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25.05.2011 - 10:24     Tourisme › Texte officiel
Rénovation des hôtels de tourisme situés dans les collectivités d'Outre-mer
Un décret précise les conditions, le montant et la procédure d'attribution d'une aide à la rénovation des hôtels situés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
25.05.2011 - 09:32     Transports
Scanners corporels : adresse des députés européens aux États membres
La Commission européenne envisagant, cet été 2011, de proposer de nouvelles règles qui ajouteraient le scanner corporel à la liste des méthodes autorisées par l'Union européenne pour le contrôle des passagers aériens, le Parlement rappelle qu'il pour...
23.05.2011 - 11:18     Transports
La France invitée à respecter le nouveau régime de l'UE relatif au contrôle par l'État du port
La Commission européenne a demandé, le 19 mai 2011, à sept Etats dont la France d'adopter une législation nationale mettant en œuvre le nouveau régime de contrôle par l'État du port afin de se conformer au droit de l'Union européenne.
23.05.2011 - 09:53     Associations/Fondations › Texte officiel
Suspension du bénéfice des avantages fiscaux attachés aux dons, legs et versements au profit de certains organismes
Un décret relatif aux modalités d'application de la procédure de suspension du bénéfice des avantages fiscaux attachés aux dons, legs et versements effectués au profit de certains organismes a été publié au Journal officiel du 22 mai 2011.
20.05.2011 - 10:59     Tourisme › Texte officiel
Investissements locatifs dans le secteur du tourisme (réduction d'impôt “Demessine”)
Un décret permet aux copropriétaires d'une résidence de tourisme, dans le cas où le gestionnaire est défaillant et où la candidature d'un nouveau gestionnaire n'a pu être retenue, de continuer à bénéficier de la réduction d'impôt dite “Demessine” et organise le maintien ou la délivrance du classement en résidence de tourisme dans ce cas.
20.05.2011 - 10:24     Associations/Fondations › Jurisprudence
Procédure de révocation pour juste motif
Fondation : la procédure dite de révocation pour juste motif doit se faire dans le respect des droits de la défense.
19.05.2011 - 11:14     Transports › Texte officiel
France / Emirats arabes unis : accord de coopération dans le domaine des transports
A été publié au Journal officiel du 19 mai 2011, un décret portant publication de l'accord de coopération entre la France et les Emirats arabes unis dans le domaine des transports.
19.05.2011 - 11:09     Agroalimentaire › Texte officiel
Contrôle sanitaire : transposition des règles européennes
Publication au JORF d'un décret relatif à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle sanitaire.
19.05.2011 - 11:09     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Contrôle sanitaire : transposition des règles européennes
Publication au JORF d'un décret relatif à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle sanitaire.
19.05.2011 - 07:21     Transports › Jurisprudence
CJUE : validité de la directive sur les redevances aéroportuaires
La CJUE confirme la validité de la directive sur les redevances aéroportuaires et juge que l’aéroport de Luxembourg-Findel relève de la directive car il enregistre le plus grand nombre de mouvements de passagers par an et jouit d’une position privilégiée en tant que point d’entrée au Luxembourg.
18.05.2011 - 10:16     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Indemnisation des malades : application de la loi du 4 mars 2002
Il existe des motifs d'intérêt général pouvant justifier l'application des règles nouvelles à des instances engagées après le 7 mars 2002 au titre de situations juridiques nées avant cette date.
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