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02.11.2011 - 17:25     Transports › Texte officiel
Accord de transport aérien UE / Mexique
Une décision du Conseil du 20 octobre 2011 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis mexicains sur certains aspects des services aériens a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 29 octobre 2011....
02.11.2011 - 17:22     Transports › Texte officiel
Accord de transport aérien UE / USA / Islande / Norvège
Trois textes relatifs à l'accord de transport aérien UE / USA / Islande / Norvège ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 29 octobre 2011.
02.11.2011 - 16:07     Transports › Texte officiel
Certificat de sécurité aéroportuaire : fixation du seuil de trafic
Un arrêté du 20 octobre 2011 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports a été publié au Journal officiel du 29 octobre 2011.
28.10.2011 - 14:18     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Responsabilité de l'établissement public de santé
Un établissement public de santé, en tant que prestataire de services, ne relève pas du régime de responsabilité prévu par la directive sur le fait des produits défectueux.
28.10.2011 - 14:15     Santé-Pharmacie
Signature par la Suisse de la Convention Médicrime
Dans un communiqué du 28 octobre 2011, la Confédération suisse a annoncé qu'elle avait signé à Moscou la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon de médicaments et de dispositifs médicaux, qui fait suite à une conférence internationale...
28.10.2011 - 10:07     Associations/Fondations › Jurisprudence
Juriste d'association sportive et intégration au barreau
Les fédérations sportives, même associatives, sont des entreprises au sens du décret du 27 novembre 1991, justifiant qu'un juriste ayant exercé ces fonctions auprès d'elles peut obtenir son intégration au barreau.
27.10.2011 - 14:00     Associations/Fondations › Jurisprudence
Crèche Baby Loup : le principe de laïcité peut s'appliquer à un établissement privé
La cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 27 octobre 2011, confirme  que les employés d'une structure associative de droit privé remplissant une mission d'intérêt public sont tenus au respect du principe de laïcité.
26.10.2011 - 10:08     Associations/Fondations › Jurisprudence
Autorisation d'ester en justice d'une association de protection des consommateurs
La modification des statuts de l'association n'ayant affecté aucun des éléments constitutifs de l'objet social en considération desquels l'agrément lui avait été accordé, celle-ci pouvait continuer de se prévaloir de cet agrément sous sa nouvelle dénomination.
25.10.2011 - 11:05     Transports › Texte officiel
Information sur la quantité de CO2 émise à l'occasion d'une prestation de transport
Publication au JORF d'un décret relatif à l'information du bénéficiaire d'une prestation de transport sur la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés.
25.10.2011 - 10:22     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Santé financière des hôpitaux
Conséquences pour les hôpitaux du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 et de l'affaire Dexia.
25.10.2011 - 09:57     Transports
Taxe Poids Lourds : signature du contrat de partenariat
Le contrat de partenariat relatif à la mise en place de la Taxe Poids Lourds a été signé.
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