › Jurisprudence
Détermination du domicile fiscal d'un contribuable célibataire sans charge de famille
A l'issue d'un examen de sa situation fiscale personnelle, l'Administration a retenu les salaires perçus en Italie par M. B., footballeur professionnel, pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Dans un arrêt 17 mars 2010, le Conseil d'Etat annule en ...
26.03.2010 - 11:47     Tourisme › Texte officiel
Brève : fixation du plafond du prix de cession au mètre carré pour l'exonération de la taxe de publicité foncière ou de droit d'enregistrement pour certains biens immobiliers
Le décret n° 2010-319 du 22 mars 2010 fixant le plafond du prix de cession au mètre carré pour l'exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement des cessions de parts de copropriété portant sur des hôtels, des résidences de to...
24.03.2010 - 11:16     Droit du sport › Travaux parlementaires
Vers une modification de l'exercice de la profession d'agent sportif
L'Assemblée nationale débat depuis le 23 mars 2010 de la proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif et modifiant le code du sport, qui avait été déposée le 6 mai 2008. Le texte encadre l'accès, l'exercice et le contrôle de la ...
17.03.2010 - 14:17     Droit du sport › Jurisprudence
Les clubs de football peuvent demander une indemnité de formation pour les jeunes joueurs qu'ils ont formés lorsque ces joueurs souhaitent conclure leur premier contrat professionnel avec un club d'un autre Etat membre
En 1997, un joueur français de football a conclu, pour une durée de trois saisons, un contrat de joueur "espoir" avec l'Olympique Lyonnais. Avant la date d’expiration de ce contrat, le club lui a proposé la signature d’un contrat de joueur profession...
15.02.2010 - 11:11     Tourisme › Questions-réponses parlementaires
Précisions sur les modifications apportées au Demessine
En réponse au sénateur Thierry Repentin qui s'inquiétait des difficultés que rencontrent de nombreux propriétaires-bailleurs qui ont réalisé un investissement immobilier en résidence de tourisme, la secrétaire d'Etat en charge des Technologies vertes...
11.02.2010 - 15:42     Droit du sport › Jurisprudence
Rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée et faute grave de l'employeur
M. X. a été engagé pour diriger les entrainements d'un club de football professionnel en 2002. En octobre 2003, le club a indiqué au salarié qu'il lui était désormais confié le poste d'entraîneur général. Estimant que le retrait des fonctions d'entra...
22.01.2010 - 11:06     Agroalimentaire › Jurisprudence
Etendue des obligations des sociétés appartenant à un groupe lors d'une procédure de licenciement par une société soeur
Une société française F., appartenant à un groupe agroalimentaire de droit italien spécialisé dans la fabrication des chips a été placé en liquidation judiciaire le 22 février 2005. Le liquidateur a établi un plan de sauvegarde de l'emploi, jugé ins...
15.01.2010 - 10:57     Droit du sport › Jurisprudence
Suspension de l'annulation de la signature par le maire de Paris de la convention autorisant l'association Paris Jean Bouin à occuper le stade Jean Bouin
En 2004, le maire de Paris a signé avec l’association Paris Jean Bouin, une convention autorisant cette association à occuper, pour une durée de vingt, une partie du domaine public municipal, constituée du stade Jean Bouin et de plusieurs terrains de...
14.01.2010 - 11:12     Tourisme › Texte officiel
Prorogation et aménagement de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme
Depuis l’imposition des revenus de l’année 2005, deux réductions d’impôt sur le revenu sont prévues au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme. Cette réduction d’impôt est accordée au titre de l’année du paiement des d...
08.01.2010 - 15:00     Agroalimentaire
Agroalimentaire : 18 bonnes pratiques pour améliorer votre information financière
Les publications annuelles des sociétés tendent à s'étoffer d'informations complémentaires destinées aux lecteurs de l'information financière. Une étude réalisée, en décembre 2009, par KPMG à partir d’un échantillon de 13 entreprises cotées et représ...
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